A.C.E PAYSAGE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeA.C.E PAYSAGE
Siège Social23 RUE DE LA GARE
56690 LANDEVANT
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation4/10/1996
N° SIREN404707622
Capital12000 EUR
Code NAF81.30Z (NAFRev2)
ActivitéServices d'aménagement paysager
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR68404707622
Convention CollectiveIDCC 7018 : Entreprises du paysage
HISTORIQUE
5/29/2024Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
3/2/2020Changement de catégorie → économie non sociale
3/2/2020Transfert de siège → 40470762200027
1/1/2008Changement d'activité → 81.30Z (NAFRev2)
12/25/1996Changement d'activité → 01.4B (NAF1993)
4/10/1996Création → A.C.E PAYSAGE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeCAMP DE BASE
23 RUE DE LA GARE
56690 LANDEVANT
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (41 actes dans 13 dépôts)
Dépôt
du 17/05/2024
pdfRAPPORT A LA TRANSFORMATION
Dépôt N°A2024/002822
du 17/05/2024
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°3292
du 22/04/2020
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) de l'associé unique
Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°2416
du 26/05/2016
pdfDécision de gérance
Réduction du capital social

Décision de gérance
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Réduction du capital Modification des statuts

Décision de gérance
Réduction du capital Modification des statuts
Dépôt N°688
du 15/02/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social non motivée par des pertes sous réserve de la réalisation des conditions suspensives

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Modification des statuts Augmentation de capital Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts Augmentation de capital Divers
Dépôt N°439
du 01/02/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital
Dépôt N°308
du 20/01/2016
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Démission de co-gérant

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Démission de co-gérant (s)
Dépôt N°2442
du 20/07/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net

Procès-verbal d'assemblée
Dépôt N°1491
du 16/05/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Conversion du capital social en euros Augmentation de capital NOMINATION D'UN CO-GERANT

Statuts mis à jour
Conversion du capital social en euros Augmentation de capital NOMINATION D'UN CO-GERANT

Procès-verbal d'assemblée
Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers
Dépôt N°1166
du 02/06/1999
pdfDivers
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Divers
P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 31/03/98

Divers
Continuation de la société malgré les pertes Divers
Dépôt N°839
du 11/04/1996
pdfActe sous seing privé
Constitution

Statuts constitutifs
Dépôt
du Invalid Date
pdfStatuts
pdfPV
Dépôt
du Invalid Date
pdfStatuts
pdfPV
COMPTES
Clôture
30/04/2024		Dépôt
23/07/2024
Clôture
30/04/2022		Dépôt
13/10/2022
Clôture
29/02/2020		Dépôt
07/12/2021
Clôture
30/04/2021		Dépôt
18/11/2021
Clôture
30/09/2019		Dépôt
21/02/2020
BODACC
7/11/2024LORIENTModifications diverseshtml
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7/18/2024LORIENTModifications diverseshtml
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8/2/2024LORIENTDépôts des compteshtml
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6/20/2024LORIENTModifications diverseshtml
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10/5/2023LORIENTDépôts des compteshtml
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10/20/2022LORIENTDépôts des compteshtml
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12/16/2021LORIENTDépôts des compteshtml
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2/25/2020LORIENTDépôts des compteshtml
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4/26/2020LORIENTModifications diverseshtml
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8/2/2019LORIENTDépôts des compteshtml
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8/14/2018LORIENTDépôts des compteshtml
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6/1/2017LORIENTDépôts des compteshtml
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6/2/2016LORIENTModifications diverseshtml
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2/24/2016LORIENTModifications diverseshtml
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1/31/2016LORIENTModifications diverseshtml
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4/8/2016LORIENTDépôts des compteshtml
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4/11/2015LORIENTDépôts des compteshtml
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3/7/2014LORIENTDépôts des compteshtml
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2/18/2013LORIENTDépôts des compteshtml
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11/6/2012LORIENTDépôts des compteshtml
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8/29/2011LORIENTDépôts des compteshtml
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9/2/2010LORIENTDépôts des compteshtml
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8/20/2009LORIENTDépôts des compteshtml
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6/15/2008LORIENTDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
40470762200027
(siège)		81.30ZCréation
3/2/2020		 23 RUE DE LA GARE
56690 LANDEVANT
40470762200019
(secondaire)		81.30ZCréation
4/10/1996		Fermeture
3/2/2020		KERGLEVEN
56550 LOCOAL-MENDON


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