403314446 (CAPDEVIELLE TRAITEUR)

CAPDEVIELLE TRAITEUR

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CAPDEVIELLE TRAITEUR
Siège Social	11 RUE DE FIEUZAL 33520 BRUGES
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	6/1/1995
N° SIREN	403314446
Capital	60979.61 EUR
Code NAF	56.21Z (NAFRev2)
Activité	Services des traiteurs
Effectif salarié	50 à 99
TVA Intracommunautaire	FR76403314446

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/30/2020	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/12/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
4/9/2018	Transfert de siège → 40331444600044
1/1/2008	Changement d'activité → 56.21Z (NAFRev2)
12/25/1998	Changement d'activité → 55.5D (NAF1993)
6/1/1995	Création → CAPDEVIELLE TRAITEUR Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes titulaire	AJC ARSENAL AUDIT 48B Rue Jeand de la Fontaine 33200 Bordeaux
	Président de SAS	MELBA 11 Rue de Fieuzal 33520 Bruges

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

COMPTES

ETABLISSEMENTS
40331444600044 (siège)	56.21Z	Création 4/9/2018		11 RUE DE FIEUZAL 33520 BRUGES
40331444600036 (secondaire)	55.5D	Création 1/1/1999	Fermeture 12/25/1999	RUE DE DAUGERE 33520 BRUGES
40331444600028 (secondaire)	56.21Z	Création 5/4/1998	Fermeture 4/9/2018	1 RUE PIERRE DUHAA ZAC DE FIEUZAL 33520 BRUGES
40331444600010 (secondaire)	55.5D	Création 6/1/1995	Fermeture 5/4/1998	28 AVENUE LEON BLUM 33110 LE BOUSCAT

ACCORDS D'ENTREPRISES
40028668800025	Signature 6/15/2023	Diffusion 6/26/2023	Accord portant sur l'Egalité et la Mixité Professionnelle	Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité	Télécharger
	40028668800025	Signature 9/24/2021	Diffusion 3/21/2022	Avenant N°2 à l'Accord d'Enterprise relatif à la mise en œuvre de l'APLD en date du 24/09/2020	Autre, précisez	Télécharger
	40028668800025	Signature 9/24/2020	Diffusion 10/20/2020	Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de l'Activité Partielle de Longue Durée	Autre, précisez	Télécharger
	40028668800025	Signature 1/28/2020	Diffusion 4/29/2020	Accord d'Entreprise relatif à la mise en oeuvre du Télétravail	Télétravail	Télécharger
	40028668800025	Signature 4/25/2019	Diffusion 7/29/2019	Accord d'Entreprise portant sur les Rémunérations Annuelles	Evolution des primes Système de rémunération (autres qu'évolution)	Télécharger
	40028668800025	Signature 3/22/2019	Diffusion 4/8/2019	Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat	Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	40028668800025	Signature 7/30/2018	Diffusion 11/26/2018	Accord d'Adaptation des Statuts Collectifs suite au transfert de l'activité Ingénierie de FEV SA au sein de FEV France	Autre, précisez	Télécharger
	40028668800025	Signature 6/27/2018	Diffusion 8/3/2018	Accord d'Adaptation relatif au sort des IRP suite au transfert de l'activité Ingénierie de FEV SA au sein de FEV France SAS	Autre, précisez	Télécharger
	40028668800025	Signature 5/14/2018	Diffusion 7/10/2018	ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS ANNUELLES	Système de rémunération (autres qu'évolution)	Télécharger

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