ALTIMA COURTAGE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeALTIMA COURTAGE
Siège Social275 RUE DU STADE
79180 CHAURAY
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation9/19/1997
N° SIREN413990102
Capital1100000 EUR
Code NAF66.22Z (NAFRev2)
ActivitéActivités des agents et courtiers d'assurances
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR69413990102
HISTORIQUE
1/1/2019Changement de catégorie → économie non sociale
1/16/2016Transfert de siège → 413990102 00092
5/6/2015Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
7/15/2008Transfert de siège → 413990102 00084
1/1/2008Changement d'activité → 66.22Z (NAFRev2)
12/25/2004Changement d'activité → 67.2Z (NAFRev1)
1/1/2000Changement de dénomination sociale → ALTIMA COURTAGE
1/1/1999Changement de dénomination sociale → ALTIMA
9/19/1997Création → IAB SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
17/07/2008 : Transfert du siège & de l'établissement principal de 11 BLD LOUIS TARDY 79000 NIORT à RUE EUCLIDE 79000 NIORT A compter du 15.07.2008
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASALTIMA ASSURANCES
275 Rue du Stade
79180 Chauray
typeCommissaire aux comptes titulaireCABINET COTTET SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE
49 Avenue de Wagram
75017 Paris 17e Arrondissement
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (83 actes dans 36 dépôts)
Dépôt N°2973
du 12/07/2022
pdfActe sous seing privé
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°2469
du 03/06/2022
pdfLettre de nomination
Nomination de représentant permanent
Dépôt N°1803
du 29/04/2021
pdfStatuts mis à jour

Lettre de nomination
Changement de représentant permanent

Extrait de décision(s)
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de décision(s)
Changement relatif à l'objet social
Dépôt N°1804
du 29/04/2021
pdfStatuts mis à jour

Lettre de nomination
Changement de représentant permanent

Extrait de décision(s)
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de décision(s)
Changement relatif à l'objet social
Dépôt N°727
du 08/03/2016
pdfProcès-verbal
Transfert du siège social

Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°1731
du 18/06/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de SA en SAS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
du Comité de Direction

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de ALTIMA ASSURANCES

Statuts mis à jour
Dépôt N°277
du 27/01/2015
pdfLettre de démission
Démission de membre
Dépôt N°2275
du 07/08/2014
pdfLettre de nomination
Changement de représentant permanent
Dépôt N°888
du 18/03/2013
pdfLettre de nomination
Changement de représentant permanent
Dépôt N°2165
du 09/07/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution des capitaux propres
Dépôt N°3102846
du 10/10/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°3100514
du 08/02/2011
pdfLettre de nomination
de M. Patrick THOUROT en qualité de représentant permanent de AGPM ASSURANCES en remplacement de M. Gilles DANGEARD
Dépôt N°2903233
du 17/11/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
à compter du 9/11/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Reconstitution de l'actif net

Attestation bancaire

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
à compter du 9/11/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Reconstitution de l'actif net

Attestation bancaire

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
à compter du 9/11/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Reconstitution de l'actif net

Attestation bancaire

Statuts mis à jour
Dépôt N°2902640
du 22/10/2009
pdfLettre de nomination
de M. Dominique FILSJEAN en qualité de représentant permanent de MATMUT en remplacement de M. Claude DUMONT
Dépôt N°2902313
du 22/09/2009
pdfProjet d'apport partiel d'actif
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProjet d'apport partiel d'actif
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°1521
du 13/05/2009
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
- Changement de Président directeur général - Changement d'administrateur
Dépôt N°1625
du 30/10/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°1093
du 16/07/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
RATIFICATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social
Dépôt N°1092
du 11/07/2007
pdfLettre de nomination
NOMINATION DE MR BERTON GUY REPRESENTANT MAIF
Dépôt N°1034
du 27/06/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s)

Lettre de nomination
REPRESENTANT PERMANENT AGPL ASSURANCES
Dépôt N°640
du 13/04/2007
pdfLettre de nomination
Changement de représentant permanent
Dépôt N°38
du 20/12/2006
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Reconstitution de l'actif net
Dépôt N°1450
du 06/11/2006
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)

Lettre de démission
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°1364
du 11/10/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°336
du 09/03/2006
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
PARTANT MR LAGOGUEY
Dépôt N°907
du 08/07/2004
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°644
du 19/06/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale

Statuts mis à jour
Dépôt N°310
du 07/02/2003
pdfLettre de nomination
NOMINATION DE MUON Bernard representant ALTIMA ASSURANCES en remplacement de MR LAGOGUEY Michel demissionnaire

