CHAUVIN
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCHAUVIN
Siège SocialZA DE L ETANG
26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation7/1/1995
N° SIREN401970561
Capital15244.9 EUR
Code NAF43.29A (NAFRev2)
ActivitéTravaux d'isolation
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR32401970561
Convention CollectiveIDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
HISTORIQUE
12/31/2019Changement d'activité → 43.29A (NAFRev2)
4/10/2017Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
10/28/2016Changement de catégorie → économie non sociale
10/28/2016Changement de dénomination sociale → CHAUVIN
9/19/2011Changement de forme → SARL unipersonnelle
1/1/2008Changement d'activité → 43.34Z (NAFRev2)
12/25/1995Changement d'activité → 45.4J (NAF1993)
7/1/1995Création → SARL CHAUVIN Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
12/05/2016 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASBGC PARTICIPATION
ZONE ARTISANALE DE L'ETANG
26780 Châteauneuf-du-Rhône
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (18 actes dans 6 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) de l'associé unique
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Décision(s) de l'associé unique
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Acte
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Décision(s) de l'associé unique
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Acte
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Décision(s) de l'associé unique
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Acte
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
pdfStatuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social
pdfStatuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social
pdfP3Btxpxx38EK RACT9500447752
COMPTES
Clôture
30/09/2022
Dépôt
12/06/2023
Clôture
30/09/2019
Dépôt
07/06/2022
Clôture
30/09/2020
Dépôt
07/06/2022
Clôture
30/09/2021
Dépôt
07/06/2022
Clôture
30/09/2018
Dépôt
02/05/2019
Clôture
30/09/2017
Dépôt
18/07/2018
Clôture
30/09/2016
Dépôt
16/05/2017
BODACC
9/12/2023ROMANSDépôts des comptes
11/9/2023ROMANSModifications diverses
6/30/2022ROMANSDépôts des comptes
6/30/2022ROMANSDépôts des comptes
6/30/2022ROMANSDépôts des comptes
6/20/2019ROMANSDépôts des comptes
8/2/2018ROMANSDépôts des comptes
1/13/2017ROMANSModifications diverses
5/24/2017ROMANSDépôts des comptes
6/9/2016ROMANSDépôts des comptes
4/15/2015ROMANSDépôts des comptes
5/22/2014ROMANSDépôts des comptes
4/8/2013ROMANSDépôts des comptes
7/9/2012ROMANSDépôts des comptes
10/19/2011ROMANSModifications diverses
5/31/2011ROMANSDépôts des comptes
7/26/2010ROMANSDépôts des comptes
6/24/2009ROMANSDépôts des comptes
6/24/2009ROMANSDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
40197056100015
(siège)
43.29ACréation
7/1/1995
 ZA DE L ETANG
26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONE
ACCORDS D'ENTREPRISES
77557701800499Signature
12/16/2024
Diffusion
12/30/2024
N° 2024- 08 Avenant à l’accord sur le régime complémentaire santé et prévoyance n°2017-10Prévoyance collective, autre que santé maladie
77557701800499Signature
11/21/2024
Diffusion
12/9/2024
2024-06 Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Inclusion féminineAutres dispositions Egalité professionnelle
77557701800499Signature
11/14/2024
Diffusion
12/16/2024
Accord d’entreprise n° 2024-05 Avenant à l’Accord « Forfait annuel en jours » 2015-08Forfaits (en heures, en jours)
77557701800499Signature
6/18/2024
Diffusion
6/24/2024
Avenant à l’accord d’entreprise n° 2021-08 “Accord sur les dispositifs d’anticipation retraite au sein de l’UES Arkade”Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Durée collective du temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Retraite complémentaire - supplémentaire
77557701800499Signature
4/12/2024
Diffusion
6/3/2024
Avenant à l’accord d’entreprise n° 2022-03 “Accord incitation à la mobilité douce”Autre, précisez
77557701800499Signature
1/17/2024
Diffusion
2/26/2024
Négociation Annuelle 2024Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77557701800499Signature
12/20/2023
Diffusion
1/29/2024
Avenant à l’accord sur les cotisations « conjoints cotisants volontaires » n°2017-11Couverture complémentaire santé - maladie
77557701800499Signature
11/23/2023
Diffusion
1/22/2024
2023 - 10 Accord sur la prorogation des mandats des élus du personnelElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77557701800499Signature
9/1/2023
Diffusion
9/25/2023
2023-09 Avenant à l’accord d’entreprise n° 2021-08 “Accord sur les dispositifs d’anticipation retraite au sein de l’UES Arkade”Retraite complémentaire - supplémentaire
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6/14/2023
Diffusion
6/26/2023
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE N° 2023 - 08Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77557701800499Signature
6/14/2023
Diffusion
7/31/2023
Avenant à l’accord d’entreprise n°2017-03 sur la mise en place du télétravail au sein de l’UES ArkadeTélétravail
77557701800499Signature
6/14/2023
Diffusion
7/24/2023
Accord d’entreprise n° 2023-06 : Avenant à l’accord d’entreprise n° 2021-01 “Avenant à l’accord d’entreprise 2017-13 sur la mise en place du télétravail au sein de l’UES Arkade”Télétravail
77557701800499Signature
4/3/2023
Diffusion
4/17/2023
Un Accord d’entreprise n° 2023-03 relatif aux contraintes spécifiques du travail de nuit et/ou du dimancheTravail de nuit
Travail du dimanche
77557701800499Signature
4/3/2023
Diffusion
4/17/2023
Accord d’entreprise n° 2023-04 Accord sur l’aménagement de diverses dispositions de la convention collective de l’UES ArkadeHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
77557701800499Signature
12/27/2022
Diffusion
1/23/2023
ACCORD D'ENTREPRISE N°2022-10 - ACCORD SUR L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAPTravailleurs handicapés
77557701800499Signature
12/7/2022
Diffusion
1/2/2023
