BOIS DES ALPES SERVICES
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeBOIS DES ALPES SERVICES
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation5/27/1997
N° SIREN412487639
Capital503250 EUR
Code NAF02.40Z (NAFRev2)
ActivitéServices de soutien à l'exploitation forestière
Effectif salariéInconnu
TVA IntracommunautaireFR76412487639
OBSERVATIONS
25/10/2022 Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 25/10/2022 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et désignant Maître ROUMEZI en qualité de mandataire ad'hoc. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
REPRÉSENTANTS
typeGérantChristian, Deodat, Remy LEVRAT
né(e) en 02/1976
69002 Lyon
FRANCE
typeGérantChristian LEVRAT
né(e) en 02/1976
69002 LYON 02
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantSARL AUDIT ET FINANCE
24 Route De Nanfray
ZAC du Levray - Cran-Gevrier
74000 Annecy
typeCommissaire aux comptes titulaireCABINET BARBERO ET ASSOCIES SAS
24 Route De Nanfray
Cran-Gevrier
74000 Annecy
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (23 actes dans 11 dépôts)
Dépôt N°A2018/008498
du 13/09/2018
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Décision(s) de l'associé unique
Transfert siège social et établissement principal
Dépôt N°A2017/012552
du 29/12/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2017/008906
du 29/09/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Dépôt N°A2017/005378
du 02/06/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2013/011224
du 16/12/2013
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°2195
du 05/03/2012
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°10443
du 23/12/2010
pdfActe sous seing privé
Cession de parts
Dépôt N°10234
du 12/12/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°5227
du 24/06/2005
pdfStatuts mis à jour
Modification de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de l'objet social
Dépôt N°2975
du 05/05/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification des statuts

Liste des sièges sociaux antérieurs
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification des statuts

Acte sous seing privé
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification des statuts

Statuts mis à jour
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification des statuts
Dépôt N°797
du 11/06/1997
pdfohHJUIvdtUT8 RACT9700545635
COMPTES
Clôture
31/12/2018		Dépôt
06/09/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
24/07/2018
Clôture
30/09/2016		Dépôt
16/05/2017
BODACC
10/28/2022GRENOBLEProcédures collectiveshtml
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5/20/2022GRENOBLEProcédures collectiveshtml
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5/10/2020GRENOBLEProcédures collectiveshtml
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7/19/2019GRENOBLEProcédures collectiveshtml
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11/3/2019GRENOBLEProcédures collectiveshtml
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9/19/2019GRENOBLEDépôts des compteshtml
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9/5/2019GRENOBLEDépôts des compteshtml
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10/4/2018GRENOBLEModifications diverseshtml
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1/17/2018GRENOBLEModifications diverseshtml
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12/23/2018GRENOBLEModifications diverseshtml
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8/2/2018GRENOBLEDépôts des compteshtml
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7/4/2017GRENOBLEModifications diverseshtml
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7/27/2017GRENOBLEDépôts des compteshtml
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8/3/2016GRENOBLEDépôts des compteshtml
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8/3/2015GRENOBLEDépôts des compteshtml
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1/3/2014GRENOBLEModifications diverseshtml
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5/28/2014GRENOBLEDépôts des compteshtml
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9/9/2013GRENOBLEDépôts des compteshtml
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9/17/2012GRENOBLEDépôts des compteshtml
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4/1/2012GRENOBLEVentes et cessionshtml
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4/20/2012GRENOBLEVentes et cessionshtml
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5/31/2011GRENOBLEDépôts des compteshtml
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8/25/2010GRENOBLEDépôts des compteshtml
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4/25/2010GRENOBLEVentes et cessionshtml
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1/18/2009GRENOBLEModifications diverseshtml
