403589153 (JUILLARD CHAUFFAGE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	JUILLARD CHAUFFAGE
Siège Social	705 RUE DES VAREYS ZI LA CHAMBIERE 01440 VIRIAT
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/29/1996
N° SIREN	403589153
Capital	7622.45 EUR
Code NAF	43.22B (NAFRev2)
Activité	Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR85403589153

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
3/16/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
3/16/2018	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
3/1/2011	Transfert de siège → 40358915300028
3/1/2011	Changement d'activité → 43.22B (NAFRev2)
3/1/2011	Changement de dénomination sociale → JUILLARD CHAUFFAGE
1/1/2008	Changement d'activité → 43.22A (NAFRev2)
12/25/1996	Changement d'activité → 45.3E (NAF1993)
1/29/1996	Création → SARL S.A.V. Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
18/10/2016	La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	K.E.B.H. 705 RUE 705 Rue des Vareys 01440 Viriat
	Commissaire aux comptes titulaire	AUDI-CONSULTANTS 78 a Rue Gay Lussac 01440 Viriat

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (48 actes dans 12 dépôts)

Dépôt N°6474
du 23/07/2021

Décision(s) de l'associé unique
Extension de l'objet social

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°4682
du 10/04/2020

	Décision(s) de l'associé unique Nomination de commissaire aux comptes titulaire
	PjWzj97Q0UPJ C0022A1001L254428D20200411H180933TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°4636
du 08/04/2020

	Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	jQ6u3GyvkfqF C0022A1001L227626D20200409H195634TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°14082
du 18/06/2018

	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Refonte des statuts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de forme juridique Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de président
	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Refonte des statuts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de forme juridique Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de président
	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Refonte des statuts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de forme juridique Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de président

Dépôt N°4981
du 07/03/2018

Rapport du commissaire à la transformation
Changement de forme juridique

Dépôt N°6450
du 18/10/2016

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de gérant(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission(s) de gérant(s)

Dépôt N°4283
du 07/08/2013

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de gérant(s)

Décision(s) de l'associé unique
Démission(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°1323
du 09/03/2011

	Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'objet social Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège à VIRIAT 01440 705 rue de Vareys Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de S.A.V. Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'objet social Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège à VIRIAT 01440 705 rue de Vareys Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de S.A.V. Statuts mis à jour

Dépôt N°2540
du 16/06/2008

Acte sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Dépôt N°862
du 21/02/2007

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour

Dépôt N°2856
du 27/07/2005

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 9 des statuts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour

Dépôt N°381
du 01/02/1996

Acte sous seing privé
Constitution

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

COMPTES
Clôture 31/12/2024	Dépôt 19/05/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2023	Dépôt 18/06/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 14/11/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 26/10/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 19/07/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 01/10/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 29/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 24/01/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 19/07/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
6/6/2025	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
6/20/2024	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
11/16/2023	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/28/2022	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/21/2021	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/27/2021	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
10/6/2020	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
4/15/2020	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
7/31/2019	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
1/27/2019	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
6/22/2018	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
8/3/2017	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
11/10/2016	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
8/25/2016	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/28/2015	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
8/4/2015	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/12/2014	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/31/2013	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/21/2013	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
7/19/2012	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/3/2011	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
3/22/2011	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
4/5/2011	BOURG-EN-BRESSE	Ventes et cessions	Afficher
8/2/2010	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/26/2009	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/12/2008	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
JUILLARD CHAUFFAGE 40358915300028 (siège)	43.22B	Création 3/1/2011		705 RUE DES VAREYS ZI LA CHAMBIERE 01440 VIRIAT
40358915300010 (secondaire)	43.22A	Création 1/29/1996	Fermeture 3/1/2011	18 AVENUE PABLO PICASSO 01000 BOURG-EN-BRESSE