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
Dépôt N°1887
du 27/12/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°1194
du 23/07/2001
pdfStatuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale
Dépôt N°40
du 11/01/2001
pdfoB8OpG7VEB2X RACT0100065198
Dépôt N°1322
du 24/10/2000
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
Dépôt N°840
du 25/07/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°30434
du 23/11/1999
pdfzZYQ4xIcQTqc RACT9900654212
Dépôt N°2492
du 28/01/1998
pdfnJY4UzeXn1BH RACT9800584926
Dépôt N°25605
du 06/10/1997
pdfynvsa4xU3ItJ RACT9700504419
COMPTES
Clôture
31/12/2024		Dépôt
01/07/2025
Clôture
31/12/2023		Dépôt
10/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
12/07/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
05/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
02/07/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
11/08/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
11/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
09/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
18/09/2017
BODACC
7/18/2025NIORTDépôts des compteshtml
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8/18/2024NIORTDépôts des compteshtml
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2/7/2024NIORTModifications diverseshtml
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7/19/2023NIORTDépôts des compteshtml
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6/10/2022NIORTModifications diverseshtml
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7/22/2022NIORTModifications diverseshtml
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7/15/2022NIORTDépôts des compteshtml
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7/7/2021NIORTDépôts des compteshtml
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5/5/2021NIORTModifications diverseshtml
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5/5/2021NIORTModifications diverseshtml
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8/21/2020NIORTDépôts des compteshtml
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8/2/2019NIORTDépôts des compteshtml
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7/31/2018NIORTDépôts des compteshtml
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3/19/2017NIORTModifications diverseshtml
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10/4/2017NIORTDépôts des compteshtml
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8/11/2016NIORTDépôts des compteshtml
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3/15/2016NIORTModifications diverseshtml
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2/4/2015NIORTModifications diverseshtml
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7/18/2015NIORTDépôts des compteshtml
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6/26/2015NIORTModifications diverseshtml
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8/17/2014NIORTModifications diverseshtml
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7/25/2014NIORTDépôts des compteshtml
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3/27/2013NIORTModifications diverseshtml
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7/25/2013NIORTDépôts des compteshtml
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8/14/2012NIORTDépôts des compteshtml
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7/25/2011NIORTDépôts des compteshtml
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3/17/2010NIORTModifications diverseshtml
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3/29/2010NIORTDépôts des compteshtml
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8/26/2010NIORTDépôts des compteshtml
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8/29/2008NIORTDépôts des compteshtml
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1/23/2008NIORTModifications diverseshtml
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11/28/2008NIORTModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
41399010200092
(siège)		66.22ZCréation
1/16/2016		 275 RUE DU STADE
79180 CHAURAY
41399010200084
(secondaire)		66.22ZCréation
7/15/2008		Fermeture
1/16/2016		RUE EUCLIDE
79000 NIORT
41399010200076
(secondaire)		66.22ZCréation
3/19/2003		Fermeture
2/28/2013		66 AVENUE MARCEL DASSAULT
37200 TOURS
41399010200068
(secondaire)		67.2ZCréation
5/1/2002		Fermeture
12/31/2003		9 RUE NUNGESSER ET COLI
37000 TOURS
41399010200050
(secondaire)		66.22ZCréation
3/29/2001		Fermeture
7/15/2008		11 BOULEVARD LOUIS TARDY
79000 NIORT
41399010200043
(secondaire)		66.22ZCréation
4/1/2000		Fermeture
1/1/2019		22 RUE CORVISART
75013 PARIS
41399010200035
(secondaire)		66.22ZCréation
1/1/2000		Fermeture
7/15/2008		13 RUE DE L’ANCIEN CHAMP DE FOIRE
79000 NIORT
41399010200027
(secondaire)		67.2ZCréation
10/20/1999		Fermeture
3/29/2001		141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
79000 NIORT
41399010200019
(secondaire)		67.2ZCréation
9/19/1997		Fermeture
10/20/1999		134 RUE DANTON
92300 LEVALLOIS-PERRET
MARQUES
BREVETS
FR 2763184DISPOSITIF DE VALIDATION DE MESSAGES NUMERIQUES, APPLICABLE NOTAMMENT AUX SYSTEMES DE REGULATION DU TRAFIC FERROVIAIRE5/6/1997html
FR 2836326SYSTEME DE COMMUNICATION PAR RADIO DE DONNEES A DES OBJETS MOBILES SUR UNE LIGNE DE TRANSPORT2/14/2002html
