411135197 (CONSTRU DOM)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CONSTRU DOM
Siège Social	9 LOTISSEMENT VATABLE 2000 MARTINIQUE 97229 LES TROIS-ILETS
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	2/1/1997
N° SIREN	411135197
Capital	7622.45 EUR
Code NAF	41.20B (NAFRev2)
Activité	Construction d'autres bâtiments
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR66411135197

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
10/29/2020	Changement de catégorie → économie non sociale
10/29/2020	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008	Changement d'activité → 41.20B (NAFRev2)
2/1/2005	Transfert de siège → 41113519700027
12/25/2003	Changement d'activité → 45.2B (NAFRev1)
12/25/1997	Changement d'activité → 51.5F (NAF1993)
2/1/1997	Création → CONSTRU DOM Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
22/03/2021	Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient par suite du transfert de l'établissement 44 Allée de la Calune 33950 LEGE-CAP-FERRET au Route Clayo Leaulet 56400 BRECH à compter du 29/10/2020

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Julie, Dominique, Sandrine COUANON né(e) en 04/1979 97229 Les Trois-Ilets FRANCE
	Président de SAS	Maryse, Mireille, Yvette HILARY né(e) en 01/1956 56400 Brech FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (22 actes dans 10 dépôts)

Dépôt
du 15/03/2024

	PV CONSTRU DOM
	30589 2023 Statuts MAJ 2023 11 17 suite modification repartition benefices

Dépôt N°7029
du 30/05/2022

Décision(s) de l'associé unique

Acte sous seing privé
Cession d'actions DE MME COUANON à M BORE

Statuts mis à jour

Dépôt N°5462
du 31/03/2021

	Décision(s) de l'associé unique Démission de président Lettre de démission Décision(s) de l'associé unique Nomination de président Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Démission de président Décision(s) de l'associé unique Nomination de président Statuts mis à jour Lettre de démission

Dépôt N°4672
du 23/03/2021

Décision(s) de l'associé unique
Extension de l'objet social

Statuts mis à jour

Dépôt N°1876
du 02/02/2021

Décision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique

Statuts mis à jour

Dépôt N°10561
du 20/10/2020

Rapport du commissaire à la transformation

Dépôt N°432
du 25/02/2005

ibVazqP4ZGEo RACT0500645658

Dépôt N°837
du 14/11/2001

ulNnpkZkPqBr RACT0200002791

Dépôt N°300
du 20/02/1997

eZwqkifC3Otl RACT9700192401

Dépôt
du Invalid Date

30589 2023 Statuts

ETABLISSEMENTS
41113519700027 (siège)	41.20B	Création 2/1/2005		9 LOTISSEMENT VATABLE 2000 MARTINIQUE 97229 LES TROIS-ILETS
41113519700050 (secondaire)	46.73A	Création 10/29/2020		LEAULET LEAULET 56400 BRECH
41113519700043 (secondaire)	46.73A	Création 6/20/2016	Fermeture 10/29/2020	44 ALLEE DE LA CALLUNE 33950 LEGE-CAP-FERRET
41113519700035 (secondaire)	46.73A	Création 8/17/2009	Fermeture 6/20/2016	5 RUE DE LA VALLEE - LE BAS CHAMPEAU - CHEZ M.MME COUANON 79600 LOUIN
41113519700019 (secondaire)	45.2B	Création 2/1/1997	Fermeture 2/1/2005	ZAE LAUGIER II LOT 8/9 97215 RIVIERE-SALEE