404222556 (FRANCHE AUTOMOBILE BESANCON)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	FRANCHE AUTOMOBILE BESANCON
Siège Social	12 RUE EMILE MATHIS 67800 BISCHHEIM
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	12/15/1995
N° SIREN	404222556
Capital	1319478 EUR
Code NAF	45.11Z (NAFRev2)
Activité	Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR64404222556

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/1/2020	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2012	Transfert de siège → 404222556 00049
1/1/2010	Transfert de siège → 404222556 00031
1/1/2008	Changement d'activité → 45.11Z (NAFRev2)
12/25/2003	Changement d'activité → 50.1Z (NAFRev1)
12/15/1995	Création → FRANCHE AUTOMOBILE BESANCON Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
08/12/2020	société antérieurement immatriculée au Tribunal de Commerce de BESANCON sous le n° 96 B 108.

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Jacques HESS né(e) en 08/1946 67000 Strasbourg FRANCE
	Gérant	Jonathan HESS né(e) en 04/1981 67000 Strasbourg FRANCE
	Gérant	Anthony HESS né(e) en 05/1982 67000 Strasbourg FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	SOFIGEC AUDIT 37 rue Jean de la Fontaine 90000 Belfort

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (51 actes dans 16 dépôts)

Dépôt N°1368
du 30/01/2023

	Décision(s) de l'associé unique Reconstitution de l'actif net Acte
	Décision(s) de l'associé unique Reconstitution de l'actif net Acte

Dépôt N°2531
du 22/02/2022

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°6085
du 26/05/2020

Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°13210
du 05/12/2017

AC 6752 2012B00445 2017 13210

Dépôt N°10181
du 13/11/2015

AC 6752 2012B00445 2015 10181

Dépôt N°2902
du 17/03/2014

AC 6752 2012B00445 2014 02902

Dépôt N°10020
du 19/11/2013

Procès-verbal d'assemblée
Décès de M. HESS Gérard, co-gérant

Dépôt N°2093
du 28/02/2012

	AC 6752 2012B00445 2012 02093
	Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège du 1 Impasse Gougeot à 25770 FRANOIS au 12 rue Emile Mathis à 67800 BISCHHEIM. Liste des sièges sociaux antérieurs Statuts mis à jour transfert de siège
	Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège du 1 Impasse Gougeot à 25770 FRANOIS au 12 rue Emile Mathis à 67800 BISCHHEIM. Liste des sièges sociaux antérieurs Statuts mis à jour transfert de siège
	Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège du 1 Impasse Gougeot à 25770 FRANOIS au 12 rue Emile Mathis à 67800 BISCHHEIM. Liste des sièges sociaux antérieurs Statuts mis à jour transfert de siège

Dépôt N°319
du 25/01/2012

	Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Statuts mis à jour

Dépôt N°3693
du 31/12/2009

	Acte sous seing privé CONTRAT D APPORTS EN NATURE Procès-verbal d'assemblée MODIFICATION DE LA REPARTITION STATUTAIRE DES PARTS SOCIALES SOUS CONDITION SUSPENSIVE Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé CONTRAT D APPORTS EN NATURE Procès-verbal d'assemblée MODIFICATION DE LA REPARTITION STATUTAIRE DES PARTS SOCIALES SOUS CONDITION SUSPENSIVE Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé CONTRAT D APPORTS EN NATURE Procès-verbal d'assemblée MODIFICATION DE LA REPARTITION STATUTAIRE DES PARTS SOCIALES SOUS CONDITION SUSPENSIVE Statuts mis à jour

Dépôt N°3604
du 24/12/2009

	Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège FRANOIS I IMPASSE GOUGEOT Procès-verbal d'assemblée Nomination(s) de gérant(s) Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège FRANOIS I IMPASSE GOUGEOT Procès-verbal d'assemblée Nomination(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°3262
du 25/11/2005

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°3125
du 13/12/2004

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°2697
du 07/12/2000

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège BESANCON 4 BD KENNEDY

Statuts mis à jour
Transfert du siège BESANCON 4 BD KENNEDY

Divers
NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX CPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Transfert du siège BESANCON 4 BD KENNEDY

Divers
NOMINATION D'UN CO GERANT Transfert du siège BESANCON 4 BD KENNEDY

Dépôt N°2255
du 26/11/1996

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°572
du 20/03/1996

Acte sous seing privé
Constitution

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 10/09/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 12/12/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 30/12/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 29/11/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 08/12/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 05/11/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 13/12/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 08/11/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
9/12/2024	STRASBOURG	Dépôts des comptes	Afficher
12/14/2023	STRASBOURG	Dépôts des comptes	Afficher
1/2/2023	STRASBOURG	Dépôts des comptes	Afficher
3/15/2022	STRASBOURG	Modifications diverses	Afficher
1/7/2021	STRASBOURG	Dépôts des comptes	Afficher
12/5/2021	STRASBOURG	Dépôts des comptes	Afficher
12/23/2021	BESANÇON	Ventes et cessions	Afficher
6/11/2020	STRASBOURG	Modifications diverses	Afficher
11/19/2019	STRASBOURG	Dépôts des comptes	Afficher
12/30/2018	STRASBOURG	Dépôts des comptes	Afficher
12/27/2017	STRASBOURG	Modifications diverses	Afficher
12/23/2017	STRASBOURG	Dépôts des comptes	Afficher
1/4/2017	STRASBOURG	Dépôts des comptes	Afficher
1/5/2015	STRASBOURG	Dépôts des comptes	Afficher
10/31/2015	STRASBOURG	Dépôts des comptes	Afficher
1/10/2014	STRASBOURG	Modifications diverses	Afficher
6/3/2014	STRASBOURG	Modifications diverses	Afficher
12/30/2013	STRASBOURG	Dépôts des comptes	Afficher
2/22/2013	STRASBOURG	Dépôts des comptes	Afficher
3/18/2012	STRASBOURG	Immatriculations	Afficher
2/10/2012	BESANÇON	Modifications diverses	Afficher
12/6/2011	BESANÇON	Dépôts des comptes	Afficher
1/20/2010	BESANÇON	Modifications diverses	Afficher
11/15/2010	BESANÇON	Dépôts des comptes	Afficher
6/13/2010	BESANÇON	Ventes et cessions	Afficher
12/4/2009	BESANÇON	Dépôts des comptes	Afficher
7/26/2009	BESANÇON	Ventes et cessions	Afficher
3/12/2008	BESANÇON	Dépôts des comptes	Afficher
12/10/2008	BESANÇON	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
40422255600049 (siège)	70.10Z	Création 1/1/2012		12 RUE EMILE MATHIS 67800 BISCHHEIM
FRANCHE AUTOMOBILE 40422255600031 (secondaire)	45.11Z	Création 1/1/2010		1 IMP GOUGEOT 25770 FRANOIS
40422255600023 (secondaire)	45.11Z	Création 8/1/1999	Fermeture 1/1/2010	4 BOULEVARD JOHN F. KENNEDY 25000 BESANCON
FRANCHE AUTOMOBILE 40422255600015 (secondaire)	74.1J	Création 12/15/1995	Fermeture 12/31/1999	1 CHEMIN DES GRAVIERS BLANCS 25000 BESANCON