CABINET MOSSELMANS ET ASSOCIES
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCABINET MOSSELMANS ET ASSOCIES
Siège Social13 AVENUE DE LA MAGALONE
13009 MARSEILLE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1998
N° SIREN415106178
Capital50000 EUR
Code NAF69.20Z (NAFRev2)
ActivitéActivités comptables
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR51415106178
Convention CollectiveIDCC 787 : Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
HISTORIQUE
12/1/2019Changement de catégorie → économie non sociale
11/16/2011Transfert de siège → 41510617800049
11/12/2010Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 69.20Z (NAFRev2)
12/25/1998Changement d'activité → 74.1C (NAF1993)
1/1/1998Création → CABINET MOSSELMANS ET ASSOCIES Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASBoris MOSSELMANS
né(e) en 05/1975
13008 Marseille
FRANCE
typePrésident du conseil de surveillanceJean-marc MOSSELMANS
né(e) en 07/1950
83150 Bandol
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (22 actes dans 9 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de vice-président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Institution d'un conseil de surveillance et nomination d'un président et d'un vice président

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Institution d'un conseil de surveillance et nomination d'un président et d'un vice président

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - NOMINATION DU PRESIDENT

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - NOMINATION DU PRESIDENT

Statuts mis à jour
pdfRapport
DE LA SARL CABINET MOSSELMANS ET ASSOCIES EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
pdfDécision(s) de l'associé unique
ET CONVERSION EN EUROS STATUTS MIS A JOUR
pdfDécision(s) de l'associé unique
ET STATUTS MIS A JOUR
pdfStatuts constitutifs
ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS
COMPTES
Clôture
30/09/2024
Dépôt
02/05/2025
Clôture
30/09/2023
Dépôt
27/03/2024
Clôture
30/09/2022
Dépôt
09/05/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
19/04/2022
Clôture
30/09/2020
Dépôt
20/10/2021
BODACC
5/20/2025MARSEILLEDépôts des comptes
3/31/2024MARSEILLEDépôts des comptes
5/11/2023MARSEILLEDépôts des comptes
4/21/2022MARSEILLEDépôts des comptes
10/22/2021MARSEILLEDépôts des comptes
8/21/2020MARSEILLEDépôts des comptes
6/18/2019MARSEILLEDépôts des comptes
5/24/2018MARSEILLEDépôts des comptes
3/1/2017MARSEILLEDépôts des comptes
8/17/2016MARSEILLEDépôts des comptes
8/20/2015MARSEILLEDépôts des comptes
6/30/2014MARSEILLEDépôts des comptes
5/13/2013MARSEILLEDépôts des comptes
2/12/2012MARSEILLEModifications diverses
7/12/2012MARSEILLEModifications diverses
5/7/2012MARSEILLEDépôts des comptes
8/21/2011MARSEILLEModifications diverses
6/23/2011MARSEILLEDépôts des comptes
5/19/2010MARSEILLEDépôts des comptes
12/1/2010MARSEILLEModifications diverses
7/1/2009MARSEILLEDépôts des comptes
5/29/2008MARSEILLEDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
41510617800049
(siège)
69.20ZCréation
11/16/2011
 13 AVENUE DE LA MAGALONE
13009 MARSEILLE
41510617800056
(secondaire)
69.20ZCréation
12/1/2019
 511 ROUTE DE LA SEDS
TECHNOPOLE DU GRIFFON BATIMENT 10
13127 VITROLLES
41510617800031
(secondaire)
69.20ZCréation
10/1/2006
Fermeture
12/1/2019
ARCADES DES CITEAUX
LE SAINT VICTOR
13127 VITROLLES
41510617800023
(secondaire)
69.20ZCréation
7/1/2001
Fermeture
11/16/2011
14 BOULEVARD DU COMMANDEUR
13009 MARSEILLE
41510617800015
(secondaire)
74.1CCréation
1/1/1998
Fermeture
7/1/2001
158 RUE DU ROUET
13008 MARSEILLE