ACCORDS D'ENTREPRISES
39051326500020Signature
1/6/2023
Diffusion
2/20/2023
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
39051326500020Signature
4/21/2022
Diffusion
5/2/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
39051326500020Signature
1/4/2022
Diffusion
1/24/2022
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS ANNUELForfaits (en heures, en jours)
39051326500020Signature
12/13/2021
Diffusion
12/27/2021
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAILEgalité salariale F/H
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
39051326500020Signature
11/10/2021
Diffusion
11/22/2021
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
39051326500020Signature
6/16/2021
Diffusion
6/28/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
39051326500020Signature
2/13/2020
Diffusion
6/19/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)