TECHNIQUES D'AIR APPLIQUEES
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeTECHNIQUES D'AIR APPLIQUEES
Siège Social80 ALL JEAN DE FLORETTE
06700 SAINT LAURENT DU VAR
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/1/1996
N° SIREN403297179
Capital91470 EUR
Code NAF43.22A (NAFRev2)
ActivitéTravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR73403297179
Convention CollectiveIDCC 2420 : Bâtiment Cadres
HISTORIQUE
12/13/2021Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 43.22A (NAFRev2)
1/1/2000Changement de dénomination sociale → TECHNIQUES D'AIR APPLIQUEES
12/25/1996Changement d'activité → 45.3E (NAF1993)
1/1/1996Création → TECHNIQUES D'AIR APPLIQUEES TAA Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
30/04/2024 Cessation totale d'activité à compter du 30/11/2023 sans disparition de la personne morale
REPRÉSENTANTS
typeGérantMarc, Sylvain, Georges LAGESCARDE
né(e) en 08/1964
13880 Velaux
FRANCE
typeGérantChristophe ARRUFFAT
né(e) en 01/1965
06270 VILLENEUVE LOUBET
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (27 actes dans 10 dépôts)
pdf7DerHjVmeHYu C0022A1001L244770D20240505H164007TPIJTES003PDBOR
pdfL2oK5W1OfNhn C0022A1001L244770D20240505H164007TPIJTES003PDBOR
pdflPnYkgGT5q6N C0022A1001L459716D20231101H171033TPIJTES003PDBOR
pdftfBpel6dnUSd C0022A1001L386642D20231030H175951TPIJTES003PDBOR
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
pdfActe sous seing privé
Entre les soussignés : La société CLIMSUD SARL et La société GROUPE TAA SARL

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Entre les soussignés : La société CLIMSUD SARL et La société GROUPE TAA SARL

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège SAINT LAURENT DU VAR 231 AVENUE MARCEL PAGNOLIMMEUBLE LE GILANNE

Statuts mis à jour
pdf7yXUlCO69yOp RACT0000041831
pdfauxZwQLpBagf RACT9600028300
COMPTES
Clôture
31/12/2022
Dépôt
21/06/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
02/06/2022
Clôture
30/06/2021
Dépôt
16/03/2022
Clôture
30/06/2020
Dépôt
09/04/2021
Clôture
30/06/2019
Dépôt
10/09/2020
Clôture
30/06/2018
Dépôt
05/06/2019
Clôture
30/06/2017
Dépôt
17/09/2018
Clôture
30/06/2016
Dépôt
25/08/2017
BODACC
5/2/2024ANTIBESModifications diverses
6/27/2023ANTIBESDépôts des comptes
10/31/2023ANTIBESModifications diverses
2/3/2022ANTIBESModifications diverses
6/19/2022ANTIBESDépôts des comptes
4/3/2022ANTIBESDépôts des comptes
4/20/2021ANTIBESDépôts des comptes
9/18/2020ANTIBESDépôts des comptes
6/18/2019ANTIBESDépôts des comptes
12/31/2019ANTIBESVentes et cessions
9/27/2018ANTIBESDépôts des comptes
4/27/2018ANTIBESModifications diverses
9/8/2017ANTIBESDépôts des comptes
8/16/2016ANTIBESDépôts des comptes
8/16/2016ANTIBESDépôts des comptes
8/16/2016ANTIBESDépôts des comptes
4/24/2013ANTIBESDépôts des comptes
4/24/2013ANTIBESDépôts des comptes
4/24/2013ANTIBESDépôts des comptes
4/24/2013ANTIBESDépôts des comptes
8/9/2011ANTIBESModifications diverses
9/27/2010ANTIBESDépôts des comptes
7/6/2008ANTIBESDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
40329717900034
(siège)
43.22ACréation
3/1/2003
Fermeture
11/30/2023
80 ALL JEAN DE FLORETTE
06700 SAINT LAURENT DU VAR
40329717900042
(secondaire)
43.22ACréation
12/13/2021
Fermeture
12/13/2021
80 BOULEVARD MARCEL PAGNOL
IMMEUBLE LE GILANN
06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
40329717900026
(secondaire)
45.3ECréation
6/1/2000
Fermeture
12/31/2003
1 RUE DE LA PREFECTURE
06300 NICE
40329717900018
(secondaire)
45.3ECréation
1/1/1996
Fermeture
6/1/2000
90 ROUTE DES CABANES
06140 TOURRETTES-SUR-LOUP
ACCORDS D'ENTREPRISES
58850535400013Signature
5/19/2025
Diffusion
6/17/2025
Accord de Groupe en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidantsTravailleurs handicapés
58850535400013Signature
3/19/2025
Diffusion
6/10/2025
Avenant n°11 à l'accord de Groupe prévoyance et frais de santéCouverture complémentaire santé - maladie
Prévoyance collective, autre que santé maladie
58850535400013Signature
3/3/2025
Diffusion
4/8/2025
Avenant n°2 à l'accord de groupe sur le temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
58850535400013Signature
1/24/2025
Diffusion
4/1/2025
Avenant n°5 à la convention de GroupeClassifications
58850535400013Signature
12/4/2024
Diffusion
2/3/2025
Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation et le fonctionnement des CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
58850535400013Signature
11/7/2024
Diffusion
1/20/2025
Accord sur les Salaires 2025Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
58850535400013Signature
10/10/2024
Diffusion
1/20/2025
Accord de méthode relatif à la mise en œuvre d’une expertise commune dans le cadre de la consultation des CSE sur la création de la filière Centre de Relation Client BancassuranceDroit syndical, IRP, expression des salariés
58850535400013Signature
6/12/2024
Diffusion
10/10/2024
Qualité de vie au travailDroit à la déconnexion et outils numériques
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Télétravail
58850535400013Signature
12/15/2023
Diffusion
4/8/2024
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SUPPORT DE L’UES DE LA FEDERATION CENTRE EST EUROPEAutres dispositions Egalité professionnelle
58850535400013Signature
11/16/2023
Diffusion
12/25/2023
Accord de Groupe relatif à une Prime de Partage de la Valeur versée en 2023Système de prime (autre qu'évolution)
58850535400013Signature
11/16/2023
Diffusion
6/24/2025
Accord de Groupe sur les salaires 2024Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
58850535400013Signature
9/14/2023
Diffusion
11/13/2023
AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE GROUPEClassifications
58850535400013Signature
11/24/2022
Diffusion
1/9/2023
AVENANT N° 2 A L’ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAILQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Télétravail
58850535400013Signature
11/24/2022
Diffusion
1/9/2023
Accord sur les salaires 2023Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
58850535400013Signature
11/24/2022
Diffusion
1/9/2023
Accord de Groupe relatif à une prime de partage de la valeur versée en 2022Autre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
58850535400013Signature
6/23/2022
Diffusion
8/15/2022
Avenant n°1 à l'accord sur le droit syndical dans les entreprises relevant de la convention de groupeCalendrier des négociations
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
58850535400013Signature
6/23/2022
Diffusion
8/15/2022
Avenant n°1 à l'accord sur les salaires 2022Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
58850535400013Signature
6/23/2022
Diffusion
8/22/2022
Avenant n°2 à l'accord de groupe sur la mobilité géographiqueIndemnités (dont kilométrique)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
58850535400013Signature
5/24/2022
Diffusion
8/1/2022
Avenant N°10 à l'accord de Groupe sur le régime de prévoyance et de frais de santé CM - CICCouverture complémentaire santé - maladie
Prévoyance collective, autre que santé maladie
58850535400013Signature
2/21/2022
Diffusion
3/21/2022
Accord de Groupe portant sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommesEgalité salariale F/H
58850535400013Signature
12/8/2021
Diffusion
2/14/2022
Accord de Groupe en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidantsAutre, précisez
Travailleurs handicapés
58850535400013Signature
12/8/2021
Diffusion
2/14/2022
Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat en 2021Autre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
58850535400013Signature
12/8/2021
Diffusion
1/17/2022
Accord sur les salaires 2022Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
58850535400013Signature
9/24/2021
Diffusion
10/4/2021
Avenant N°1 à l'accord sur le don de jours au sein du GroupeDispositifs don de jour et jour de solidarité
58850535400013Signature
7/9/2021
Diffusion
8/23/2021
Avenant N°1 à l'accord-cadre portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravailIndemnités (dont kilométrique)
58850535400013Signature
6/4/2021
Diffusion
7/19/2021
Accord Groupe de méthode en vue d'une expertise commune dans le cadre de la consultation des CSE sur l'aménagement des locaux des sites de Strasbourg et ParisDroit syndical, IRP, expression des salariés
58850535400013Signature
12/18/2020
Diffusion
3/23/2021
AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPSCompte épargne temps
58850535400013Signature
12/11/2020
Diffusion
2/16/2021
Avenant n°2 à l'accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
58850535400013Signature
12/11/2020
Diffusion
2/16/2021
ACCORD SUR LES SALAIRES 2021Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
58850535400013Signature
12/4/2020
Diffusion
2/18/2021
Accord de fermeture du régime de retraite supplémentaire en points du 1er janvier 2008 et de mise en place d'un nouveau régime de retraite supplémentaire à compter du 1er janvier 2021Retraite complémentaire - supplémentaire
58850535400013Signature
10/28/2020
Diffusion
12/9/2020
Accord-cadre portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Droit à la déconnexion et outils numériques
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
Télétravail
58850535400013Signature
