PETROGEST
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialePETROGEST
Siège SocialCH DE L'ESPERANCE
22 A
25000 BESANCON
Nom CommercialPETROGEST
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1997
N° SIREN410361455
Capital19000 EUR
Code NAF33.20B (NAFRev2)
ActivitéInstallation de machines et équipements mécaniques
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR50410361455
Convention CollectiveIDCC 3209 : Convention collective Métallurgie Doubs
HISTORIQUE
2/16/2023Changement de catégorie → économie non sociale
4/14/2014Transfert de siège → 41036145500067
11/8/2013Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
11/8/2013Changement de dénomination sociale → PETROGEST
1/1/2008Changement d'activité → 33.20B (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 29.1B (NAFRev1)
12/25/1997Changement d'activité → 29.1C (NAF1993)
1/1/1997Création → SARL PETROGEST Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
24/07/2014 Immatriculation du siège au TC de Besançon sous le 2003 B 79.
REPRÉSENTANTS
typeGérantFrancois, Maurice, Jean COTE-COLISSON
né(e) en 05/1964
25000 BESANCON
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireACTIS - AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE
8 rue Madeleine Brès
25000 Besançon
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (31 actes dans 14 dépôts)
Dépôt N°3057
du 05/07/2024
pdf59R95bO7Qpkp C0022A1001L388510D20240710H170005TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°2505
du 23/06/2023
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°849
du 06/03/2023
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président
Dépôt N°3666
du 03/10/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°1386
du 10/04/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
modification de la limitation statutaire des pouvoires des dirigeants

Statuts mis à jour
Dépôt N°1742
du 21/05/2014
pdfDécision(s) de l'associé unique
BESANCON 22A CHEMIN DE L ESPERANCE

Statuts mis à jour
Dépôt N°4415
du 27/12/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée
PETROGEST

Procès-verbal d'assemblée
SASU

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée
Nomination d'un président

Acte sous seing privé
Lettre de démission de Mr COTE COLISSON François de ses fonctions de président

Décision(s) de l'associé unique
Constatation de la démission de Mr COTE COLISSON François de ses fonctions de président - nomination d'un nouveau président et d'un directeur général

Statuts mis à jour
Dépôt N°1213
du 03/04/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
Dépôt N°2574
du 03/08/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°500
du 25/02/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
Cession de parts Transfert du siège SERRE LES SAPINS 25770 ZI LES GRANDES Formation de la société

Acte sous seing privé
Cession de parts Transfert du siège SERRE LES SAPINS 25770 ZI LES GRANDES Formation de la société