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6/5/2009GRENOBLEDépôts des compteshtml
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11/8/2008GRENOBLEDépôts des compteshtml
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ACCORDS D'ENTREPRISES
77622146700017Signature
6/5/2025		Diffusion
7/22/2025		Avenant n°3 à l’accord d’U.E.S. du 1er juin 2022 relatif au télétravailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Télétravail
77622146700017Signature
6/5/2025		Diffusion
8/12/2025		Avenant n°3 à l’accord d’U.E.S. du 1er juin 2022 relatif au télétravailTélétravail
77622146700017Signature
2/4/2025		Diffusion
3/3/2025		ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES UEM-efluidAutres dispositions Egalité professionnelle
Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
Formation professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Travailleurs handicapés
77622146700017Signature
12/12/2024		Diffusion
1/17/2025		Accord d’U.E.S. instaurant une prime exceptionnelle de départ à la retraite pour 2024Système de prime (autre qu'évolution)
77622146700017Signature
12/12/2024		Diffusion
1/17/2025		Accord d’U.E.S. relatif aux mesures salariales pour 2025Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77622146700017Signature
2/23/2024		Diffusion
4/15/2024		Avenant n° 2 à l'accord relatif au télétravailTélétravail
77622146700017Signature
2/6/2024		Diffusion
3/4/2024		 ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES UEM-efluidAutres dispositions Egalité professionnelle
Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
Formation professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Travailleurs handicapés
77622146700017Signature
12/13/2023		Diffusion
1/29/2024		Accord d’U.E.S. relatif aux mesures salariales pour 2024Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77622146700017Signature
11/21/2023		Diffusion
12/25/2023		AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU GROUPE UEM RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRERetraite complémentaire - supplémentaire
77622146700017Signature
10/11/2023		Diffusion
11/13/2023		accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique au sein de l’UES UEM-efluidDroit syndical, IRP, expression des salariés
77622146700017Signature
10/11/2023		Diffusion
11/13/2023		accord portant prorogation de l’unité économique et sociale entre UEM S.A.E.M.L et efluid S.A.S.Autre, précisez
77622146700017Signature
9/21/2023		Diffusion
10/30/2023		Accord sur l'adoption du vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77622146700017Signature
1/20/2023		Diffusion
4/29/2024		ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES UEM-efluidAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77622146700017Signature
12/6/2022		Diffusion
1/9/2023		Accord d’U.E.S. relatif aux mesures salariales pour 2022 et 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77622146700017Signature
12/2/2022		Diffusion
1/9/2023		AVENANT N° 4 A L’ACCORD D'U.E.S. DU 10 JUILLET 2013 RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
77622146700017Signature
9/5/2022		Diffusion
10/24/2022		AVENANT N°3 A L’ACCORD D'U.E.S. DU 10 JUILLET 2013 RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
77622146700017Signature
8/1/2022		Diffusion
9/12/2022		Avenant n°1 à l’accord d’U.E.S. du 1er juin 2022 relatif au télétravailTélétravail
77622146700017Signature
6/1/2022		Diffusion
7/25/2022		Accord relatif au télétravailTélétravail
77622146700017Signature
1/24/2022		Diffusion
2/21/2022		ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES UEM-efluidAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Formation professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77622146700017Signature
1/19/2022		Diffusion
2/14/2022		avenant n°2 a l’accord relatif a l’organisation du travail en reponse a la cinquieme vague de covid-19Télétravail
77622146700017Signature
1/4/2022		Diffusion
2/21/2022		AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN REPONSE A LA CINQUIEME VAGUE DE COVID-19Télétravail
77622146700017Signature
12/20/2021		Diffusion
2/14/2022		PRIME EXCEPTIONNELLE "INFLATION"Système de prime (autre qu'évolution)
77622146700017Signature
12/13/2021		Diffusion
1/17/2022		Accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2022Classifications
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77622146700017Signature
12/9/2021		Diffusion
1/10/2022		Accord relatif à l'organisation du télétravail en réponse à la 5ème vague de COVID-19Télétravail
77622146700017Signature
6/11/2021		Diffusion
7/5/2021		ACCORD RELATIF AU DECONFINEMENT COVID-19Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Télétravail
77622146700017Signature
2/5/2021		Diffusion
