| ACCORDS D'ENTREPRISES | |||||
| 39999673500037 | Signature 1/16/2024 | Diffusion 3/4/2024 | ACCORD D’ENTREPRISE POUR UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L’ANNEE | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Heures supplémentaires (contingent, majoration) |  Télécharger |
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