SOCIETE D V
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOCIETE D V
Siège Social10 ALLEE DES CINQ CONTINENTS
44120 VERTOU
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation3/24/1995
N° SIREN401032925
Capital65548.8 EUR
Code NAF46.36Z (NAFRev2)
ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR27401032925
Convention CollectiveIDCC 1396 : Industries de produits alimentaires élaborés
IDCC 1624 : Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
IDCC 573 : Commerces de gros
HISTORIQUE
6/28/2019Changement de catégorie → économie non sociale
5/7/2014Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 46.36Z (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 51.3N (NAFRev1)
3/24/1995Création → SOCIETE D V Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
28/08/2019 EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantJean-charles LE DOUARAN
né(e) en 01/1982
44800 St Herblain
FRANCE
typePrésident de SASGROUPE DV
10 allée des Cinq Continents
44120 Vertou
typeCommissaire aux comptes titulaireAUDEX ATLANTIQUE
3 rue Guglielmo Marconi
44800 St Herblain
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (66 actes dans 23 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de directeur général
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination de directeur général
pdfExtrait de procès-verbal
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s) * article 2

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfProjet de traité de fusion
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) de l'adresse du siège suite à décision municipale

Statuts mis à jour

Procès-verbal
Augmentation du capital social

Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal
Augmentation du capital social

Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) de l'adresse du siège suite à décision municipale
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Nomination de co-gérant

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts

Décision(s) des associés
Cession ou donation de parts

Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire aux apports
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfDéclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfProjet de traité de fusion
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
pdfrxv287fmvIHC RACT9500366405
pdf31 01 2025 Statuts MAJ apres augmentation de capital
pdfSociete DV Certificat du depositaire signe
pdf30 01 2025 Proces-verbal de l AGE - Augmentation de capital
pdf30 01 2025 Proces-verbal des decisions du President - Arrete des creances en cas de liberation par c
pdf31 01 2025 Proces-verbal des decisions du President constatant la realisation definitive de l augmen
COMPTES
Clôture
31/12/2024
Dépôt
07/07/2025
Clôture
31/12/2023
Dépôt
04/10/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
05/01/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
24/08/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
06/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
22/10/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
30/08/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
03/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
12/07/2017
BODACC
3/14/2025NANTESModifications diverses
3/12/2025NANTESModifications diverses
12/11/2024NANTESModifications diverses
1/16/2024NANTESDépôts des comptes
10/15/2024NANTESDépôts des comptes
10/27/2022NANTESModifications diverses
9/2/2022NANTESDépôts des comptes
7/16/2021NANTESDépôts des comptes
7/27/2021NANTESModifications diverses
10/31/2020NANTESDépôts des comptes
11/26/2020NANTESModifications diverses
9/10/2019NANTESDépôts des comptes
9/6/2019NANTESModifications diverses
7/12/2018NANTESDépôts des comptes
7/27/2017NANTESDépôts des comptes
2/29/2016NANTESModifications diverses
7/28/2016NANTESDépôts des comptes
11/17/2015NANTESVentes et cessions
7/15/2015NANTESDépôts des comptes
7/18/2014NANTESModifications diverses
6/30/2014NANTESDépôts des comptes
7/18/2014NANTESModifications diverses
9/2/2013NANTESDépôts des comptes
8/28/2012NANTESDépôts des comptes
7/25/2011NANTESDépôts des comptes
7/8/2010NANTESDépôts des comptes
7/9/2009NANTESDépôts des comptes
9/29/2008NANTESDépôts des comptes
10/2/2008NANTESModifications diverses
6/19/2008NANTESModifications diverses
ETABLISSEMENTS
40103292500026
(siège)
46.36ZCréation
1/1/2001
 10 ALLEE DES CINQ CONTINENTS
44120 VERTOU
ETABLISSEMENT DV ALPES
40103292500109
(secondaire)
46.36ZCréation
7/31/2019
 430 RUE AMBROISE CROIZAT
POLE VIE ACTIVE
73200 ALBERTVILLE
40103292500091
(secondaire)
47.29ZCréation
11/2/2017
 6 PLACE DU CHANGE
44000 NANTES
40103292500067
(secondaire)
46.36ZCréation
1/1/2009
 5 ALLEE DU CHARDONNERET
ZA DE L'ESTUAIRE
50220 POILLEY
ETABLISSEMENT DV ALPES
40103292500083
(secondaire)
46.36ZCréation
9/1/2017
Fermeture
7/31/2019
463 RUE LOUIS ARMAND
POLE LOGISTIQUE ARC-ISERE
73220 AITON
40103292500075
(secondaire)
82.99ZCréation
1/1/2013
Fermeture
12/6/2013
10 RUE DE L'ATLANTIQUE
44115 BASSE-GOULAINE
LES COQUES D'OR DU MONT SAINT MICHE
40103292500059
(secondaire)
46.36ZCréation
6/7/2006
Fermeture
1/1/2009
LE "V"
50220 PONTAUBAULT
LES COQUES D'OR DU MONT SAINT MICHE
40103292500042
(secondaire)
51.3NCréation
2/1/2005
Fermeture
6/7/2006
188 RUE DE LA LIBERTE
50300 AVRANCHES
LES COQUES D'OR DU MONT SAINT MICHE
40103292500034
(secondaire)
51.3NCréation
3/1/2004
Fermeture
2/1/2005
17 RUE DIVISION LECLERC
50300 AVRANCHES
40103292500018
(secondaire)
51.3NCréation
3/24/1995
Fermeture
12/25/2001
LA PICHERIE
85700 POUZAUGES
ACCORDS D'ENTREPRISES
40103292500026Signature
11/9/2023
Diffusion
11/28/2023
Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale entre Groupe DV et Société DVAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
40103292500026Signature
5/29/2020
Diffusion
9/22/2020
accord d'entreprise sur les temps de pause - covidAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail