401238639 (CONTROLAUTO)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CONTROLAUTO
Siège Social	AVENUE GEORGE WASHINGTON 62400 BETHUNE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	7/1/1995
N° SIREN	401238639
Capital	100000 EUR
Code NAF	71.20A (NAFRev2)
Activité	Contrôle technique automobile
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR55401238639

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/1/2008	Changement d'activité → 71.20A (NAFRev2)
12/25/1995	Changement d'activité → 74.3A (NAF1993)
7/1/1995	Création → CONTROLAUTO Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
01/01/2009	En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

OBSERVATIONS

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Christine GRELIN né(e) en 10/1966 62350 SAINT VENANT FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (15 actes dans 8 dépôts)

Dépôt N°11985
du 09/05/2018

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Acte sous seing privé
apport

Dépôt N°2784
du 30/05/2014

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée générale
RECTIFICATION D ERREUR MATERIELLE - REGULARISATION DE LA REPARTITION DES PARTS SUITE A L AUGMENTATION DU CAPITAL

Dépôt N°5514
du 27/12/2010

	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social
	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social

Dépôt N°1290
du 29/05/2007

yUUldn8thqAl RACT0700908896

Dépôt N°1527
du 18/07/2001

4WsPf7VuWcq9 RACT0100439603

Dépôt N°1694
du 07/10/1997

0Wu8HPbTcwiI RACT9700484269

Dépôt N°273
du 01/02/1996

z144KzKn2qFZ RACT9600179355

Dépôt N°966
du 09/06/1995

4h2Sz9Nv1BF2 RACT9500370380

COMPTES
Clôture 30/09/2024	Dépôt 28/03/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2023	Dépôt 17/05/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2022	Dépôt 04/05/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2021	Dépôt 22/03/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2019	Dépôt 13/05/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2018	Dépôt 22/03/2019	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
40123863900025 (siège)	71.20A	Création 9/1/2001	AVENUE GEORGE WASHINGTON 62400 BETHUNE
40123863900017 (secondaire)	71.20A	Création 7/1/1995	RUE DE FLANDRES PARC ACTIVITES DU VILLAGE 62190 LILLERS