ACCORD D'ENTREPRISE 2022-09 - Avenant à l'accord d'entreprise 2021-08 "Accord sur les dispositifs d'anticipation retraite au sein de l'UES ARKADE"Retraite complémentaire - supplémentaire
77557701800499Signature
12/7/2022
Diffusion
1/2/2023
ACCORD D'ENTREPRISE 2022-08 - Avenant à l'accord d'entreprise 2021-01 "Avenant à l'accord d'entreprise 2017-13 sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES Arkade"Télétravail
77557701800499Signature
11/3/2022
Diffusion
11/28/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE 2022-07 : ACCORD DE METHODE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAILAccords de méthode (pénibilité)
77557701800499Signature
6/24/2022
Diffusion
7/4/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE N°2022-06 - NEGOCIATIONS EXCEPTIONNELLES SUR LES REMUNERATIONS / POUVOIR D'ACHATEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77557701800499Signature
5/20/2022
Diffusion
6/6/2022
ACCORD D'ENTREPRISE - INCITATION A LA MOBILITE DOUCE - N°2022-03Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
77557701800499Signature
5/20/2022
Diffusion
6/6/2022
UN AVENANT 2022-02 A L'ACCORD 2019-04 SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES ARKADEDroit syndical, IRP, expression des salariés
77557701800499Signature
5/20/2022
Diffusion
6/6/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE - DON DE CONGES ENTRE COLLEGUES - N°2022-04Dispositifs don de jour et jour de solidarité
77557701800499Signature
12/17/2021
Diffusion
2/21/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021-12 : AVENANT A L'ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAILAccords de méthode (pénibilité)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77557701800499Signature
10/14/2021
Diffusion
11/8/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021-10 : ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELSAutre, précisez
77557701800499Signature
10/14/2021
Diffusion
11/8/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021-09 : ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAILAccords de méthode (pénibilité)
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Stress, risques psycho-sociaux
77557701800499Signature
7/2/2021
Diffusion
8/16/2021
UN ACCORD D’ENTREPRISE N° 2021-08 - ACCORD SUR LES DISPOSITIFS D’ANTICIPATION RETRAITE AU SEIN DE L’UES ARKADEAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Durée collective du temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail à temps partiel
77557701800499Signature
6/25/2021
Diffusion
8/16/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE N°2021-07 - ENTRETIEN PROFESSIONNEL
77557701800499Signature
6/25/2021
Diffusion
2/7/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021-05 - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
77557701800499Signature
4/27/2021
Diffusion
5/10/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE N°2021-04 - REVISION DES COTISATIONS SANTECouverture complémentaire santé - maladie
77557701800499Signature
2/17/2021
Diffusion
3/3/2021
Accord d'entreprise 2021-01 : Avenant à l'accord d'entreprise n°2017-13 sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES ArkadeTélétravail
77557701800499Signature
2/17/2021
Diffusion
3/18/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE N°2021-02 : Négociation annuelle 2021 - protocole d'accordEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77557701800499Signature
12/29/2020
Diffusion
2/12/2021
Un Accord d'entreprise n°2020-07 relatif au congé pour décès et au congé de deuil d'un enfant ou d'une personne à la charge effective et permanenteFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
77557701800499Signature
12/29/2020
Diffusion
2/12/2021
Avenant à l'accord sur les cotisations "conjoints cotisants volontaires" n°2017-11Couverture complémentaire santé - maladie
77557701800499Signature
7/17/2020
Diffusion
9/22/2020
Un accord d'entreprise n°2020-05 - Don de congés entre collèguesDispositifs don de jour et jour de solidarité
77557701800499Signature
7/17/2020
Diffusion
9/17/2020
Un Accord sur la participation aux frais de garde des jeunes enfants ou de services à la personneIndemnités (dont kilométrique)
77557701800499Signature
3/16/2020
Diffusion
5/13/2020
Accord n°2020-02 de retraite surcomplémentaire mis en place au sein de l'UES ARKADERetraite complémentaire - supplémentaire
77557701800499Signature
2/24/2020
Diffusion
5/6/2020
NEGOCIATION ANNUELLE 2020 - UES ARKADE - PROTOCOLE D'ACCORDEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
77557701800499Signature
10/11/2019
Diffusion
2/24/2020
Un Accord sur la représentation du personnel et le droit syndical au sein de l'UES ARKADEDroit syndical, IRP, expression des salariés
77557701800499Signature
6/14/2019
Diffusion
7/29/2019
ACCORD D'ENTREPRISE N°2019-02
77557701800499Signature
12/7/2018
Diffusion
1/29/2019
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTESAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
77557701800499Signature
7/5/2018
Diffusion
8/24/2018
EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAPTravailleurs handicapés
77557701800499Signature
5/29/2018
Diffusion
7/10/2018
Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
77557701800499Signature
2/6/2018
Diffusion
3/14/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE N° 2018-01 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77557701800499Signature
12/8/2017
Diffusion
1/18/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE n° 2017-13 SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES ARKADEAutre, précisez
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
77557701800499Signature
12/8/2017
Diffusion
1/18/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE n° 2017-14 SUR LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL DU TELETRAVAIL SUR LES POSTES RESEAUX DE L'UES ARKADEAutre, précisez
77557701800499Signature
12/8/2017
Diffusion
1/18/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE n° 2017-12 POUR LES COLLABORATEURS DE PLUS DE 50 ANS 2017-2020Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)