411971443 (IMART TRAVAUX PUBLICS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)	502
INPI (Brevets)	502
INPI (Modèles)	502
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	IMART TRAVAUX PUBLICS
Siège Social	LD MOUN PAIS 81470 AGUTS
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	3/28/1997
N° SIREN	411971443
Capital	10000 EUR
Code NAF	43.12A (NAFRev2)
Activité	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR93411971443

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/8/2022	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
11/26/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
6/22/2012	Changement de dénomination sociale → IMART TRAVAUX PUBLICS
10/1/2007	Transfert de siège → 41197144300022
10/1/2007	Changement d'activité → 43.12A (NAFRev2)
10/1/2007	Changement de dénomination sociale → EURL IMART FRERES
12/25/1997	Changement d'activité → 01.4A (NAF1993)
3/28/1997	Création → IMART FRERES Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Alexandre, Sylvain, Fernand IMART né(e) en 05/1985 81700 Garrevaques FRANCE
		Alexandre IMART né(e) en 05/1985 81700 GARREVAQUES

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (32 actes dans 11 dépôts)

Dépôt N°1662
du 23/06/2022

Décision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Dépôt N°1443
du 30/05/2022

Rapport du commissaire à la transformation

Dépôt N°341
du 03/02/2022

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)

Dépôt N°186
du 15/01/2020

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'activité

Statuts mis à jour

Dépôt N°2914
du 11/12/2017

Décision(s) de l'associé unique
Reconstitution de l'actif net

Dépôt N°1088
du 06/06/2016

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour

Dépôt N°1626
du 13/09/2013

Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°1718
du 24/08/2012

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Ancienne : EURL IMART FRERESNouvelle : IMART TRAVAUX PUBLICS Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Ancienne : EURL IMART FRERES Nouvelle : IMART TRAVAUX PUBLICS Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Ancienne : EURL IMART FRERESNouvelle : IMART TRAVAUX PUBLICS Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Ancienne : EURL IMART FRERES Nouvelle : IMART TRAVAUX PUBLICS Statuts mis à jour

Dépôt N°1366
du 14/09/2009

Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°775
du 23/04/2008

Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé
Réduction du capital social

Acte sous seing privé
Changement relatif à l'objet social

Acte sous seing privé
Transfert du siège à Moun Paîs 81470 AGUTS

Acte sous seing privé
Changement de dénomination en celle de EURL IMART FRERES

Acte sous seing privé
Transformation en E.U.R.L.

Statuts mis à jour

Dépôt N°559
du 07/05/1997

Acte sous seing privé
Constitution

Procès-verbal d'assemblée

COMPTES
Clôture 29/02/2024	Dépôt 17/09/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 28/02/2023	Dépôt 29/08/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 28/02/2022	Dépôt 21/09/2022	Télécharger Télécharger

BODACC
9/19/2024	CASTRES	Dépôts des comptes	Afficher
9/1/2023	CASTRES	Dépôts des comptes	Afficher
9/23/2022	CASTRES	Dépôts des comptes	Afficher
6/26/2022	CASTRES	Modifications diverses	Afficher
2/8/2022	CASTRES	Modifications diverses	Afficher
7/29/2021	CASTRES	Dépôts des comptes	Afficher
3/11/2021	CASTRES	Dépôts des comptes	Afficher
9/12/2019	CASTRES	Dépôts des comptes	Afficher
11/29/2018	CASTRES	Dépôts des comptes	Afficher
12/15/2017	CASTRES	Dépôts des comptes	Afficher
11/29/2016	CASTRES	Dépôts des comptes	Afficher
11/17/2016	CASTRES	Dépôts des comptes	Afficher
2/16/2015	CASTRES	Dépôts des comptes	Afficher
12/15/2015	CASTRES	Dépôts des comptes	Afficher
7/31/2013	CASTRES	Dépôts des comptes	Afficher
9/11/2012	CASTRES	Modifications diverses	Afficher
7/5/2012	CASTRES	Dépôts des comptes	Afficher
7/21/2012	CASTRES	Dépôts des comptes	Afficher
2/7/2011	CASTRES	Dépôts des comptes	Afficher
9/16/2009	CASTRES	Dépôts des comptes	Afficher
5/20/2008	CASTRES	Dépôts des comptes	Afficher
4/30/2008	CASTRES	Modifications diverses	Afficher

ETABLISSEMENTS
41197144300022 (siège)	43.12A	Création 10/1/2007		LD MOUN PAIS 81470 AGUTS
41197144300014 (secondaire)	01.61Z	Création 3/28/1997	Fermeture 1/1/2008	LE SOL 81470 AGUTS