Statuts mis à jour
Cession de parts Transfert du siège SERRE LES SAPINS 25770 ZI LES GRANDES Formation de la société
Dépôt N°346
du 08/04/2002
pdflP12bsBA3hrq RACT0200062019
Dépôt N°505
du 07/07/2000
pdf4nbOVUMOy3g9 RACT0000393453
Dépôt N°480
du 28/06/2000
pdfwq41q9PIGWRj RACT0000083992
Dépôt N°5
du 02/01/1997
pdfYg6GOXHv7rgU RACT9700151663
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
06/11/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
23/09/2024
Clôture
31/12/2020		Dépôt
07/06/2022
Clôture
31/12/2019		Dépôt
26/11/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
08/01/2020
Clôture
31/12/2016		Dépôt
03/08/2017
BODACC
9/29/2024BESANÇONDépôts des compteshtml
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11/8/2024BESANÇONDépôts des compteshtml
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3/8/2023BESANÇONModifications diverseshtml
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6/9/2022BESANÇONDépôts des compteshtml
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12/29/2022BESANÇONDépôts des compteshtml
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11/30/2020BESANÇONDépôts des compteshtml
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1/10/2020BESANÇONDépôts des compteshtml
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8/21/2018BESANÇONDépôts des compteshtml
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9/8/2017BESANÇONDépôts des compteshtml
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10/22/2017BESANÇONModifications diverseshtml
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5/11/2017DIJONVentes et cessionshtml
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9/26/2016BESANÇONDépôts des compteshtml
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1/9/2015BESANÇONDépôts des compteshtml
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9/21/2015BESANÇONDépôts des compteshtml
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1/9/2014BESANÇONModifications diverseshtml
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6/12/2014BESANÇONModifications diverseshtml
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8/21/2013BESANÇONDépôts des compteshtml
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7/31/2012BESANÇONDépôts des compteshtml
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4/25/2012BESANÇONModifications diverseshtml
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6/27/2011BESANÇONDépôts des compteshtml
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9/10/2010BESANÇONDépôts des compteshtml
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3/1/2009BESANÇONModifications diverseshtml
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5/28/2009BESANÇONDépôts des compteshtml
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7/29/2008BESANÇONDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
41036145500067
(siège)		33.20BCréation
4/14/2014		 CH DE L'ESPERANCE
22 A
25000 BESANCON
41036145500059
(secondaire)		33.20BCréation
5/1/2011		 2 RUE DE L'INDUSTRIE
67150 GERSTHEIM
PETROGEST
41036145500042
(secondaire)		28.13ZCréation
7/1/2007		 RUE DU GENDARME MARTIN
ZA DE LA MINE
42150 LA RICAMARIE
41036145500034
(secondaire)		33.20BCréation
2/1/2003		Fermeture
4/14/2014		5 RUE ZI LES GRANDES PIECES
25770 SERRE-LES-SAPINS
41036145500026
(secondaire)		29.1BCréation
1/3/2000		Fermeture
12/25/2003		ZI DES PLANTES
70150 MARNAY
41036145500018
(secondaire)		29.1CCréation
1/1/1997		Fermeture
1/3/2000		LA BELLE ETOILE
25720 AVANNE AVENEY
ACCORDS D'ENTREPRISES
35221687301565Signature
1/17/2025		Diffusion
4/22/2025		Accord d'entreprise AdieAutre, précisez
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Formation professionnelle
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Travail à temps partiel
Télétravail
35221687301565Signature
7/12/2024		Diffusion
4/22/2025		Avenant à l'accord NAO 2023 pour 2024Evolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
3/6/2024		Diffusion
4/22/2025		Avenant à l'accord du 30 juin 2016 relatif au compte épargne tempsAutre, précisez
Compte épargne temps
35221687301565Signature
1/22/2024		Diffusion
3/3/2025		Accord sur les rémunérations des salariés des départements de la Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la RéunionSystème de rémunération (autres qu'évolution)
35221687301565Signature
1/19/2024		Diffusion
4/22/2025		ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE 2023 POUR L'ANNÉE 2024Autre, précisez
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Télétravail
35221687301565Signature
11/17/2023		Diffusion
4/22/2025		avenant à l'accord du 4 juillet 2008 portant révision de l'accord sur la réduction du temps de travail du 30 juin 1999Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques
Forfaits (en heures, en jours)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
35221687301565Signature
10/24/2023		Diffusion
4/22/2025		Droit à la déconnexionDroit à la déconnexion et outils numériques
35221687301565Signature
7/17/2023		Diffusion
4/22/2025		Avenant à l’accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 portant sur l’année 2023Evolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
5/17/2023		Diffusion
4/22/2025		Accord relatif à la prime de partage de la valeurAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
1/23/2023		Diffusion
3/25/2024		Accord sur les Rémunérations des salariés des départments de la Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la RéunionAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
1/9/2023		Diffusion
3/25/2024		Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 portant sur l'année 2023Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
1/9/2023		Diffusion
4/22/2025		Accord GEPP AdieAutre, précisez
Formation professionnelle
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
35221687301565Signature
12/30/2022		Diffusion
12/27/2024		Accord collectif d'entreprise portant sur le régime de prévoyance "incapacité, invalidité et décès"Prévoyance collective, autre que santé maladie
35221687301565Signature
3/7/2022		Diffusion
2/27/2023		Accord collectif relatif au temps partielDurée collective du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail à temps partiel
35221687301565Signature
3/7/2022		Diffusion
2/27/2023		Avenant à l'accord collectif du 4 juillet 2008 portant révision de l'accord sur la réduction du temps de travail du 30 juin 1999Durée collective du temps de travail
35221687301565Signature
