BODACC
12/19/2024EVRYDépôts des comptes
12/19/2024EVRYDépôts des comptes
7/12/2023EVRYDépôts des comptes
1/12/2021EVRYDépôts des comptes
11/26/2021EVRYDépôts des comptes
7/15/2020EVRYDépôts des comptes
5/21/2019EVRYDépôts des comptes
12/7/2017EVRYDépôts des comptes
12/7/2017EVRYDépôts des comptes
3/12/2016EVRYDépôts des comptes
5/18/2015EVRYDépôts des comptes
6/30/2014EVRYDépôts des comptes
5/21/2013ÉVRYDépôts des comptes
1/30/2012ÉVRYDépôts des comptes
5/11/2011ÉVRYDépôts des comptes
11/26/2009EVRYDépôts des comptes
11/14/2008EVRYDépôts des comptes
12/10/2008EVRYModifications diverses
ACCORDS D'ENTREPRISES
37912949700101Signature
11/9/2022
Diffusion
11/21/2022
Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique de PRO IMPECElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
37912949700101Signature
9/7/2022
Diffusion
9/12/2022
ACCORD COLLECTIF NAO SUR L'EGZLITE PROFESSIONNELLE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXIONAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
37912949700101Signature
9/27/2021
Diffusion
10/25/2021
Negociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021/2022Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
37912949700101Signature
9/8/2021
Diffusion
9/22/2021
Accord d'entreprise sur la Gestion des Emploi et des Parcours professionnelsGPEC
37912949700101Signature
9/8/2021
Diffusion
10/18/2021
Accord collectif - Négociations Annuelles Obligatoires sur l'Egalité Professionnelle - la Qualité de Vie au Travail et le droit à la déconnexion 2021/2022Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
37912949700101Signature
11/2/2020
Diffusion
12/31/2020
accord collectif Négociations annuelles Obligatoires sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - la qualité de vie au travail et le droit à la deconnexionAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
37912949700101Signature
8/9/2019
Diffusion
8/29/2019
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION 2019/2020Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
37912949700101Signature
8/9/2019
Diffusion
8/29/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ PRO IMPECAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
37912949700101Signature
8/9/2019
Diffusion
8/29/2019
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019/2020Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
37912949700101Signature
12/19/2018
Diffusion
1/29/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE PRO IMPECDroit syndical, IRP, expression des salariés