UNITÉ LÉGALE
Capital6720000 EUR
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireThierry BERNARD
né(e) en 08/1962
13006 Marseille
FRANCE
typePrésident de SASXavier, Samuel CAZARD
né(e) en 01/1988
33200 Bordeaux
FRANCE
typeJerome THIBAUT
né(e) en 10/1968
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantALPHA LEONIS
148 Boulevard André Aune
13006 Marseille
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (41 actes dans 28 dépôts)
Dépôt N°A2024/003987
du 24/09/2024
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2023/003606
du 15/09/2023
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2020/002741
du 25/08/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2019/003602
du 03/10/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2019/000332
du 25/01/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°4015
du 27/11/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire Modification des statuts
Dépôt N°1690
du 19/06/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°1911
du 11/07/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de président Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°2594
du 04/09/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°1836
du 21/07/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Divers

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°1721
du 24/07/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°1779
du 12/07/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Divers Divers

Statuts mis à jour
Divers Divers
Dépôt N°1460
du 18/07/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Renouvellement de mandat de président Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat de président Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers
Dépôt N°689
du 27/03/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Divers
Dépôt N°1466
du 11/08/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°525
du 15/03/1999
pdfStatuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification des statuts
Dépôt N°21
du 05/01/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°589
du 28/01/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°331
du 17/01/1996
pdfDivers
MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°4777
du 11/08/1995
pdfDivers
MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS - APPORTS EN SOCIETE PAR LA STE ENTREPRISE JEAN SPADA

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°2626
du 09/05/1995
pdfDivers
Divers

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°1672
du 17/03/1995
pdfActe modificatif
Divers
Dépôt N°1389
du 03/03/1995
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
DESIGNATION DE MR PATRICK MONTAUDIET
Dépôt N°695
du 14/02/1994
pdfDivers
ANCIEN SIEGE : LIEUDIT LA SARREE 06 BAR SUR LOUP - AUGMENTA- TION CAPITAL - NOMINATIONS ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES AUX COMPTES

Acte modificatif
ETAT SIEGES ANTERIEURS

Acte modificatif
Divers
Dépôt N°83
du 19/01/1994
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Divers Divers Divers

