TNI
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeTNI
Siège Social7 RUE DES BERNIERS
ZAC DE LA SALINE
70200 LURE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation11/1/1996
N° SIREN409915295
Capital7622.45 EUR
Code NAF81.21Z (NAFRev2)
ActivitéNettoyage courant des bâtiments
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR73409915295
HISTORIQUE
9/15/2020Changement de catégorie → économie non sociale
9/15/2020Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
9/15/2020Changement de dénomination sociale → TNI
1/1/2008Changement d'activité → 81.21Z (NAFRev2)
11/2/2004Transfert de siège → 409915295 00029
12/25/1997Changement d'activité → 74.7Z (NAF1993)
11/1/1996Création → SARL TNI Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
28/04/2021 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASL'AME
7 RUE Zac de la Saline 7 Rue des Berniers
ZAC DE LA SALINE
70200 Lure
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (10 actes dans 5 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Société réduite à un associé unique
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de SARL TNI en TNI

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Précision sur l'adresse du siège social suite à décision municipale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de SARL en SAS
pdfRapport du commissaire à la transformation
sur la transformation de la SARL TNI en SAS
pdfgBtyala1b4EX RACT0500980792
pdfjpUzmsh6aj9i RACT9600603921
COMPTES
Clôture
31/07/2024
Dépôt
06/03/2025
Clôture
31/07/2021
Dépôt
15/02/2022
Clôture
31/07/2019
Dépôt
03/02/2020
BODACC
3/12/2025VESOULDépôts des comptes
2/23/2022VESOULDépôts des comptes
5/5/2021VESOULDépôts des comptes
2/12/2020VESOULDépôts des comptes
10/22/2020VESOUL-GRAYModifications diverses
2/27/2019VESOULDépôts des comptes
3/22/2018VESOULDépôts des comptes
1/20/2017VESOULDépôts des comptes
3/15/2016VESOULDépôts des comptes
2/9/2015VESOULDépôts des comptes
2/5/2014VESOUL-GRAYDépôts des comptes
3/11/2013VESOUL-GRAYDépôts des comptes
2/6/2012VESOUL-GRAYDépôts des comptes
1/11/2012VESOUL-GRAYModifications diverses
1/18/2012VESOUL-GRAYVentes et cessions
9/1/2011VESOUL-GRAYVentes et cessions
12/28/2010VESOUL-GRAYDépôts des comptes
1/15/2010VESOUL-GRAYDépôts des comptes
2/4/2009VESOUL-GRAYDépôts des comptes
6/6/2008LUREDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
40991529500029
(siège)
81.21ZCréation
11/2/2004
 7 RUE DES BERNIERS
ZAC DE LA SALINE
70200 LURE
40991529500011
(secondaire)
74.7ZCréation
11/1/1996
Fermeture
11/2/2004
ZI AUX CLOYES
70200 LURE
ACCORDS D'ENTREPRISES
38907426100022Signature
3/10/2025
Diffusion
4/8/2025
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
Travailleurs handicapés
38907426100022Signature
2/23/2024
Diffusion
3/25/2025
Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024.Droit syndical, IRP, expression des salariés
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Indemnités (dont kilométrique)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Système de prime (autre qu'évolution)
Travailleurs handicapés
38907426100022Signature
9/5/2023
Diffusion
3/25/2025
Accord relatif à la mise en place du Comité Social EconomiqueDroit syndical, IRP, expression des salariés
38907426100022Signature
1/16/2023
Diffusion
3/25/2025
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Indemnités (dont kilométrique)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Travailleurs handicapés
38907426100022Signature
2/1/2022
Diffusion
12/18/2023
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022Autres dispositions Egalité professionnelle
Autres dispositions emploi
Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
Travailleurs handicapés