413385352 (JEAN DUBROUS ARCHITECTURE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	JEAN DUBROUS ARCHITECTURE
Siège Social	90 AVENUE SAINT EXUPERY 33260 LA TESTE-DE-BUCH
Forme Juridique	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Immatriculation	7/1/1997
N° SIREN	413385352
Capital	300000 EUR
Code NAF	71.11Z (NAFRev2)
Activité	Activités d'architecture
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR10413385352
Convention Collective	IDCC 2332 : Entreprises d'architecture

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
11/28/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
11/28/2018	Changement de forme → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
8/20/2013	Transfert de siège → 41338535200039
1/1/2008	Changement d'activité → 71.11Z (NAFRev2)
7/1/2004	Transfert de siège → 41338535200021
12/25/1997	Changement d'activité → 74.2A (NAF1993)
7/1/1997	Création → JEAN DUBROUS ARCHITECTURE SARL unipersonnelle

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Jean, Michel, Georges DUBROUS né(e) en 12/1965 33260 La Teste-de-Buch FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (42 actes dans 9 dépôts)

Dépôt N°5692
du 11/02/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°36533
du 20/09/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport de titres de sociétés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°12978
du 15/03/2019

Décision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°22335
du 29/12/2015

	Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Décision(s) de l'associé unique Délégation de pouvoir Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Décision(s) de l'associé unique Délégation de pouvoir Statuts mis à jour

Dépôt N°8637
du 21/05/2015

	Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°9011
du 26/05/2014

	Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°16352
du 07/10/2013

	Décision(s) de l'associé unique Transfert du siège social Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Décision(s) de l'associé unique Délégation de pouvoir Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Transfert du siège social Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Décision(s) de l'associé unique Délégation de pouvoir Statuts mis à jour

Dépôt N°12370
du 14/10/2004

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
ANCIEN SIEGE : 12 RUE DU DOCTEUR SEMIAC 33260 LA TESTE DE BUCH, NOUVEAU SIEGE : 17 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 33260 LA TESTE DE BUCH.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir

Statuts mis à jour

Dépôt N°2286
du 28/08/1997

Statuts constitutifs
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

COMPTES
Clôture 30/06/2023	Dépôt 18/03/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2022	Dépôt 25/08/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2021	Dépôt 11/01/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2020	Dépôt 09/03/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2018	Dépôt 26/11/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2019	Dépôt 19/11/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2016	Dépôt 26/03/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2017	Dépôt 23/03/2018	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
41338535200039 (siège)	71.11Z	Création 8/20/2013		90 AVENUE SAINT EXUPERY 33260 LA TESTE-DE-BUCH
41338535200021 (secondaire)	71.11Z	Création 7/1/2004	Fermeture 8/20/2013	17 AVENUE CHARLES DE GAULLE 33260 LA TESTE-DE-BUCH
41338535200013 (secondaire)	74.2A	Création 7/1/1997	Fermeture 7/1/2004	12 RUE DU DOCTEUR SEMIAC 33260 LA TESTE-DE-BUCH