Acte modificatif
Divers Divers Divers

Divers
Divers Divers Divers
Dépôt N°1843
du 25/11/1993
pdfActe modificatif
Divers
Dépôt N°1802
du 19/11/1993
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Divers
Dépôt N°1806
du 19/11/1993
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Divers
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
06/08/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
29/08/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
08/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
04/08/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
04/09/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
11/10/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
31/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
11/08/2017
BODACC
9/29/2024GRASSEModifications diverseshtml
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8/11/2024GRASSEDépôts des compteshtml
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9/21/2023GRASSEModifications diverseshtml
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9/3/2023GRASSEDépôts des compteshtml
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7/19/2022GRASSEDépôts des compteshtml
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8/12/2021GRASSEDépôts des compteshtml
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8/30/2020GRASSEModifications diverseshtml
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9/15/2020GRASSEDépôts des compteshtml
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10/20/2019GRASSEDépôts des compteshtml
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1/31/2019GRASSEModifications diverseshtml
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10/10/2019GRASSEModifications diverseshtml
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8/14/2018GRASSEDépôts des compteshtml
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11/30/2017GRASSEModifications diverseshtml
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8/31/2017GRASSEDépôts des compteshtml
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7/29/2016GRASSEDépôts des compteshtml
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8/20/2015GRASSEDépôts des compteshtml
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6/30/2014GRASSEDépôts des compteshtml
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6/27/2014GRASSEModifications diverseshtml
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6/29/2013GRASSEDépôts des compteshtml
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7/26/2012GRASSEDépôts des compteshtml
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9/23/2011GRASSEDépôts des compteshtml
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7/21/2011GRASSEModifications diverseshtml
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9/4/2010GRASSEDépôts des compteshtml
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5/29/2009GRASSEDépôts des compteshtml
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9/17/2009GRASSEModifications diverseshtml
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10/3/2008GRASSEDépôts des compteshtml
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ACCORDS D'ENTREPRISES
77554717700128Signature
11/22/2024		Diffusion
12/9/2024		Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeurEvolution des primes
77554717700128Signature
11/22/2024		Diffusion
12/9/2024		Accord collectif d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales et environnementalesAutre, précisez
77554717700128Signature
11/22/2024		Diffusion
12/16/2024		Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnelsAccords de méthode (pénibilité)
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Stress, risques psycho-sociaux
77554717700128Signature
11/22/2024		Diffusion
12/16/2024		Avenant accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectifSystème de rémunération (autres qu'évolution)
77554717700128Signature
11/27/2023		Diffusion
12/25/2023		ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUREvolution des primes
Prime de partage des profits
77554717700128Signature
11/27/2023		Diffusion
12/25/2023		ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77554717700128Signature
11/27/2023		Diffusion
3/18/2025		ACCORD SUR LES SALAIRES 2024Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77554717700128Signature
11/17/2022		Diffusion
4/29/2024		ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUREvolution des primes
77554717700128Signature
11/15/2021		Diffusion
1/31/2022		avenant 1 accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectifAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Travail du dimanche
77554717700128Signature
11/15/2021		Diffusion
1/31/2022		ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELSAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
77554717700128Signature
11/30/2020		Diffusion
1/31/2022		ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DU STATUT COLLECTIFAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
77554717700128Signature
11/30/2020		Diffusion
1/31/2022		ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURSForfaits (en heures, en jours)
77554717700128Signature
12/9/2019		Diffusion
4/27/2020		ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION SALARIESDroit syndical, IRP, expression des salariés
77554717700078Signature
11/22/2024		Diffusion
12/9/2024		Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeurEvolution des primes
77554717700078Signature
11/22/2024		Diffusion
12/9/2024		Accord collectif d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales et environnementalesAutre, précisez
77554717700078Signature
11/22/2024		Diffusion
12/16/2024		Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnelsAccords de méthode (pénibilité)
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Stress, risques psycho-sociaux
77554717700078Signature
11/22/2024		Diffusion
12/16/2024		Avenant accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectifSystème de rémunération (autres qu'évolution)
77554717700078Signature
11/27/2023		Diffusion
12/25/2023		ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUREvolution des primes
Prime de partage des profits
77554717700078Signature
11/27/2023		Diffusion
12/25/2023		ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77554717700078Signature
11/27/2023		Diffusion
3/18/2025		ACCORD SUR LES SALAIRES 2024Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77554717700078Signature
11/17/2022		Diffusion
4/29/2024		ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUREvolution des primes
77554717700078Signature
11/15/2021		Diffusion
1/31/2022		avenant 1 accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectifAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Travail du dimanche
77554717700078Signature
11/15/2021		Diffusion
1/31/2022		ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELSAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
77554717700078Signature
11/30/2020		Diffusion
1/31/2022		ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DU STATUT COLLECTIFAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
77554717700078Signature
11/30/2020		Diffusion
1/31/2022		ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURSForfaits (en heures, en jours)
77554717700078Signature
12/9/2019		Diffusion
4/27/2020		ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION SALARIESDroit syndical, IRP, expression des salariés
77554717700029Signature
11/22/2024		Diffusion
12/9/2024		Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeurEvolution des primes
77554717700029Signature
11/22/2024		Diffusion
12/9/2024		Accord collectif d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales et environnementalesAutre, précisez
77554717700029Signature
11/22/2024		Diffusion
12/16/2024		Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnelsAccords de méthode (pénibilité)
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Stress, risques psycho-sociaux
77554717700029Signature
11/22/2024		Diffusion
12/16/2024		Avenant accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectifSystème de rémunération (autres qu'évolution)
77554717700029Signature
11/27/2023		Diffusion
12/25/2023		ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUREvolution des primes
Prime de partage des profits
77554717700029Signature
11/27/2023		Diffusion
12/25/2023		ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77554717700029Signature
11/27/2023		Diffusion
3/18/2025		ACCORD SUR LES SALAIRES 2024Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77554717700029Signature
11/17/2022		Diffusion
4/29/2024		ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUREvolution des primes
77554717700029Signature
11/15/2021		Diffusion
1/31/2022		avenant 1 accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectifAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Travail du dimanche
77554717700029Signature
11/15/2021		Diffusion
1/31/2022		ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELSAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
77554717700029Signature
11/30/2020		Diffusion
1/31/2022		ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DU STATUT COLLECTIFAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
77554717700029Signature
11/30/2020		Diffusion
1/31/2022		ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURSForfaits (en heures, en jours)
77554717700029Signature
12/9/2019		Diffusion
4/27/2020		ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION SALARIESDroit syndical, IRP, expression des salariés


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