B.M.S. BOIS - MAISONS - STRUCTURES
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeB.M.S. BOIS - MAISONS - STRUCTURES
Siège Social5 FONT ROME
07200 AUBENAS
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation7/1/1997
N° SIREN412611964
Capital7622.45 EUR
Code NAF43.91A (NAFRev2)
ActivitéTravaux de charpente
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR86412611964
Convention CollectiveIDCC 2609 : Bâtiment ETAM
IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
HISTORIQUE
7/3/2020Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 43.91A (NAFRev2)
12/7/2006Changement d'activité → 45.2L (NAFRev1)
12/7/2006Changement de dénomination sociale → B.M.S. BOIS - MAISONS - STRUCTURES
12/25/1997Changement d'activité → 45.2V (NAF1993)
7/1/1997Création → BMS BATIMENT MACONNERIE SERVICES Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
16/05/2024 (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement du 14/05/2024, le tribunal de commerce d’Aubenas a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre B.M.S (BOIS-MAISONS-STRUCTURES) (SARL), a désigné en qualité de liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE3, boulevard Pasteur07200 Aubenas et a fixé la date de cessation des paiements au 14/11/2022Date d'effet : 14/05/2024
REPRÉSENTANTS
typeGérantEmmanuel CHAILAN
né(e) en 02/1969
07170 Villeneuve-de-Berg
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (16 actes dans 7 dépôts)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfActe sous seing privé
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée
Nomination d'un cogérant
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de l'objet social

Statuts mis à jour
Modification de l'objet social
pdfActe
Changement de gérant

Procès-verbal d'assemblée
Changement de gérant

Statuts constitutifs
Changement de gérant

Statuts mis à jour
Changement de gérant
pdfProcès-verbal d'assemblée
Divers

Statuts constitutifs
Divers

Statuts mis à jour
Divers

Acte
Divers
pdfZCcab2towpl5 RACT9700377778
COMPTES
Clôture
31/12/2022
Dépôt
13/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
05/08/2022
Clôture
31/12/2017
Dépôt
31/08/2018
BODACC
5/24/2024AUBENASProcédures collectives
10/3/2024AUBENASProcédures collectives
7/19/2023AUBENASDépôts des comptes
8/11/2022AUBENASDépôts des comptes
8/8/2021AUBENASDépôts des comptes
2/21/2021AUBENASDépôts des comptes
6/12/2019AUBENASDépôts des comptes
9/27/2018AUBENASDépôts des comptes
9/12/2017AUBENASDépôts des comptes
8/3/2016AUBENASDépôts des comptes
8/3/2015AUBENASDépôts des comptes
7/12/2014AUBENASDépôts des comptes
9/3/2013AUBENASDépôts des comptes
9/4/2012AUBENASDépôts des comptes
9/8/2011AUBENASDépôts des comptes
8/2/2010AUBENASDépôts des comptes
7/24/2009AUBENASDépôts des comptes
9/29/2008AUBENASDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
41261196400013
(siège)
43.91ACréation
7/1/1997
 5 FONT ROME
07200 AUBENAS