408608503 (ENTREPRISE PATIE MICHEL)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ENTREPRISE PATIE MICHEL
Siège Social	ZONE INDUSTRIELLE 18 EME RUE 5 EME AVENUE 06510 CARROS
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	7/1/1996
N° SIREN	408608503
Capital	64408 EUR
Code NAF	43.22A (NAFRev2)
Activité	Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR49408608503

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
5/2/2017	Changement de catégorie → économie non sociale
7/1/2013	Transfert de siège → 40860850300020
7/1/2013	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
7/1/2013	Changement de dénomination sociale → ENTREPRISE PATIE MICHEL
1/1/2008	Changement d'activité → 43.22A (NAFRev2)
12/25/1996	Changement d'activité → 45.3E (NAF1993)
7/1/1996	Création → SARL ENTREPRISE PATIE MICHEL Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	ALCEE Zone Industrielle - 5ème Avenue 18ème Rue 06510 Carros
		EMERSON AUDIT 27 RUE de Berri 75008 Paris

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (27 actes dans 12 dépôts)

Dépôt N°A2022/001113
du 09/03/2022

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Dépôt N°A2021/004997
du 28/12/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2019/003726
du 14/10/2019

Procès-verbal d'assemblée générale
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Dépôt N°A2019/003298
du 11/09/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°A2019/003230
du 05/09/2019

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°1704
du 29/05/2017

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

Dépôt N°68
du 09/01/2015

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant

Dépôt N°201
du 17/01/2014

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Nomination de président

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Nomination de président

Dépôt N°3480
du 06/12/2010

	Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Augmentation de capital Modification des statuts Statuts mis à jour Augmentation de capital Modification des statuts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation de capital Modification des statuts
	Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Augmentation de capital Modification des statuts Statuts mis à jour Augmentation de capital Modification des statuts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation de capital Modification des statuts
	Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Augmentation de capital Modification des statuts Statuts mis à jour Augmentation de capital Modification des statuts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation de capital Modification des statuts

Dépôt N°3292
du 14/12/2005

Statuts mis à jour
Nomination de gérant (s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de gérant (s)

Dépôt N°1313
du 05/08/1996

zoTWmpHEQMjA RACT9600468628

Dépôt
du Invalid Date

ENTREPRISE PATIE MICHEL - DAU 31 12 2024 signe

COMPTES
Clôture 31/12/2024	Dépôt 26/06/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2023	Dépôt 06/08/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 21/08/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 15/02/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 09/12/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 03/12/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 20/06/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 20/07/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2016	Dépôt 20/01/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
40860850300020 (siège)	43.22A	Création 5/1/2000		ZONE INDUSTRIELLE 18 EME RUE 5 EME AVENUE 06510 CARROS
40860850300038 (secondaire)	43.22A	Création 3/12/2001	Fermeture 2/29/2008	1ERE AVENUE ESPACE CARROS ZI 06510 CARROS
40860850300012 (secondaire)	43.22A	Création 7/1/1996	Fermeture 7/1/2013	44 RUE DU FERION Z.I. CARROS 17 RUE 06510 CARROS