SOC TRAVAUX SPECIAUX MEDITERRANEE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOC TRAVAUX SPECIAUX MEDITERRANEE
Siège Social6 RUE GUY DE MAUPASSANT
ZA L AGAVON
13170 LES PENNES-MIRABEAU
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation9/9/1996
N° SIREN408891836
Capital100000 EUR
Code NAF43.99C (NAFRev2)
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR37408891836
Convention CollectiveIDCC 3212 : Cadres des travaux publics
IDCC 2614 : Travaux publics (Tome III : ETAM)
IDCC 1702 : Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
HISTORIQUE
6/30/2016Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
12/25/2004Changement d'activité → 45.2V (NAFRev1)
9/9/1996Création → SOC TRAVAUX SPECIAUX MEDITERRANEE SA à conseil d'administration (s.a.i.)
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASSTSMED
6 rue Guy de Maupassant
ZA de l'Agavon BP 114
13752 Les Pennes Mirabeau
typeCommissaire aux comptes suppléantCOEXCOM
40 avenue Hoche
75008 Paris
typeCommissaire aux comptes titulaireB2A
Quartier les Gardes
13860 Peyrolles-en-Provence
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (23 actes dans 8 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
de SA en SAS

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de commissaires aux comptes titulaire et suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de commissaires aux comptes titulaire et suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement de commissaire aux comptes titulaire
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement de commissaire aux comptes titulaire
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE M. BARBAY ET RENOUVELLEMENT DESMANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Acte sous seing privé
Constitution

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
31/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
03/10/2023
Clôture
31/12/2020
Dépôt
15/09/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
04/08/2020
Clôture
31/12/2016
Dépôt
04/08/2017
BODACC
7/20/2025AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
9/22/2024AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
10/13/2023AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
7/28/2022AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
9/17/2021AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
8/9/2020AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
10/4/2019AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
7/19/2018AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
9/6/2017AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
8/17/2016AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
9/12/2016AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
9/30/2015AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
10/15/2014AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
9/27/2013AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
10/28/2012AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
10/30/2012AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
9/9/2011AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
9/17/2010AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
8/19/2009AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
8/7/2009AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
7/24/2008AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
3/20/2008AIX-EN-PROVENCEModifications diverses
8/19/2008AIX-EN-PROVENCEDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
40889183600012
(siège)
43.99CCréation
9/9/1996
 6 RUE GUY DE MAUPASSANT
ZA L AGAVON
13170 LES PENNES-MIRABEAU
MARQUES
FRSONISOL ENVELOPPE EXTERIEURE DU BATIMENT
379/12/19999/12/2019
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES