SAMSIC
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSAMSIC
Siège Social6 RUE DE CHATILLON
LA RIGOURDIERE
35510 CESSON-SEVIGNE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation12/28/1995
N° SIREN403227796
Capital45000000 EUR
Code NAF68.20B (NAFRev2)
ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR86403227796
HISTORIQUE
2/1/2018Changement de catégorie → économie non sociale
2/1/2018Changement d'activité → 68.20B (NAFRev2)
6/8/2012Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/31/2008Changement d'activité → 70.10Z (NAFRev2)
11/15/2008Transfert de siège → 403227796 00048
11/15/2008Changement d'activité → 64.20Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 68.20B (NAFRev2)
5/1/2006Changement d'activité → 70.2C (NAFRev1)
12/25/2003Changement d'activité → 74.1J (NAFRev1)
1/1/2001Changement de dénomination sociale → SAMSIC
12/28/1995Création → SHS SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
21/02/2013 Apport partiel actif (sans radiation). de titres de participation consenti par SAMSIC au profit de SAMSIC IV, 437 576 259 RCS RENNES, avec effet rétroactif au 01/01/2012
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASThierry, Roland, Pascal GEFFROY
né(e) en 02/1968
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE
typeDirecteur GénéralFOR-BZH
La Rigourdière 6 Rue de Chatillon
35510 Cesson-Sévigné
typeCommissaire aux comptes titulaireKPMG S.A
Tour Eqho 2 Avenue Gambetta
92066 Paris la Défense CEDEX
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (1475 actes dans 107 dépôts)
Dépôt N°6860
du 22/05/2023
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de directeur général
Dépôt N°8211
du 28/05/2020
pdfDécision(s) des associés
Démission de directeur général
pdfhWCQHu2N6nWo C0022A1001L896442D20200528H190853TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°3996
du 20/02/2020
pdfExtrait de décision(s) des associés
Démission de président

Extrait de décision(s) des associés
Nomination de président

Extrait de décision(s) des associés
Nomination de directeur général
Dépôt N°16546
du 16/07/2019
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
non renouvellement des mandats du commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°11054
du 22/11/2013
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°3212158
du 21/12/2012
pdfRapport du commissaire à la scission
par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SAS SAMSIC IV

Rapport du commissaire à la scission
par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SA HOLDING SFM.
Dépôt N°3212164
du 21/12/2012
pdfRapport du commissaire à la scission
par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SA HOLDING SFM.

Rapport du commissaire à la scission
par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SAS SAMSIC IV
Dépôt N°3210746
du 13/11/2012
pdfProjet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
Dépôt N°3210748
du 13/11/2012
pdfProjet d'apport partiel d'actif
soumis au régime des scissions
Dépôt N°3207651
du 03/08/2012
pdfDécision(s) des associés
Démission de commissaire aux comptes titulaire

Décision(s) des associés
Démission de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°3205865
du 19/06/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
en sas

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
* confirmation des co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
adoption des statuts sous nouvelle forme

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
en sas

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
* confirmation des co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
adoption des statuts sous nouvelle forme

Statuts mis à jour
Dépôt N°3203176
du 30/03/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
* Articles 6 et 7.

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
* Articles 6 et 7.

Statuts mis à jour
Dépôt N°3011051
du 23/12/2010
pdfRapport du commissaire à la scission
SUR LA VALEUR DES APPORTS PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV
Dépôt N°3010248
du 30/11/2010
pdfProjet d'apport partiel d'actif
*SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CONSENTI PAR LA SOCIETE SAMSIC A LA SOCIETE SAMSIC IV (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAMSIC SECURITE HOLDING)
Dépôt N°10507
du 10/12/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
* 6 RUE DE CHATILLON LA RIGOURDIERE 35510 CESSON SEVIGNE - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 4

Statuts mis à jour
Dépôt N°5064
du 16/06/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
ARTICLES 6 ET 7