2/18/2021		AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2020, RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN REPONSE A LA SITUATION DE CONFINEMENT COVID-19Autre, précisez
77622146700017Signature
12/21/2020		Diffusion
2/11/2021		ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRE CADRE DU PERSONNEL D'UEMDroit syndical, IRP, expression des salariés
77622146700017Signature
12/21/2020		Diffusion
2/11/2021		ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRE DU PERSONNEL D'UEMDroit syndical, IRP, expression des salariés
77622146700017Signature
12/16/2020		Diffusion
2/8/2021		 ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1er JANVIER 2021Système de rémunération (autres qu'évolution)
77622146700017Signature
11/13/2020		Diffusion
12/11/2020		Accord relatif à l’organisation du travail en réponse à la situation de confinement Covid-19Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Télétravail
77622146700017Signature
7/21/2020		Diffusion
10/20/2020		Avenant n°2 à l'accord d'UES du 10 juillet 2013 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
77622146700017Signature
6/15/2020		Diffusion
7/16/2020		Avenant à l'accord relatif au déconfinement COVID 19Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
77622146700017Signature
5/11/2020		Diffusion
6/19/2020		Accord relatif au déconfinementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
77622146700017Signature
2/14/2020		Diffusion
6/3/2020		ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE ET D’UNE DOTATION BUDGETAIRE « MOBILITE DURABLE »Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Système de prime (autre qu'évolution)
77622146700017Signature
12/18/2019		Diffusion
3/12/2020		Accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2020Autres dispositions emploi
77622146700017Signature
10/1/2019		Diffusion
2/24/2020		Accord Portant Prorogation de l'UES UEM-efluidAutre, précisez
77622146700017Signature
10/1/2019		Diffusion
11/27/2019		accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du com
77622146700017Signature
7/1/2019		Diffusion
9/16/2019		ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES UEM-efluidAutres dispositions Egalité professionnelle
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Travailleurs handicapés
77622146700017Signature
12/19/2018		Diffusion
2/27/2019		ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE L'UES UEM - efluidSystème de rémunération (autres qu'évolution)
77622146700165Signature
6/5/2025		Diffusion
7/22/2025		Avenant n°3 à l’accord d’U.E.S. du 1er juin 2022 relatif au télétravailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Télétravail
77622146700165Signature
6/5/2025		Diffusion
8/12/2025		Avenant n°3 à l’accord d’U.E.S. du 1er juin 2022 relatif au télétravailTélétravail
77622146700165Signature
2/4/2025		Diffusion
3/3/2025		ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES UEM-efluidAutres dispositions Egalité professionnelle
Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
Formation professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Travailleurs handicapés
77622146700165Signature
12/12/2024		Diffusion
1/17/2025		Accord d’U.E.S. instaurant une prime exceptionnelle de départ à la retraite pour 2024Système de prime (autre qu'évolution)
77622146700165Signature
12/12/2024		Diffusion
1/17/2025		Accord d’U.E.S. relatif aux mesures salariales pour 2025Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77622146700165Signature
2/23/2024		Diffusion
4/15/2024		Avenant n° 2 à l'accord relatif au télétravailTélétravail
77622146700165Signature
2/6/2024		Diffusion
3/4/2024		 ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES UEM-efluidAutres dispositions Egalité professionnelle
Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
Formation professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Travailleurs handicapés
77622146700165Signature
12/13/2023		Diffusion
1/29/2024		Accord d’U.E.S. relatif aux mesures salariales pour 2024Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77622146700165Signature
11/21/2023		Diffusion
12/25/2023		AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU GROUPE UEM RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRERetraite complémentaire - supplémentaire
77622146700165Signature
10/11/2023		Diffusion
11/13/2023		accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique au sein de l’UES UEM-efluidDroit syndical, IRP, expression des salariés
77622146700165Signature
10/11/2023		Diffusion
11/13/2023		accord portant prorogation de l’unité économique et sociale entre UEM S.A.E.M.L et efluid S.A.S.Autre, précisez
77622146700165Signature
9/21/2023		Diffusion
10/30/2023		Accord sur l'adoption du vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77622146700165Signature
1/20/2023		Diffusion
4/29/2024		ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES UEM-efluidAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77622146700165Signature
