AQUILA CONSEIL
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeAQUILA CONSEIL
Siège Social11 AV PIERRE SEMARD
ZONE LA PICHE
31600 SEYSSES
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation11/19/1996
N° SIREN409863636
Capital17000 EUR
Code NAF71.12B (NAFRev2)
ActivitéIngénierie, études techniques
Effectif salariéInconnu
TVA IntracommunautaireFR5409863636
HISTORIQUE
6/1/2021Fermeture ou mise en sommeil de la société
3/31/2021Changement de catégorie → économie non sociale
3/31/2021Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
11/26/2012Transfert de siège → 40986363600034
1/1/2008Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
12/25/1996Changement d'activité → 74.2C (NAF1993)
11/19/1996Création → AQUILA CONSEIL Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
03/09/2021 Radiation par suite de transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique EODD INGENIEURS CONSEILS Immeuble l'Eclat 76 Voie du Toec 8 Rue Luce Boyals - Zone de la Cartoucherie 31300 TOULOUSE, 383 812 666 RCS GTC Toulous à compter du 01/06/2021 - Cessation totale d'activité à compte du 31.03.2021 -
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASEODD INGENIEURS CONSEILS
171-173 Rue Léon Blum
69100 Villeurbanne
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (20 actes dans 12 dépôts)
Dépôt N°A2021/019328
du 01/09/2021
pdfActe
Transmission universelle du patrimoine
Dépôt N°A2021/007927
du 13/04/2021
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Dépôt N°A2021/006170
du 19/03/2021
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°A2017/018356
du 06/11/2017
pdfStatuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Dépôt N°A2013/001130
du 23/01/2013
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
Dépôt N°8146
du 26/05/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
Dépôt N°3441
du 04/04/2003
pdfStatuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Dépôt N°12150
du 04/12/2001
pdfStatuts mis à jour
Augmentation de capital Conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Conversion du capital en euros
Dépôt N°3706
du 09/05/2000
pdfStatuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social de la personne morale
Dépôt N°8443
du 19/10/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée
Dépôt N°3488
du 28/04/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée
Dépôt N°8517
du 21/11/1996
pdfDivers

Acte sous seing privé
COMPTES
Clôture
30/09/2016		Dépôt
29/11/2017
Clôture
30/09/2015		Dépôt
14/03/2017
BODACC
9/9/2021TOULOUSERadiationshtml
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9/5/2021TOULOUSEModifications diverseshtml
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2/11/2021TOULOUSEDépôts des compteshtml
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4/18/2021TOULOUSEModifications diverseshtml
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12/27/2019TOULOUSEDépôts des compteshtml
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11/29/2018TOULOUSEDépôts des compteshtml
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12/15/2017TOULOUSEDépôts des compteshtml
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3/25/2017TOULOUSEDépôts des compteshtml
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12/21/2015TOULOUSEDépôts des compteshtml
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5/7/2014TOULOUSEDépôts des compteshtml
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5/13/2013TOULOUSEDépôts des compteshtml
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2/1/2013TOULOUSEModifications diverseshtml
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6/18/2012TOULOUSEDépôts des compteshtml
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6/18/2012TOULOUSEDépôts des compteshtml
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9/16/2010TOULOUSEDépôts des compteshtml
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8/7/2009TOULOUSEDépôts des compteshtml
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5/16/2008TOULOUSEDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
40986363600034
(siège)		71.12BCréation
11/26/2012		Fermeture
6/1/2021		11 AV PIERRE SEMARD
ZONE LA PICHE
31600 SEYSSES
40986363600026
(secondaire)		71.12BCréation
1/2/2000		Fermeture
11/26/2012		2 IMP MICHEL LABROUSSE
MAISON DES LOIS
31000 TOULOUSE
40986363600018
(secondaire)		74.2CCréation
11/19/1996		Fermeture
1/2/2000		42 AV DU GENERAL DE CROUTTE
31000 TOULOUSE
ACCORDS D'ENTREPRISES
83398438800011Signature
4/30/2020		Diffusion
9/2/2020		LE HEURES SUPPLEMENTAIRES & CONTREPARTIESAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)


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