Procès-verbal du conseil d'administration
* CONSTATATION DU CARACTERE DEFINITIF DES OPERA- TIONS DE REDUCTION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Statuts mis à jour
Dépôt N°5014
du 13/06/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLES 6 ET 7 - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SAMFI

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
SUITE A FUSION
Dépôt N°815
du 28/01/2008
pdfExtrait de procès-verbal
Réduction du capital social

Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal
(SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES)
Dépôt N°10113
du 21/12/2007
pdfRapport du commissaire à la fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI AU PROFIT DE LA SO- CIETE SAMSIC
Dépôt N°9436
du 28/11/2007
pdfProjet de traité de fusion
* ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
Dépôt N°9254
du 22/11/2007
pdfOrdonnance du président
* NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION ABSORP- TION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
Dépôt N°8923
du 12/11/2007
pdfExtrait de procès-verbal
titulaire - CHANGEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
Dépôt N°372
du 11/01/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Approbation fusion.
Dépôt N°5957
du 06/09/2005
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°7789
du 23/12/2003
pdfRapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS
Dépôt N°7790
du 23/12/2003
pdfRapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS
Dépôt N°7539
du 12/12/2003
pdfExtrait de procès-verbal
* TITULAIRE ET SUPPLEANT - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15.05.2001

Procès-verbal du conseil d'administration
* DETERMINATION DES FONCTIONS DE LA DIRECTION GENERALE

Statuts mis à jour
Dépôt N°7326
du 04/12/2003
pdfOrdonnance du président
* NOMINATION COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FU- SION
Dépôt N°7220
du 28/11/2003
pdfProjet d'apport
FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SAMSIC ATLANTIQUE ET ENTREPRISE BARDEAU ET FILS PAR LA SOCIETE SAM- SIC

Projet d'apport
FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VALEURS FINANCES PAR LE SOCIETE SAMSIC
Dépôt N°7222
du 28/11/2003
pdfProjet d'apport
FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SAMSIC ATLANTIQUE ET ENTREPRISE BARDEAU ET FILS PAR LA SOCIETE SAM- SIC

Projet d'apport
FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VALEURS FINANCES PAR LE SOCIETE SAMSIC
Dépôt N°3947
du 25/06/2003
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°3746
du 17/06/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
ET 20.02.2003

Procès-verbal d'assemblée générale
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002

Procès-verbal d'assemblée générale
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002

Déclaration de conformité
ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
Dépôt N°3747
du 17/06/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
ET 20.02.2003

Procès-verbal d'assemblée générale
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002

Procès-verbal d'assemblée générale
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002

Déclaration de conformité
ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
Dépôt N°3748
du 17/06/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE OMNI CONSEIL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 SUITE A FUSION

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI, SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
ET 20.02.2003

Procès-verbal d'assemblée générale
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA OMNI - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002

Procès-verbal d'assemblée générale
* APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE DE PRESTATIONS EUROPEENNES DE NETTOYAGE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002

Déclaration de conformité
ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION)
Dépôt N°3527
du 05/06/2003
pdfRapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE

Déclaration de conformité
ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE)

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE)

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC SUD)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SD SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SD SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC NORD

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SA STE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET LA SA CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A LA FUSION DE LA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC NORD)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE)
Dépôt N°3538
du 05/06/2003
pdfDéclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE

Déclaration de conformité
ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE)

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC SUD)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SD SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SD SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC NORD

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SA STE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET LA SA CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A LA FUSION DE LA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC NORD)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE
Dépôt N°3539
du 05/06/2003
pdfDéclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE

Déclaration de conformité
ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE)

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC SUD)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SD SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SD SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC NORD

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SA STE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET LA SA CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A LA FUSION DE LA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC NORD)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE
Dépôt N°3553
du 05/06/2003
pdfRapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE

Déclaration de conformité
ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE)

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC SUD)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SD SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SD SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC NORD

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SA STE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET LA SA CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A LA FUSION DE LA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC NORD)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE)
Dépôt N°3554
du 05/06/2003
pdfDéclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE

Déclaration de conformité
ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE)

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC SUD)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SD SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SD SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC NORD

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SA STE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET LA SA CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A LA FUSION DE LA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC NORD)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE
Dépôt N°3556
du 05/06/2003
pdfRapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE

Déclaration de conformité
ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE)

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE)

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC SUD)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SD SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SD SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC NORD

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SA STE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET LA SA CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A LA FUSION DE LA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC NORD)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE)
Dépôt N°3558
du 05/06/2003
pdfRapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE

Déclaration de conformité
ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE)

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE)

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC SUD)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SD SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SD SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC NORD

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SA STE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET LA SA CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A LA FUSION DE LA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC NORD)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE)
Dépôt N°3560
du 05/06/2003
pdfRapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE

Déclaration de conformité
ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE)

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE)

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC SUD)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SD SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SD SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC NORD

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SA STE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET LA SA CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A LA FUSION DE LA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC NORD)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE)
Dépôt N°3563
du 05/06/2003
pdfDéclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE

Déclaration de conformité
ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE)

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC SUD)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SD SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SD SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC NORD

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SA STE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET LA SA CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A LA FUSION DE LA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC NORD)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE
Dépôt N°3565
du 05/06/2003
pdfRapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE

Déclaration de conformité
ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE)

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE)

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC SUD)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SD SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SD SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC NORD

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SA STE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET LA SA CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A LA FUSION DE LA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC NORD)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE)
Dépôt N°3566
du 05/06/2003
pdfDéclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE

Déclaration de conformité
ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE)

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC SUD)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SD SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SD SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC NORD

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SA STE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET LA SA CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A LA FUSION DE LA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC NORD)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE
Dépôt N°3567
du 05/06/2003
pdfRapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE

Déclaration de conformité
ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE)

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE)

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC SUD)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SD SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SD SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SA STE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET LA SA CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC NORD

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC NORD)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A LA FUSION DE LA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE)
Dépôt N°3568
du 05/06/2003
pdfRapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE

Déclaration de conformité
ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE)

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE)

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC SUD)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SD SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SD SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC NORD

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SA STE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET LA SA CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A LA FUSION DE LA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC NORD)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE)
Dépôt N°3569
du 05/06/2003
pdfRapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE

Déclaration de conformité
ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE)

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE)

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC SUD)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SD SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SD SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SA STE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET LA SA CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC NORD

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC NORD)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A LA FUSION DE LA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE)
Dépôt N°3570
du 05/06/2003
pdfDéclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE

Déclaration de conformité
ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE)

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC SUD)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SD SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SD SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC NORD

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SA STE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET LA SA CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A LA FUSION DE LA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC NORD)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE
Dépôt N°3571
du 05/06/2003
pdfDéclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE

Déclaration de conformité
ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE)

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC SUD)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SD SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SD SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC NORD

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SA STE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET LA SA CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A LA FUSION DE LA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC NORD)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE
Dépôt N°3575
du 05/06/2003
pdfRapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE

Déclaration de conformité
ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE)

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE)

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC SUD)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SD SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SD SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC NORD

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SA STE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET LA SA CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A LA FUSION DE LA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC NORD)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE)
Dépôt N°3576
du 05/06/2003
pdfDéclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE NITIDUS SERVICES PROPRETE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SOFREN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN SOFREN)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NETT SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE NETT SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE

Déclaration de conformité
ET 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE)

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET 29 OCTOBRE 2002

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE CIE GENERALE DE NETTOYAGE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ACTAL SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AC- TAL SERVICES)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC ILE DE FRANCE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE 41)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE AL- PHASOL DISTRIBUTION)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC CHAMPAGNE ARDENNE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SAM- SIC NORMANDIE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENCRINE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE ENCRINE)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC NORMANDIE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SAM SIC SUD)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE TOP ASSISTANCE)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SD SERVICES

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA SOCIETE SD SERVICES)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMSIC NORD

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SA STE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET LA SA CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A LA FUSION DE LA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE)

Déclaration de conformité
ET DU 20.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC NORD)

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE
Dépôt N°3525
du 04/06/2003
pdfDéclaration de conformité
ET 28.02.2003 (SUITE A FUSION DE LA STE SAMSIC SUD TOULOUSE)

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7 SUITE A FUSION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE

Statuts mis à jour
Dépôt N°3114
du 14/05/2003
pdfDéclaration de conformité
SUITE A FUSION

Procès-verbal d'assemblée générale
AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 ET DU 29 OCTOBRE 2002 - APPROBATION DES PROJETS DE FUSION ABSORPTION

Procès-verbal du conseil d'administration
* DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

Rapport du commissaire à la fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE

Statuts mis à jour
Dépôt N°9305
du 01/01/2003
pdfY3GAG7v6Vrrd RACT0300620909
Dépôt N°9306
du 01/01/2003
pdf5SI6Oq5cJBMI RACT0300620908
Dépôt N°9283
du 20/12/2002
pdfRapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
Dépôt N°9284
du 20/12/2002
pdfRapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
Dépôt N°9285
du 20/12/2002
pdfRapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
Dépôt N°9287
du 20/12/2002
pdfRapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
Dépôt N°9288
du 20/12/2002
pdfRapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
Dépôt N°9289
du 20/12/2002
pdfRapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC ILE DE FRANCE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAS ACTAL SERVICES

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC BRETAGNE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORD

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL NETT SERVICES

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC NORMANDIE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL TOP ASSISTANCE 41 ET LA SOCIETE SA TOP ASSIS- TANCE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA GROUPE UNION SERVICES EURL UNION SERVICE COTE D'AZUR SARL SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE ET SA CLEAN'S STAR

Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES

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Dépôt N°9291
du 20/12/2002
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LES SOCIE- TES SA SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SA SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE

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Dépôt N°9292
du 20/12/2002
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Dépôt N°9294
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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC PAYS DE LOIRE

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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE

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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL SAMSIC SUD TOULOUSE ET LA SAMSIC SUD

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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SD SERVICES

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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTES PAR LA SOCIETE SA SAMSIC RHONES ALPES

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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA ALPHASOL DISTRIBUTION

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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SARL ENCRINE

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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SA NITIDUS SERVICES PROPRETE

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SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIE- TES SA OMNI SA SOCIETE DE PRESTATIONS EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET SARL OMNI CONSEIL
Dépôt N°8640
du 28/11/2002
pdfTraité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET)

Acte sous seing privé
* PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE

Traité de fusion
ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET)

Traité de fusion
DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET)

Traité de fusion
DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET)

Traité de fusion
DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET)

Traité de fusion
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du 28/11/2002
pdfTraité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET)

Acte sous seing privé
* PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE

Traité de fusion
ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET)

Traité de fusion
DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET)

Traité de fusion
DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET)

Traité de fusion
DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Dépôt N°8658
du 28/11/2002
pdfTraité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET)

Acte sous seing privé
* PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE

Traité de fusion
ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET)

Traité de fusion
DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET)

Traité de fusion
DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET)

Traité de fusion
DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Dépôt N°8659
du 28/11/2002
pdfTraité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORD (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE NITIDUS SERVICES PROPRETE (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC ILE DE FRANCE (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SD SERVICES (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE ALPHASOL DISTRIBUTION (PROJET)

Acte sous seing privé
* PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SA SAMSIC ET LA SOCIETE SAMSIC BRETAGNE

Traité de fusion
ABSORPTION DES SOCIETES SOCIETE FRANCAISE D'ENTRETIEN ET SOCIETE CHAMPENOISE DE NETTOYAGE (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC PAYS DE LOIRE (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DES SOCIETE SAMSIC SUD ET SAMSIC SUD TOULOUSE (PROJET)