12/6/2022		Diffusion
1/9/2023		Accord d’U.E.S. relatif aux mesures salariales pour 2022 et 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77622146700165Signature
12/2/2022		Diffusion
1/9/2023		AVENANT N° 4 A L’ACCORD D'U.E.S. DU 10 JUILLET 2013 RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
77622146700165Signature
9/5/2022		Diffusion
10/24/2022		AVENANT N°3 A L’ACCORD D'U.E.S. DU 10 JUILLET 2013 RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
77622146700165Signature
8/1/2022		Diffusion
9/12/2022		Avenant n°1 à l’accord d’U.E.S. du 1er juin 2022 relatif au télétravailTélétravail
77622146700165Signature
6/1/2022		Diffusion
7/25/2022		Accord relatif au télétravailTélétravail
77622146700165Signature
1/24/2022		Diffusion
2/21/2022		ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES UEM-efluidAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Formation professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77622146700165Signature
1/19/2022		Diffusion
2/14/2022		avenant n°2 a l’accord relatif a l’organisation du travail en reponse a la cinquieme vague de covid-19Télétravail
77622146700165Signature
1/4/2022		Diffusion
2/21/2022		AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN REPONSE A LA CINQUIEME VAGUE DE COVID-19Télétravail
77622146700165Signature
12/20/2021		Diffusion
2/14/2022		PRIME EXCEPTIONNELLE "INFLATION"Système de prime (autre qu'évolution)
77622146700165Signature
12/13/2021		Diffusion
1/17/2022		Accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2022Classifications
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77622146700165Signature
12/9/2021		Diffusion
1/10/2022		Accord relatif à l'organisation du télétravail en réponse à la 5ème vague de COVID-19Télétravail
77622146700165Signature
6/11/2021		Diffusion
7/5/2021		ACCORD RELATIF AU DECONFINEMENT COVID-19Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Télétravail
77622146700165Signature
2/5/2021		Diffusion
2/18/2021		AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2020, RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN REPONSE A LA SITUATION DE CONFINEMENT COVID-19Autre, précisez
77622146700165Signature
12/21/2020		Diffusion
2/11/2021		ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRE CADRE DU PERSONNEL D'UEMDroit syndical, IRP, expression des salariés
77622146700165Signature
12/21/2020		Diffusion
2/11/2021		ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRE DU PERSONNEL D'UEMDroit syndical, IRP, expression des salariés
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12/16/2020		Diffusion
2/8/2021		 ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1er JANVIER 2021Système de rémunération (autres qu'évolution)
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11/13/2020		Diffusion
12/11/2020		Accord relatif à l’organisation du travail en réponse à la situation de confinement Covid-19Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Télétravail
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7/21/2020		Diffusion
10/20/2020		Avenant n°2 à l'accord d'UES du 10 juillet 2013 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
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6/15/2020		Diffusion
7/16/2020		Avenant à l'accord relatif au déconfinement COVID 19Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
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5/11/2020		Diffusion
6/19/2020		Accord relatif au déconfinementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
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2/14/2020		Diffusion
6/3/2020		ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE ET D’UNE DOTATION BUDGETAIRE « MOBILITE DURABLE »Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Système de prime (autre qu'évolution)
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12/18/2019		Diffusion
3/12/2020		Accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2020Autres dispositions emploi
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10/1/2019		Diffusion
2/24/2020		Accord Portant Prorogation de l'UES UEM-efluidAutre, précisez
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10/1/2019		Diffusion
11/27/2019		accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du com
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7/1/2019		Diffusion
9/16/2019		ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES UEM-efluidAutres dispositions Egalité professionnelle
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Travailleurs handicapés
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12/19/2018		Diffusion
2/27/2019		ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE L'UES UEM - efluidSystème de rémunération (autres qu'évolution)


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