409869708 (ACOEM FRANCE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ACOEM FRANCE
Siège Social	200 ALL DES ORMEAUX 69760 LIMONEST
Nom Commercial	ACOEM
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	12/1/1996
N° SIREN	409869708
Capital	7331298 EUR
Code NAF	26.51B (NAFRev2)
Activité	Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Effectif salarié	200 à 249
TVA Intracommunautaire	FR82409869708

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
8/5/2019	Changement de dénomination sociale → ACOEM FRANCE
1/31/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
1/31/2019	Changement d'activité → 26.51B (NAFRev2)
1/1/2012	Changement de dénomination usuelle → ACOEM
1/1/2008	Changement d'activité → 71.20B (NAFRev2)
12/25/2004	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2004	Changement de dénomination sociale → 01DB-METRAVIB
1/1/2003	Changement de dénomination sociale → 01DB ACOUSTICS & VIBRATION
12/25/2001	Changement d'activité → 74.3B (NAF1993)
12/1/1996	Création → MVI TECHNOLOGIES SA à directoire (s.a.i.)

OBSERVATIONS
25/01/2017	RCS LYON / 1996 B 3145

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes suppléant	Thierry COLIN 69624 Villeurbanne Cedex FRANCE
	Président de SAS	ACOEM GROUP 200 ALL DES ORMEAUX 69760 LIMONEST
	Commissaire aux comptes titulaire	CABINET MAZARS & GUERARD 131 Boulevard Stalingrad Le Premium 69624 Villeurbanne Cedex

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (125 actes dans 63 dépôts)

Dépôt
du 11/09/2025

	2025-05-28 - ACOEM FRANCE Extrait proces-verbal DAU docx
	2025-06-17 ACOEM FRANCE Statuts mis a jour doc

Dépôt
du 18/02/2025

2025-02-17 - ACOEM FRANCE - Projet de convention d apport partiel d actif Acoem RP sans les annexes Vsignee

Dépôt N°A2025/006339
du 18/02/2025

Traité
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Dépôt N°A2024/029862
du 30/07/2024

Traité
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Dépôt N°A2023/010328
du 14/03/2023

Traité
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Dépôt N°A2023/010331
du 14/03/2023

Traité
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Dépôt N°A2022/044810
du 09/12/2022

Décision(s) de l'associé unique
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts

Dépôt N°A2022/021688
du 07/06/2022

Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Dépôt N°A2019/027664
du 16/08/2019

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification de la dénomination de la personne morale

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale

Dépôt N°A2019/018040
du 29/05/2019

Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2019/010251
du 25/03/2019

Décision(s) de l'associé unique
Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Dépôt N°A2019/000336
du 03/01/2019

Rapport du commissaire à la scission
Scission

Dépôt N°A2018/035854
du 13/12/2018

Projet
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Dépôt N°A2018/027340
du 25/09/2018

Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports

Dépôt N°A2017/032030
du 23/11/2017

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Dépôt N°A2015/016386
du 29/06/2015

Lettre de démission
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2014/000914
du 09/01/2014

Décision(s) des associés
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°9103
du 05/04/2012

Extrait de décision(s) des associés
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°5438
du 23/02/2012

	Statuts mis à jour Modification de la date de cloture de l'exercice social Extrait de décision(s) des associés Modification de la date de cloture de l'exercice social
	Statuts mis à jour Modification de la date de cloture de l'exercice social Extrait de décision(s) des associés Modification de la date de cloture de l'exercice social

Dépôt N°386
du 05/01/2012

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°1811
du 24/01/2011

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°6018
du 17/03/2009

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal de décision du dirigeant social
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°17702
du 06/08/2008

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°17958
du 13/08/2007

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°2552
du 31/01/2007

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Décision sur la modification du capital social

Rapport du commissaire aux comptes
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°252
du 04/01/2007

Procès-verbal d'assemblée générale
Réduction du capital

Dépôt N°17804
du 22/09/2005

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts

Dépôt N°5551
du 18/03/2005

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal de décision du dirigeant social
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°16493
du 01/09/2004

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Modification de l'objet social Modification des principales activités

Procès-verbal du directoire
Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Modification de l'objet social Modification des principales activités

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Modification de l'objet social Modification des principales activités

Procès-verbal du conseil de surveillance
Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Modification de l'objet social Modification des principales activités

Déclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Modification de l'objet social Modification des principales activités

Dépôt N°16403
du 31/08/2004

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale

Dépôt N°13701
du 20/07/2004

Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
fusion absorption

Dépôt N°12240
du 30/06/2004

Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société

Projet
fusion absorption

Dépôt N°12296
du 30/06/2004

Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société

Projet
fusion absorption

Dépôt N°10972
du 11/06/2004

Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion

Dépôt N°6412
du 29/03/2004

Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°2424
du 04/02/2004

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°23214
du 09/12/2003

Statuts mis à jour
fusion absorption

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
fusion absorption

Déclaration de conformité
fusion absorption

Dépôt N°21571
du 17/11/2003

Rapport du commissaire aux apports
fusion absorption

Dépôt N°20617
du 30/10/2003

Projet
fusion absorption

Dépôt N°14897
du 04/08/2003

Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports

Dépôt N°12433
du 01/07/2003

Déclaration de conformité
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités

Procès-verbal du directoire
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités

Statuts mis à jour
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités

Acte
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités

Procès-verbal du directoire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de démission
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de démission
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°12437
du 01/07/2003

Dépôt N°12438
du 01/07/2003

Dépôt N°10165
du 23/05/2003

Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion

Dépôt N°9087
du 06/05/2003

Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports

Dépôt N°8875
du 30/04/2003

Projet
fusion absorption

Dépôt N°5304
du 06/03/2003

Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°23767
du 08/11/2002

Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes

Dépôt N°23769
du 08/11/2002

Dépôt N°14890
du 09/08/2001

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du directoire
Décision sur la modification du capital social

Rapport du commissaire aux comptes
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°4723
du 21/03/2001

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du directoire
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°13434
du 11/08/2000

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle

Acte
Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle

Dépôt N°9899
du 19/06/2000

Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle

Dépôt N°1944
du 28/01/2000

Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle

Dépôt N°833
du 20/12/1999

Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports

Dépôt N°13020
du 17/08/1999

Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle

Dépôt N°2142
du 02/02/1999

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Acte
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°14200
du 10/09/1998

Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle

Dépôt N°10622
du 16/07/1997

Statuts mis à jour
Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social

Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°9896
du 02/07/1997

Acte
Rapport commissaire aux apports

Dépôt N°259
du 16/05/1997

Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports

Dépôt N°674
du 13/01/1997

Divers
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Acte
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Dépôt N°17418
du 21/11/1996

Statuts mis à jour
Actes constitutifs

Procès-verbal d'assemblée
Actes constitutifs

Liste des souscripteurs
Actes constitutifs

COMPTES
Clôture 31/12/2024	Dépôt 08/07/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2023	Dépôt 19/06/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 21/02/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2022	Dépôt 11/08/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2021	Dépôt 27/08/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2020	Dépôt 09/10/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2019	Dépôt 14/08/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2018	Dépôt 17/08/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2017	Dépôt 24/11/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
9/17/2025	LYON	Modifications diverses	Afficher
2/23/2025	LYON	Ventes et cessions	Afficher
7/31/2025	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
2/29/2024	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
8/4/2024	LYON	Ventes et cessions	Afficher
6/27/2024	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
3/16/2023	LYON	Ventes et cessions	Afficher
3/16/2023	LYON	Ventes et cessions	Afficher
8/18/2022	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
9/2/2021	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
10/22/2020	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
9/15/2019	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
4/25/2019	LYON	Modifications diverses	Afficher
10/3/2019	LYON	Modifications diverses	Afficher
11/6/2019	CHERBOURG	Modifications diverses	Afficher
9/15/2019	LYON	Modifications diverses	Afficher
6/23/2019	LYON	Modifications diverses	Afficher
12/16/2018	LYON	Ventes et cessions	Afficher
9/9/2018	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
12/15/2017	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
12/13/2017	LYON	Modifications diverses	Afficher
10/21/2016	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
12/12/2015	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
7/22/2015	LYON	Modifications diverses	Afficher
2/12/2014	LYON	Modifications diverses	Afficher
11/10/2014	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
9/3/2013	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
4/25/2012	LYON	Modifications diverses	Afficher
6/25/2012	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
1/25/2012	LYON	Modifications diverses	Afficher
2/29/2012	LYON	Modifications diverses	Afficher
7/25/2011	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
2/25/2011	LYON	Modifications diverses	Afficher
11/23/2010	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
4/26/2009	LYON	Modifications diverses	Afficher
8/8/2009	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
9/11/2008	LYON	Modifications diverses	Afficher
9/24/2008	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
3/4/2008	LYON	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
40986970800019 (siège)	26.51B	Création 12/1/1996		200 ALL DES ORMEAUX 69760 LIMONEST
40986970800100 (secondaire)	26.51B	Création 10/26/2020	Fermeture 3/31/2025	85 ROUTE DE MARCILLY 6 PARK ROBUSTA 69380 LISSIEU
40986970800092 (secondaire)	71.20B	Création 9/1/2016	Fermeture 1/1/2024	16 AVENUE CHARLES DE GAULLE BATIMENT 7 31130 BALMA
40986970800084 (secondaire)	71.20B	Création 3/15/2012	Fermeture 1/1/2024	260 RUE RENE DESCARTES 13290 AIX-EN-PROVENCE
40986970800076 (secondaire)	71.20B	Création 7/30/2004	Fermeture 1/25/2022	18 RUE DE BELFORT 25400 AUDINCOURT
40986970800035 (secondaire)	71.20B	Création 6/2/2003	Fermeture 1/1/2012	445 RUE ANDRE AMPERE 13100 AIX-EN-PROVENCE
40986970800068 (secondaire)	71.20B	Création 6/2/2003	Fermeture 3/31/2025	ZONE INDUSTRIELLE ZI DIGULLEVILLE 50440 LA HAGUE
40986970800043 (secondaire)	71.20B	Création 6/2/2003	Fermeture 9/1/2016	6 AVENUE LOUIS BLERIOT ZA D 31570 SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE
40986970800050 (secondaire)	71.20B	Création 6/2/2003	Fermeture 9/30/2024	15 RUE DE CADIX 75015 PARIS
ACOEM 40986970800027 (secondaire)	71.20B	Création 3/1/1997	Fermeture 3/15/2012	1100 AVENUE LUCIEN GAUTIER CENTRE JEAN LOUIS ANDRIEU 13100 AIX-EN-PROVENCE