408074631 (NICE EQUIPE SERVICES)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	NICE EQUIPE SERVICES
Siège Social	BOULEVARD ANATOLE FRANCE BATIMENT 3 ZI 06340 LA TRINITE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	7/5/1996
N° SIREN	408074631
Capital	40000 EUR
Code NAF	46.44Z (NAFRev2)
Activité	Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR0408074631
Convention Collective	IDCC 573 : Commerces de gros

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/16/2009	Transfert de siège → 40807463100024
1/1/2008	Changement d'activité → 46.44Z (NAFRev2)
12/25/2002	Changement d'activité → 51.4J (NAF1993)
12/25/1996	Changement d'activité → 52.4P (NAF1993)
7/5/1996	Création → NICE EQUIPE SERVICES Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Pierre, Roland LOUIS né(e) en 12/1951 06730 Saint-André-de-la-Roche FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (29 actes dans 10 dépôts)

Dépôt N°8177
du 21/06/2022

Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°2175
du 03/02/2018

	Acte sous seing privé Réduction et augmentation du capital social Acte sous seing privé Changement(s) de gérant(s) Acte sous seing privé Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Réduction et augmentation du capital social Acte sous seing privé Changement(s) de gérant(s) Acte sous seing privé Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°13959
du 29/11/2017

Procès-verbal
Sous condition suspensive

Dépôt N°208
du 08/01/2010

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°5451
du 03/08/2001

rNubAG9qHM03 RACT0100589140

Dépôt N°4258
du 05/07/2000

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Divers

Dépôt N°6818
du 03/11/1998

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Divers

Acte sous seing privé
ENTRE MME LUCHERINI LORETTE LE CEDANT ET MELLE LOUIS CARINE LE CESSIONNAIRE

Dépôt N°6819
du 03/11/1998

Acte sous seing privé
ENTRE MME LUCHERINI LORETTE LE CEDANT ET MELLE LOUIS CARINE LE CESSIONNAIRE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Divers

Dépôt N°3913
du 05/07/1996

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Divers

Statuts constitutifs
ETAT DES ACTES ATTESTATION DE BANQUE

Dépôt N°3914
du 05/07/1996

Statuts constitutifs
ETAT DES ACTES ATTESTATION DE BANQUE

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Divers

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 20/08/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 11/07/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 18/07/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 07/06/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 06/08/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 03/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 18/06/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 11/07/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
40807463100024 (siège)	46.44Z	Création 12/16/2009		BOULEVARD ANATOLE FRANCE BATIMENT 3 ZI 06340 LA TRINITE
40807463100016 (secondaire)	46.44Z	Création 7/5/1996	Fermeture 12/16/2009	14 ZI LA VALLIERE 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE

ACCORDS D'ENTREPRISES
34432822400037	Signature 4/29/2019	Diffusion 7/11/2019	ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS	Forfaits (en heures, en jours)	Télécharger