SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU VELAY
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU VELAY
Siège Social1 PLACE DU MARTOURET
MAIRIE DU PUY
43000 LE PUY-EN-VELAY
Forme JuridiqueSA d'économie mixte à conseil d'administration
Immatriculation10/12/1995
N° SIREN402638001
Capital710271 EUR
Code NAF42.99Z (NAFRev2)
ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Effectif salarié1 ou 2
TVA IntracommunautaireFR78402638001
HISTORIQUE
1/22/2020Changement de dénomination sociale → SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU VELAY
6/29/2010Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 42.99Z (NAFRev2)
12/25/2002Changement d'activité → 70.1C (NAF1993)
10/12/1995Création → SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE DU VELAY SA d'économie mixte à conseil d'administration
OBSERVATIONS
06/11/1995 Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : L'EVEIL DE LA HAUTE- LOIRE
REPRÉSENTANTS
typeAutreJean-pierre, Marie ALIX
né(e) en 02/1950
43000 Espaly-Saint-Marcel
FRANCE
typeJerome, Jean-marie BAY
né(e) en 05/1973
43370 Le Brignon
FRANCE
typeDirecteur GénéralGinette, Marie CHAPEL
né(e) en 11/1951
43000 Le Puy-en-Velay
FRANCE
typeMichel CHAPUIS
né(e) en 02/1955
43000 Le Puy-en-Velay
FRANCE
typeAutreDavid JONNARD
né(e) en 10/1976
43350 Blanzac
FRANCE
typeAutreThierry MICHEJDA
né(e) en 05/1973
42230 Saint-Étienne
FRANCE
typeAutreFabrice NIQUE
né(e) en 08/1965
63870 Orcines
FRANCE
typeAutrePhilippe, Pierre, Yves, Gilbert RIBEYRE
né(e) en 12/1967
43000 Le Puy-en-Velay
FRANCE
typeAdministrateurALLIADE HABITAT
173 Avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
typeAdministrateurDEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
HOTEL DU DEPARTEMENT 1 PLACE MONSEIGNEUR GALARD
43000 Le Puy-en-Velay
typeAdministrateurFONDATION D'ENTREPRISE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE POUR L'INNOVATION
94 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
typeAdministrateurCREDIT COOPERATIF
12 Boulevard De Pesaro
CS 10002
92024 Nanterre
typeCommissaire aux comptes titulaireIMPLID AUDIT
170 Boulevard de Stalingrad
69006 Lyon
typeAdministrateurLOGIVELAY
71 Faubourg Saint Jean
43000 Le Puy-en-Velay
typeAdministrateurCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PUY EN VELAY
16 Place de la Libération
43000 Le Puy-en-Velay
typeAdministrateurCOMMUNE DE LE PUY EN VELAY
1 Place du Martouret
43000 Le Puy-en-Velay
typeAdministrateurOPH DE LA HAUTE-LOIRE
29/31 Avenue De Tonbridge
43000 Le Puy-en-Velay
typeAdministrateurCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
56 Rue de Lille
75007 Paris
typeAdministrateurPROCIVIS FOREZ-VELAY
17 Rue De Bérard
42000 Saint-Étienne
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (112 actes dans 48 dépôts)
Dépôt N°P2024/000025
du 02/08/2024
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°A2024/000585
du 23/02/2024
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°P2023/000005
du 27/06/2023
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°P2022/000018
du 07/07/2022
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°A2022/001209
du 22/04/2022
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Dépôt N°A2022/000438
du 15/02/2022
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2021/003442
du 08/12/2021
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) du président
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2021/001936
du 02/07/2021
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2021/001937
du 02/07/2021
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2021/001938
du 02/07/2021
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2021/001899
du 29/06/2021
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2021/001867
du 25/06/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°P2021/000013
du 16/06/2021
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°P2020/000018
du 19/10/2020
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°A2020/000557
du 26/02/2020
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
Dépôt N°A2019/002760
du 12/11/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2019/002519
du 14/10/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Dépôt N°A2019/002520
du 14/10/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Dépôt N°A2019/002522
du 14/10/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Dépôt N°A2019/002523
du 14/10/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Dépôt N°A2019/002524
du 14/10/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Dépôt N°A2019/002525
du 14/10/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Dépôt N°A2019/002487
du 10/10/2019
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Dépôt N°A2019/002473
du 09/10/2019
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Dépôt N°A2019/002475
du 09/10/2019
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Dépôt N°A2019/002476
du 09/10/2019
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Dépôt N°A2019/002477
du 09/10/2019
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Dépôt N°P2019/000014
du 27/06/2019
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°P2018/000005
du 31/05/2018
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°P2017/000007
du 08/06/2017
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°P2016/000020
du 01/07/2016
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°P2016/000009
du 22/06/2016
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°P2015/000008
du 23/06/2015
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°11
du 04/07/2012
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°1403
du 01/07/2011
pdfOrdonnance
Dépôt N°764
du 07/05/2010
pdfOrdonnance
Dépôt N°1515
du 11/08/2008
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général Divers
Dépôt N°1831
du 19/11/2007
pdfExpédition d'un acte authentique
Changement de représentant permanent Changement de commisaires aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de représentant permanent Changement de commisaires aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent Changement de commisaires aux comptes
Dépôt N°746
du 04/05/2007
pdfExpédition d'un acte authentique
Nomination de représentant permanent Changement de représentant permanent