Traité de fusion
DE LA SOCIETE SAMSIC CHAMPAGNE ARDENNE (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DES SOCIETES OMNI, SOCIETE DE PRESTATIO NS EUROPEENNES DE NETTOYAGE-SPEN, ET OMNI CONSEIL (PROJET)

Traité de fusion
DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENRALE DE NETTOYAGE (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE UNION SERVICES, UNION SERVICE COTE D'AZUR, SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN NETTOYAGE SEVEN ET CLEAN'S STAR (PROJET)

Traité de fusion
DE LA SOCIETE ENCRINE. (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE NETT SERVICES (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE ACTAL SERVICES (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DES SOCIETES TOP ASSISTANCE ET TOP ASSISTANCE 41 (PROJET)

Traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC NORMANDIE (PROJET)
Dépôt N°8457
du 21/11/2002
pdfOrdonnance du président
ET A LA FUSION ABSORPTION DE 27 SOCIETES
Dépôt N°4965
du 09/07/2002
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°1999
du 04/03/2002
pdfExtrait de procès-verbal
- NOMINATION DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Dépôt N°2908
du 01/03/2002
pdfPOKpkKT1glgq RACT0200555556
Dépôt N°1054
du 30/01/2002
pdfDéclaration de conformité
SUITE A FUSION-ABSORPTION

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
* CESSON SEVIGNE 40 RUE DU BIGNON FORUM DE ROCADE - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : SAMSIC - APPROBATION PROJET DE FUSION DE LA SA SAMSIC - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 2 3 4 7 8

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts constitutifs
* PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE D'APPLICATION POUR LA MAINTENANCE DES SURFACES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES - SAMSIC PAR LA SOCIETE S.H.S

Statuts mis à jour
Dépôt N°14267
du 27/11/2001
pdfbIYCVnE48Lit RACT0100976475
Dépôt N°13330
du 31/10/2001
pdf5ufhCwzvWUpH RACT0100215646
Dépôt N°2526
du 28/02/2001
pdfDmFYBEmlaHvJ RACT0100415486
Dépôt N°7388
du 30/06/2000
pdfst9Xli0rFFky RACT0000029752
Dépôt N°3301
du 11/03/1998
pdf0ZFhs8XD3PNf RACT9800143934
Dépôt N°14824
du 29/12/1997
pdfrBOJ5jWybVNJ RACT9800088548
Dépôt N°13990
du 11/12/1997
pdfpBAsG6BIVCa1 RACT9800000158
Dépôt N°13400
du 06/12/1996
pdfk72yvzw6T9mB RACT9700016037
Dépôt N°2341
du 29/04/1996
pdfRuttQatJVyO9 RACT9600256930
Dépôt N°6088
du 29/12/1995
pdft66LXQok9DnJ RACT9600025064
COMPTES
Clôture
31/12/2024		Dépôt
01/07/2025
Clôture
31/12/2023		Dépôt
30/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
30/08/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
12/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
07/09/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
12/11/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
17/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
21/09/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
19/09/2017
ETABLISSEMENTS
40322779600048
(siège)		68.20BCréation
11/15/2008		 6 RUE DE CHATILLON
LA RIGOURDIERE
35510 CESSON-SEVIGNE
40322779600030
(secondaire)		68.20BCréation
11/30/2001		Fermeture
11/15/2008		40 RUE DU BIGNON
LOT FORUM DE LA ROCADE
35510 CESSON-SEVIGNE
40322779600022
(secondaire)		74.1JCréation
10/23/1996		Fermeture
11/30/2001		8 AV AMPERE
78310 COIGNIERES
40322779600014
(secondaire)		74.1JCréation
12/25/1995		Fermeture
12/25/1996		RUE DU BIGNON
FORUM DE LA ROCADE
35510 CESSON-SEVIGNE
ACCORDS D'ENTREPRISES
42987681600050Signature
2/19/2021		Diffusion
4/2/2021		Avenant APLDAutre, précisez
42987681600050Signature
9/10/2020		Diffusion
10/30/2020		Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue duréeAutre, précisez


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