409105111 (ARMITEC)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ARMITEC
Siège Social	4 ROUTE DU CAMP D'AVIATION PARC D ACTIVITES ESTUAIRE SUD 44320 SAINT-VIAUD
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	10/2/1996
N° SIREN	409105111
Capital	75000 EUR
Code NAF	33.11Z (NAFRev2)
Activité	Réparation d'ouvrages en métaux
Effectif salarié	50 à 99
TVA Intracommunautaire	FR50409105111
Convention Collective	IDCC 1369 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/31/2022	Changement d'activité → 33.11Z (NAFRev2)
8/1/2021	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
5/25/2021	Changement de catégorie → économie non sociale
5/25/2021	Transfert de siège → 40910511100036
12/31/2020	Changement d'activité → 33.12Z (NAFRev2)
12/31/2013	Changement d'activité → 33.11Z (NAFRev2)
12/31/2008	Changement d'activité → 33.12Z (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 25.62B (NAFRev2)
12/25/2001	Changement d'activité → 28.5D (NAF1993)
10/2/1996	Création → ARMITEC Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
01/01/2009	Cette entreprise inscrite précédemment auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Nantes a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Nazaire par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Jean, Louis MELLERIN né(e) en 07/1964 44210 PORNIC FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	AUDACC 3 rue des Mimosas 22190 Plerin
	Président de SAS	GROUPE JTI ZA de l'Esperance 22120 Quessoy

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (26 actes dans 11 dépôts)

Dépôt N°5969
du 15/11/2023

Décision(s) des associés
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°3687
du 06/07/2023

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire

Dépôt N°356
du 01/02/2023

	Acte sous seing privé Changement de président Acte sous seing privé Nomination de président Acte sous seing privé Démission de directeur général
	Acte sous seing privé Changement de président Acte sous seing privé Nomination de président Acte sous seing privé Démission de directeur général

Dépôt N°5006
du 02/09/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général

Dépôt N°3950
du 01/07/2021

Rapport du commissaire à la transformation

Dépôt N°3758
du 22/06/2021

Procès-verbal d'assemblée générale
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°2453
du 20/04/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social sous condition suspensive d'absence d'opposition

Dépôt N°7226
du 19/08/2005

jQU0hxlz1zul RACT0500270003

Dépôt N°9757
du 18/12/2001

SIbVRM4yv1bp RACT0200279022

Dépôt N°376
du 17/01/2000

WxI7MLUGDyyV RACT0000068084

Dépôt N°965648
du 03/10/1996

Liqui0r87gPK RACT9700155679

COMPTES
Clôture 31/12/2021	Dépôt 21/10/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 03/11/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 13/10/2020	Télécharger Télécharger

BODACC
7/17/2023	ST-NAZAIRE	Modifications diverses	Afficher
2/10/2023	ST-NAZAIRE	Modifications diverses	Afficher
11/15/2022	SAINT-NAZAIRE	Dépôts des comptes	Afficher
11/26/2021	SAINT-NAZAIRE	Dépôts des comptes	Afficher
7/2/2021	ST-NAZAIRE	Modifications diverses	Afficher
9/12/2021	ST-NAZAIRE	Modifications diverses	Afficher
11/5/2020	SAINT-NAZAIRE	Dépôts des comptes	Afficher
11/10/2019	SAINT-NAZAIRE	Dépôts des comptes	Afficher
11/11/2018	SAINT-NAZAIRE	Dépôts des comptes	Afficher
9/16/2017	SAINT-NAZAIRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/10/2016	SAINT-NAZAIRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/20/2015	SAINT-NAZAIRE	Dépôts des comptes	Afficher
12/2/2014	SAINT-NAZAIRE	Dépôts des comptes	Afficher
11/19/2013	SAINT-NAZAIRE	Dépôts des comptes	Afficher
1/11/2013	SAINT-NAZAIRE	Ventes et cessions	Afficher
11/5/2012	SAINT-NAZAIRE	Dépôts des comptes	Afficher
9/19/2011	SAINT-NAZAIRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/18/2010	SAINT-NAZAIRE	Dépôts des comptes	Afficher
8/31/2009	SAINT-NAZAIRE	Dépôts des comptes	Afficher
9/12/2008	NANTES	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
40910511100036 (siège)	33.11Z	Création 12/31/2020		4 ROUTE DU CAMP D'AVIATION PARC D ACTIVITES ESTUAIRE SUD 44320 SAINT-VIAUD
40910511100028 (secondaire)	33.11Z	Création 11/9/2001	Fermeture 5/25/2021	RUE LIEUTENANT LH MAXFIELD ZA ESTUAIRE SUD 44320 SAINT-VIAUD
40910511100010 (secondaire)	28.5D	Création 10/2/1996	Fermeture 11/9/2001	26 RUE DE BEGUENEAU 44320 SAINT-PERE-EN-RETZ