BATIMONTAGE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeBATIMONTAGE
Siège Social422 RUE DE LA GARE
71740 SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation4/1/1998
N° SIREN418377933
Capital21000 EUR
Code NAF43.99A (NAFRev2)
ActivitéTravaux d'étanchéification
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR80418377933
Convention CollectiveIDCC 2609 : Bâtiment ETAM
IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
IDCC 1597 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
IDCC 2420 : Bâtiment Cadres
HISTORIQUE
5/30/2025Changement de dénomination usuelle → null
12/31/2018Changement d'activité → 43.99A (NAFRev2)
4/5/2018Changement d'activité → 43.99B (NAFRev2)
12/15/2016Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 43.91A (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 45.2L (NAFRev1)
4/1/1998Création → BATIMONTAGE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
14/12/2022 DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 avril 1998 -No A217 - LE PAYS du 10 avril 1998
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASSODESOR
HAM Lieu-dit le Bourg
71740 Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
typeCommissaire aux comptes titulaireBLANC ET ASSOCIES AUDIT
6 Rue Gilbertes
42300 Roanne
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (21 actes dans 10 dépôts)
pdf20250331 BATIMONTAGE CALTOP Traite de fusion
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
pdfStatuts mis à jour
Modification des principales activités

Décision(s) de l'associé unique
Modification des principales activités
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Société pluripersonnelle devient unipersonnelle

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Société pluripersonnelle devient unipersonnelle

Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
pdfActe
Donation
pdfnZPXKyQWwViR RACT0100723139
pdfBATIMONTAGE - Proces-verbal des decisions de l associee unique en date du 31 mars 2025
pdfBATIMONTAGE - Statuts mis a jour 2
COMPTES
Clôture
30/06/2024
Dépôt
21/11/2024
Clôture
30/06/2023
Dépôt
24/11/2023
Clôture
30/06/2022
Dépôt
14/12/2022
Clôture
30/06/2021
Dépôt
26/11/2021
Clôture
30/06/2020
Dépôt
17/12/2020
Clôture
30/06/2019
Dépôt
22/11/2019
Clôture
30/06/2018
Dépôt
20/11/2018
Clôture
30/06/2017
Dépôt
25/01/2018
BODACC
7/3/2025MÂCONModifications diverses
4/29/2025MÂCONVentes et cessions
12/5/2024MÂCONDépôts des comptes
12/7/2023MÂCONDépôts des comptes
12/22/2022MÂCONDépôts des comptes
12/22/2022MÂCONModifications diverses
1/12/2021MÂCONDépôts des comptes
12/5/2021MÂCONDépôts des comptes
12/5/2019MÂCONDépôts des comptes
12/6/2018MÂCONDépôts des comptes
2/8/2018MÂCONDépôts des comptes
6/7/2018MÂCONModifications diverses
1/20/2017MÂCONModifications diverses
1/6/2017MÂCONDépôts des comptes
8/4/2016MÂCONVentes et cessions
11/24/2015MÂCONDépôts des comptes
11/25/2014MÂCONDépôts des comptes
1/2/2013MÂCONDépôts des comptes
10/30/2013MÂCONDépôts des comptes
12/6/2011MÂCONDépôts des comptes
12/24/2010MÂCONModifications diverses
12/21/2010MÂCONDépôts des comptes
1/23/2009MACONDépôts des comptes
12/17/2009MACONDépôts des comptes
8/26/2009MACONModifications diverses
2/7/2008MACONDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
B.M LOCATION, BM COORDINATION BM FO
41837793300019
(siège)
43.99ACréation
4/1/1998
 422 RUE DE LA GARE
71740 SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF
ACCORDS D'ENTREPRISES
32488385900112Signature
3/12/2025
Diffusion
6/3/2025
Un Accord d'entreprise sur la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2025Autre, précisez
32488385900112Signature
2/18/2025
Diffusion
5/27/2025
Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2025Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autre, précisez
Classifications
Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
32488385900112Signature
2/29/2024
Diffusion
4/8/2024
Un Accord d'entreprise sur la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2024Autre, précisez
32488385900112Signature
2/9/2024
Diffusion
4/1/2024
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
32488385900112Signature
1/24/2023
Diffusion
4/29/2024
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023Autre, précisez
Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
32488385900112Signature
9/1/2022
Diffusion
11/14/2022
Un Avenant à l'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (NAO) initialement conclu le 24 janvier 2022 (T02722002882)Evolution des primes
32488385900112Signature
2/11/2022
Diffusion
3/21/2022
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 11 février 2022 au 10 février 2026Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
32488385900112Signature
1/24/2022
Diffusion
10/10/2022
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
32488385900112Signature
7/19/2021
Diffusion
12/20/2021
Un Avenant à l'accord du 8 janvier 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire (T02721002125)Evolution des primes
32488385900112Signature
2/12/2021
Diffusion
12/20/2021
Un Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)Autre, précisez
32488385900112Signature
1/8/2021
Diffusion
12/6/2021
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021Autre, précisez
Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
32488385900112Signature
5/28/2020
Diffusion
12/17/2020
LE TELETRAVAILAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Autres dispositions emploi
Droit à la déconnexion et outils numériques
Formation professionnelle
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Télétravail
32488385900112Signature
5/28/2020
Diffusion
9/14/2020
Avenant à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoireEvolution des primes
32488385900112Signature
1/30/2020
Diffusion
5/1/2020
Accord négociation annuelle obligatoireAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
32488385900112Signature
3/13/2019
Diffusion
5/7/2019
LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE GRISELCalendrier des négociations
Droit syndical, IRP, expression des salariés
32488385900112Signature
1/30/2019
Diffusion
3/18/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
32488385900112Signature
3/9/2018
Diffusion
6/19/2018
LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL.Droit syndical, IRP, expression des salariés
32488385900112Signature
2/13/2018
Diffusion
5/15/2018
Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 13 février 2018 au 12 février 2022Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
32488385900112Signature
1/25/2018
Diffusion
4/5/2018
LA NAO 2018 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL & SUR LES SALAIRES.Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)