FR 2719143CONTROLEUR DE PIECES METALLIQUES, NOTAMMENT DE PIECES DE MONNAIE4/21/19944/29/2004html
FR 2885916DISPOSITIF DE MAINTIEN SUR UNE TRAVERSE DE VOIE FERREE5/18/2005html
FR 2704329SYSTEME DE SECURITE A MICROPROCESSEUR, APPLICABLE NOTAMMENT AU DOMAINE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES4/20/19934/29/2009html
FR 2742185DISPOSITIF D'ENTREE A OUVERTURE AUTOMATIQUE POUR ZONE CONTROLEE12/7/1995html
FR 2672026DISPOSITIF DE CONTROLE AUTOMATIQUE DE VITESSE D'ARRET, ET D'AIDE A LA CONDUITE DU VEHICULE, NOTAMMENT FERROVIAIRE.1/23/1991html
FR 2713842SYSTEME POUR ALIMENTER UNE CHARGE EN ENERGIE ELECTRIQUE A PARTIR D'UNE SOURCE PRINCIPALE ET D'UNE SOURCE AUXILIAIRE12/9/199312/30/2007html
DESSINS ET MODÈLES
ACCORDS D'ENTREPRISES
35134723200057Signature
11/8/2024		Diffusion
3/25/2025		Accord portant sur les astreintes téléphoniques réalisées dans le cadre du projet LGV+PARIS-LYONAutres dispositions emploi
35134723200057Signature
5/29/2024		Diffusion
10/7/2024		Accord relatif à la mise en place d'un congé pour hospitalisation du conjoint légal, d'un ascendant direct ou d'un descendant directAutres dispositions emploi
35134723200057Signature
12/12/2023		Diffusion
3/18/2024		ACCORD RELATIF A L’APPLICATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE DU 7 FEVRIER 2022 POUR LES SALARIES CADRES POSITIONNES SUR DES EMPLOIS NON-CADRES AU 1ER JANVIER 2024Classifications
35134723200057Signature
12/7/2023		Diffusion
3/18/2024		Accord relatif au Régime Collectif et Obligatoire de Frais de SantéCouverture complémentaire santé - maladie
35134723200057Signature
12/7/2023		Diffusion
3/18/2024		Accord relatif au Régime Collectif et Obligatoire de Prévoyance "Invalidité, Incapacité, Décès"Prévoyance collective, autre que santé maladie
35134723200057Signature
9/15/2023		Diffusion
12/4/2023		Accord relatif à la mise en place d'une Commission RestaurationAutre, précisez
35134723200057Signature
6/28/2023		Diffusion
9/25/2023		Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée chez Hitachi Rail STS France pour 2023Autre, précisez
35134723200057Signature
3/29/2023		Diffusion
5/29/2023		Accord pour la mise en place du vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE)Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
35134723200057Signature
2/17/2023		Diffusion
3/6/2023		accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, sur la qualité de vie et les conditions de travail chez Hitachi Rail STS FranceAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
35134723200057Signature
12/21/2022		Diffusion
3/6/2023		Accord relatif au régime collectif et obligatoire Prévoyance "incapacité, invalidité, décès"Prévoyance collective, autre que santé maladie
35134723200057Signature
12/21/2022		Diffusion
3/6/2023		Accord relatif au régime collectif et obligatoire Frais de SantéCouverture complémentaire santé - maladie
35134723200057Signature
12/5/2022		Diffusion
1/30/2023		Accord relatif au télétravail alterné à domicile chez Hitachi Rail STS FranceTélétravail
35134723200057Signature
6/21/2022		Diffusion
8/29/2022		Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs, au temps de travail et à la valeur ajoutée chez Hitachi Rail STS FranceAutre, précisez
35134723200057Signature
5/3/2022		Diffusion
7/4/2022		Accord d'entreprise relatif au don de jour(s) de repos aux salariés parents d'un enfant atteint d'une maladie grave, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravitéDispositifs don de jour et jour de solidarité
35134723200057Signature
1/31/2022		Diffusion
3/28/2022		Accord d'entreprise relatif aux modalités de traitement des missions sur chantiers des essayeurs affectés au projet LGV+PL (Paris-Lyon)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
35134723200057Signature
10/27/2021		Diffusion
11/29/2021		Accord d'entreprise relatif au télétravail alterné à domicileTélétravail
35134723200057Signature
7/7/2020		Diffusion
8/28/2020		Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat applicable à l'établissement des UlisSystème de prime (autre qu'évolution)
35134723200057Signature
6/12/2020		Diffusion
9/25/2020		Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs, au temps de travail et à la valeur ajoutéeAutre, précisez
35134723200057Signature
12/2/2019		Diffusion
3/3/2020		Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et sur la qualité de vie au travail 2019-2022Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
35134723200057Signature
12/2/2019		Diffusion
3/3/2020		Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et à la mixité des métiers chez Hitachi Rail STS FranceGPEC
35134723200057Signature
6/7/2019		Diffusion
7/29/2019		Accord relatif aux salaires effectifs, au temps de travail et à la valeur ajoutée chez Hitachi Rail STS France pour 2019Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
35134723200057Signature
2/21/2019		Diffusion
5/28/2019		Accord relatif à la répartition des cotisations de retraite complémentaire de la tranche T2Retraite complémentaire - supplémentaire
35134723200057Signature
4/27/2018		Diffusion
8/24/2018		Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs et au temps de travail chez Ansaldo STS France pour 2018Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)


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