6/30/2020
Diffusion
9/17/2020
Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels dans les entreprises relevant de la Convention de GroupeGPEC
58850535400013Signature
6/23/2020
Diffusion
9/14/2020
Avenant n°1 à l'accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achatAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
58850535400013Signature
5/14/2020
Diffusion
9/2/2020
Avenant n°9 à l'accord de Groupe sur le régime de prévoyance et de frais de santé CM-CICCouverture complémentaire santé - maladie
Prévoyance collective, autre que santé maladie
58850535400013Signature
12/12/2019
Diffusion
4/29/2020
Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
58850535400013Signature
9/12/2019
Diffusion
11/27/2019
Avenant n°8 à l'accord de Groupe sur le régime de prévoyance et de frais santé CM-CICCouverture complémentaire santé - maladie
Prévoyance collective, autre que santé maladie
58850535400013Signature
4/11/2019
Diffusion
5/28/2019
Avenant n°3 à la convention de groupeClassifications
Système de rémunération (autres qu'évolution)
58850535400013Signature
2/8/2019
Diffusion
4/3/2019
Avenant n°7 à l'accord de groupe sur le régime de prévoyance et de frais de santé CM-CICCouverture complémentaire santé - maladie
Prévoyance collective, autre que santé maladie
58850535400013Signature
1/31/2019
Diffusion
3/18/2019
Accord portant sur l'organisation des élections professionnelles ainsi que sur l'utilisation du vote par voie électronique dans les entreprises relevant de la convention de groupeElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
58850535400013Signature
1/10/2019
Diffusion
2/5/2019
Avenant n°1 à l'accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
58850535400013Signature
12/18/2018
Diffusion
2/25/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Fédérale de Crédit MutuelAutres dispositions Egalité professionnelle
58850535400013Signature
12/13/2018
Diffusion
3/5/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES 2019Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
58850535400013Signature
12/13/2018
Diffusion
2/5/2019
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
58850535400013Signature
12/5/2018
Diffusion
3/5/2019
Accord sur l'organisation et le fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques au sein du CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALEDroit syndical, IRP, expression des salariés
58850535400013Signature
12/5/2018
Diffusion
2/25/2019
Accord sur le droit syndical dans les entreprises relevant de la convention de groupeDroit syndical, IRP, expression des salariés
58850535400013Signature
9/12/2018
Diffusion
1/29/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE GROUPE SUR LA MOBILITE GEOGRAPHIQUEMobilité (géographique, professionnelle - promotions)
58850535400013Signature
6/21/2018
Diffusion
9/5/2018
AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE GROUPE
58850535400013Signature
4/11/2018
Diffusion
9/5/2018
Accord de Groupe sur la Mobilité GéographiqueMobilité (géographique, professionnelle - promotions)
58850535400013Signature
4/11/2018
Diffusion
9/5/2018
Accord de groupe sur l'accompagnement des salariés dans l'usage des outils numériques et le droit à la déconnexionDroit à la déconnexion et outils numériques
58850535400013Signature
3/7/2018
Diffusion
8/2/2018
accord sur le don de jours au sein du groupeAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
58850535400013Signature
12/15/2017
Diffusion
8/3/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES 2018Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
58850535400013Signature
12/6/2017
Diffusion
7/17/2018
AVENANT N° 4 A L'ACCORD DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DU 31 JANVIER 2008Retraite complémentaire - supplémentaire
58850535400013Signature
12/6/2017
Diffusion
8/3/2018
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE GROUPEFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de prime (autre qu'évolution)
58850535400013Signature
12/6/2017
Diffusion
8/3/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE GROUPE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ENTREPRISES RELEVANT DE LA CONVENTION DE GROUPEAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
58850535400013Signature
12/6/2017
Diffusion
8/3/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE MISE EN OEUVRE DU STATUT COMMUN AUX ENTREPRISES DU CM11 ET DU CICFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
58850535400013Signature
12/6/2017
Diffusion
10/23/2018
avenant n°1 à l'accord de compte épargne tempsCompte épargne temps