405033317 (HORTIMANDRES)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	HORTIMANDRES
Siège Social	23 RUE FRANCOIS COPPEE 94520 MANDRES-LES-ROSES
Forme Juridique	Exploitation agricole à responsabilité limitée
Immatriculation	3/15/1996
N° SIREN	405033317
Capital	7622.45 EUR
Code NAF	01.19Z (NAFRev2)
Activité	Autres cultures non permanentes
Effectif salarié	Inconnu
TVA Intracommunautaire	FR72405033317

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/1/2008	Changement d'activité → 01.19Z (NAFRev2)
12/25/1996	Changement d'activité → 01.1A (NAF1993)
3/15/1996	Création → HORTIMANDRES Exploitation agricole à responsabilité limitée

OBSERVATIONS
13/12/2022	Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

OBSERVATIONS

13/12/2022

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Katell TOSTIVINT né(e) en 07/1962 91230 Montgeron FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (11 actes dans 3 dépôts)

Dépôt N°10604
du 21/06/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)

Dépôt N°12760
du 28/09/2009

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Acte modificatif entre mr Henri BONNES et mme Katell TOSTIVINT Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Acte modificatif entre mr Henri BONNES et mme Katell TOSTIVINT Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Acte modificatif entre mr Henri BONNES et mme Katell TOSTIVINT Statuts mis à jour

Dépôt N°5150
du 02/05/1996

Statuts constitutifs
Divers

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
11/20/2022	CRÉTEIL	Procédures collectives	Afficher
7/29/2021	CRÉTEIL	Procédures collectives	Afficher
3/6/2020	CRÉTEIL	Procédures collectives	Afficher
6/25/2017	CRÉTEIL	Modifications diverses	Afficher

ETABLISSEMENTS
40503331700018 (siège)	01.19Z	Création 3/15/1996		23 RUE FRANCOIS COPPEE 94520 MANDRES-LES-ROSES