Lettre de nomination
Nomination de représentant permanent Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de représentant permanent Changement de représentant permanent
Dépôt N°1782
du 01/12/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°1315
du 13/09/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Reconstitution des capitaux propres Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts

Rapport du commissaire aux comptes
Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
Dépôt N°1317
du 13/09/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Reconstitution des capitaux propres Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts

Rapport du commissaire aux comptes
Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
Dépôt N°1203
du 08/09/2003
pdfAttestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Divers

Procès-verbal du conseil d'administration
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°335
du 25/02/2003
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de président du conseil d'administration
Dépôt N°903
du 22/06/2001
pdfOrdonnance
Dépôt N°4444
du 08/12/2000
pdfLettre de nomination
Nomination de représentant permanent Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de représentant permanent Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
Dépôt N°575
du 05/06/1996
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°951089
du 06/11/1995
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de président

Procès-verbal du conseil d'administration
Constitution d'une société commerciale par création Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de président
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
28/01/2025
Clôture
31/12/2022		Dépôt
05/10/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
25/11/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
05/10/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
28/12/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
17/09/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
18/10/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
19/10/2017
BODACC
2/9/2025LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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2/29/2024COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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10/12/2023LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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4/27/2022COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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12/1/2022LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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2/24/2022COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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7/8/2021COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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10/13/2021LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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1/21/2021LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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7/8/2021COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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7/29/2021COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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7/8/2021COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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7/1/2021COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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12/16/2021COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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7/8/2021COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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3/5/2020COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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10/24/2019COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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10/17/2019COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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10/17/2019COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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12/3/2019COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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10/17/2019COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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10/24/2019COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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10/24/2019COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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10/24/2019COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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10/17/2019COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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10/3/2019LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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10/24/2019COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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10/24/2019COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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11/8/2018LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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11/7/2017LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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9/27/2016LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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9/7/2015LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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9/11/2014LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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8/20/2013LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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10/1/2012COMMERCE DU PUYDépôts des compteshtml
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9/19/2011COMMERCE DU PUYDépôts des compteshtml
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9/28/2010COMMERCE DU PUYDépôts des compteshtml
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10/22/2009COMMERCE DU PUYDépôts des compteshtml
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10/14/2008COMMERCE DU PUYDépôts des compteshtml
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8/27/2008COMMERCE DU PUYModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
40263800100014
(siège)		42.99ZCréation
10/12/1995		 1 PLACE DU MARTOURET
MAIRIE DU PUY
43000 LE PUY-EN-VELAY
40263800100030
(secondaire)		71.12BCréation
11/18/2022		 5 AVENUE DE LA DENTELLE
43000 LE PUY-EN-VELAY
40263800100022
(secondaire)		71.12BCréation
11/22/2004		Fermeture
11/18/2022		13 PLACE DU BREUIL
43000 LE PUY-EN-VELAY


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