SARL ITERM
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSARL ITERM
Siège Social20 B RUE BARNAVE
38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/31/1996
N° SIREN403688096
Capital300000 EUR
Code NAF43.34Z (NAFRev2)
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR94403688096
Convention CollectiveIDCC 2609 : Bâtiment ETAM
IDCC 2420 : Bâtiment Cadres
IDCC 1597 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
IDCC 2707 : Bâtiment ETAM (Ile-de-France)
OBSERVATIONS
03/05/2024 -DECLARATION MODIFICATIVE du 27 Mars 1997 : Apport partiel d'actif comprenant l'activité de "ravalement" par la sté SPEB (B 332 319 599). Activité exploitée au lieu de l'ets principal à compter du 1ER JANVIER 1997.
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralBenoit, Pierre, Henri CHARPENTIER
né(e) en 08/1968
38190 Bernin
FRANCE
typePrésident de SASDUO-INVEST
12 Rue de l'Industrie
69200 Vénissieux
typeCommissaire aux comptes titulaireCABINET ANCETTE ET ASSOCIES
24 Rue Édouard Aynard
69100 Villeurbanne
typeDUO INVEST
12 RUE DE L'INDUSTRIE
69200 VENISSIEUX
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (34 actes dans 18 dépôts)
Dépôt N°A2022/012714
du 27/10/2022
pdfExtrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Modification des commissaires aux comptes

Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2020/004453
du 14/05/2020
pdfDécision(s) du président
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2020/004021
du 21/04/2020
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Dépôt N°A2017/004964
du 23/05/2017
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Décision(s) de l'associé unique
Transfert siège social et établissement principal
Dépôt N°A2015/008946
du 05/10/2015
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2014/003388
du 09/04/2014
pdfStatuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Dépôt N°A2014/002109
du 11/03/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Décision(s) du président
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Dépôt N°A2013/006734
du 22/07/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°6197
du 27/07/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts

Rapport
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°6551
du 09/09/2004
pdfRapport de la gérance
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°4310
du 24/06/2004
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°585
du 26/01/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Dépôt N°4492
du 27/08/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°1679
du 27/03/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Déclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Dépôt N°1538
du 18/03/1997
pdfActe
Apport partiel d'actif
Dépôt N°1418
du 11/03/1997
pdfRapport du commissaire aux apports
Dépôt N°4906
du 10/09/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Dépôt N°715
du 02/02/1996
pdfActe
Actes constitutifs
COMPTES
Clôture
30/09/2024		Dépôt
01/04/2025
Clôture
30/09/2023		Dépôt
28/03/2024
Clôture
30/09/2022		Dépôt
30/06/2023
Clôture
30/09/2021		Dépôt
07/03/2022
Clôture
30/09/2020		Dépôt
04/05/2021
Clôture
31/03/2019		Dépôt
04/10/2019
Clôture
31/03/2018		Dépôt
18/10/2018
Clôture
31/03/2017		Dépôt
02/10/2017
BODACC
4/27/2025GRENOBLEDépôts des compteshtml
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5/12/2024GRENOBLEDépôts des compteshtml
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7/13/2023GRENOBLEDépôts des compteshtml
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11/27/2022GRENOBLEModifications diverseshtml
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3/31/2022GRENOBLEDépôts des compteshtml
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5/20/2021GRENOBLEDépôts des compteshtml
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6/26/2020GRENOBLEModifications diverseshtml
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10/24/2019GRENOBLEDépôts des compteshtml
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10/25/2018GRENOBLEDépôts des compteshtml
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11/24/2017GRENOBLEDépôts des compteshtml
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6/16/2017GRENOBLEModifications diverseshtml
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12/13/2016GRENOBLEDépôts des compteshtml
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11/4/2015GRENOBLEModifications diverseshtml
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11/30/2015GRENOBLEDépôts des compteshtml
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4/11/2014GRENOBLEModifications diverseshtml
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11/8/2014GRENOBLEDépôts des compteshtml
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7/30/2014GRENOBLEDépôts des compteshtml
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11/15/2013GRENOBLEDépôts des compteshtml
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8/28/2013GRENOBLEModifications diverseshtml
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7/9/2012GRENOBLEDépôts des compteshtml
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7/12/2011GRENOBLEDépôts des compteshtml
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8/25/2010GRENOBLEDépôts des compteshtml
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8/20/2009GRENOBLEDépôts des compteshtml
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8/10/2008GRENOBLEDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
40368809600029
(siège)		43.34ZCréation
4/1/2017		 20 B RUE BARNAVE
38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
40368809600011
(secondaire)		43.34ZCréation
1/31/1996		Fermeture
4/1/2017		60 RUE DE CHAMP ROMAN
NO 58
38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
ACCORDS D'ENTREPRISES
38441797800010Signature
5/14/2024		Diffusion
6/24/2024		Accord contingent annuel heures supplémentairesHeures supplémentaires (contingent, majoration)


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