12/22/2021		Diffusion
11/28/2022		Accord TélétravailTélétravail
35221687301565Signature
12/22/2021		Diffusion
2/13/2023		Accord NAO 2022Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
1/12/2021		Diffusion
2/21/2022		Accord sur les rémunérations des salariés DOM 2021-2022Evolution des primes
35221687301565Signature
1/12/2021		Diffusion
2/21/2022		Accord sur la négociation obligatoire 2020 portant sur l'année 2021Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
Télétravail
35221687301565Signature
11/16/2020		Diffusion
2/21/2022		Accord égalité professionnelle 2020-2022Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
35221687301565Signature
7/31/2020		Diffusion
3/14/2022		Avenant à l'accord NAO 2020Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
3/16/2020		Diffusion
3/14/2022		Avenant Accord NAO 2020Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
1/31/2020		Diffusion
2/13/2023		Accord primes DOM 2020Système de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
1/11/2020		Diffusion
3/11/2022		Accord NAO portant sur l'année 2020Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Système de prime (autre qu'évolution)
Travail à temps partiel
35221687301565Signature
5/16/2019		Diffusion
3/11/2022		Dons de jours RTTDispositifs don de jour et jour de solidarité
35221687301565Signature
4/23/2019		Diffusion
3/27/2023		Accord sur le vote electroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
35221687301565Signature
3/11/2019		Diffusion
3/11/2022		Prime exceptionnelle pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
35221687301565Signature
12/21/2018		Diffusion
4/5/2022		Accord NAO pour l'année 2019Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Travail à temps partiel
35221687302852Signature
1/17/2025		Diffusion
4/22/2025		Accord d'entreprise AdieAutre, précisez
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Formation professionnelle
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Travail à temps partiel
Télétravail
35221687302852Signature
7/12/2024		Diffusion
4/22/2025		Avenant à l'accord NAO 2023 pour 2024Evolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
3/6/2024		Diffusion
4/22/2025		Avenant à l'accord du 30 juin 2016 relatif au compte épargne tempsAutre, précisez
Compte épargne temps
35221687302852Signature
1/22/2024		Diffusion
3/3/2025		Accord sur les rémunérations des salariés des départements de la Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la RéunionSystème de rémunération (autres qu'évolution)
35221687302852Signature
1/19/2024		Diffusion
4/22/2025		ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE 2023 POUR L'ANNÉE 2024Autre, précisez
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Télétravail
35221687302852Signature
11/17/2023		Diffusion
4/22/2025		avenant à l'accord du 4 juillet 2008 portant révision de l'accord sur la réduction du temps de travail du 30 juin 1999Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques
Forfaits (en heures, en jours)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
35221687302852Signature
10/24/2023		Diffusion
4/22/2025		Droit à la déconnexionDroit à la déconnexion et outils numériques
35221687302852Signature
7/17/2023		Diffusion
4/22/2025		Avenant à l’accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 portant sur l’année 2023Evolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
5/17/2023		Diffusion
4/22/2025		Accord relatif à la prime de partage de la valeurAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
1/23/2023		Diffusion
3/25/2024		Accord sur les Rémunérations des salariés des départments de la Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la RéunionAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
1/9/2023		Diffusion
3/25/2024		Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 portant sur l'année 2023Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
1/9/2023		Diffusion
4/22/2025		Accord GEPP AdieAutre, précisez
Formation professionnelle
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
35221687302852Signature
12/30/2022		Diffusion
12/27/2024		Accord collectif d'entreprise portant sur le régime de prévoyance "incapacité, invalidité et décès"Prévoyance collective, autre que santé maladie
35221687302852Signature
3/7/2022		Diffusion
2/27/2023		Accord collectif relatif au temps partielDurée collective du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail à temps partiel
35221687302852Signature
3/7/2022		Diffusion
2/27/2023		Avenant à l'accord collectif du 4 juillet 2008 portant révision de l'accord sur la réduction du temps de travail du 30 juin 1999Durée collective du temps de travail
35221687302852Signature
12/22/2021		Diffusion
11/28/2022		Accord TélétravailTélétravail
35221687302852Signature
12/22/2021		Diffusion
2/13/2023		Accord NAO 2022Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
1/12/2021		Diffusion
2/21/2022		Accord sur les rémunérations des salariés DOM 2021-2022Evolution des primes
35221687302852Signature
1/12/2021		Diffusion
2/21/2022		Accord sur la négociation obligatoire 2020 portant sur l'année 2021Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
Télétravail
35221687302852Signature
11/16/2020		Diffusion
2/21/2022		Accord égalité professionnelle 2020-2022Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
35221687302852Signature
7/31/2020		Diffusion
3/14/2022		Avenant à l'accord NAO 2020Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
3/16/2020		Diffusion
3/14/2022		Avenant Accord NAO 2020Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
1/31/2020		Diffusion
2/13/2023		Accord primes DOM 2020Système de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
1/11/2020		Diffusion
3/11/2022		Accord NAO portant sur l'année 2020Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Système de prime (autre qu'évolution)
Travail à temps partiel
35221687302852Signature
5/16/2019		Diffusion
3/11/2022		Dons de jours RTTDispositifs don de jour et jour de solidarité
35221687302852Signature
4/23/2019		Diffusion
3/27/2023		Accord sur le vote electroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
35221687302852Signature
3/11/2019		Diffusion
3/11/2022		Prime exceptionnelle pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
35221687302852Signature
12/21/2018		Diffusion
4/5/2022		Accord NAO pour l'année 2019Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Travail à temps partiel


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