| ACCORDS D'ENTREPRISES | |||||
| 39451419400015 | Signature 3/20/2023 | Diffusion 3/27/2023 | ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL | Accords de méthode (pénibilité) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Calendrier des négociations Classifications Commissions paritaires Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Fin de conflit Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Stress, risques psycho-sociaux |  Télécharger |
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