SYSTANCIA
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSYSTANCIA
Siège Social3 RUE PAUL-HENRI SPAAK
ACTIPOLIS 3 BAT C11
68390 SAUSHEIM
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation8/1/1998
N° SIREN419687231
Capital1021610 EUR
Code NAF58.29C (NAFRev2)
ActivitéÉdition de logiciels applicatifs
Effectif salarié100 à 199
TVA IntracommunautaireFR56419687231
HISTORIQUE
12/16/2022Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/31/2019Changement d'activité → 58.29C (NAFRev2)
12/31/2018Changement d'activité → 58.29B (NAFRev2)
10/20/2018Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2016Changement d'activité → 58.29A (NAFRev2)
1/26/2015Transfert de siège → 41968723100052
12/30/2013Transfert de siège → 41968723100086
4/29/2009Changement de forme → SA à directoire (s.a.i.)
1/1/2008Changement d'activité → 62.01Z (NAFRev2)
12/16/2005Transfert de siège → 41968723100052
1/1/2004Changement de dénomination sociale → SYSTANCIA
12/25/2003Changement d'activité → 72.2C (NAFRev1)
12/25/2003Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
12/25/1998Changement d'activité → 72.2Z (NAF1993)
8/1/1998Création → INFOSTANCE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
16/12/2022 Opération de fusion à compter du 16/12/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : SYSTANCIA, Société par actions simplifiée, Actipolis 3 - Bat C11 3 Rue Paul-Henri Spaak 68390 Sausheim (RCS Mulhouse 419 687 231); SYSTANCIA MANAGEMENT, Société par actions simplifiée, 3 Rue Paul-Henri Spaak 68390 Sausheim (RCS Mulhouse 824 787 840). Effet comptable et fiscal rétroactivement au 01/01/2022
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASSYSTANCIA INVEST
3 Rue Paul-Henri Spaak
68390 Sausheim
typeCommissaire aux comptes titulaireSFW CONSULTANTS SAS SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
68 Rue Jean Monnet
68200 Mulhouse
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (170 actes dans 52 dépôts)
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Augmentation du capital social

Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Augmentation du capital social

Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Augmentation du capital social

Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Augmentation du capital social

Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Augmentation du capital social

Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Augmentation du capital social

Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Augmentation du capital social

Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Augmentation du capital social

Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social
pdfProjet de traité de fusion
entre la société SYSTANCIA SA -société absorbante et la Société SYSTANCIA Management -société absorbée
pdfStatuts mis à jour

Attestation bancaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
pdfProjet de traité de fusion
Entre : SYSTANCIA, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le n° 419 687 231, Société Absorbante, et : SYSTANCIA MANAGEMENT, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le n° 824 787 840, Société Absorbée
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
pdfLettre de démission
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfAC 6852 1998B00443 2017 03911
pdfAC 6852 1998B00443 2017 03875
pdfAC 6852 1998B00443 2017 03878
pdfAC 6852 1998B00443 2017 01186
pdfAC 6852 1998B00443 2017 01131
pdfAC 6852 1998B00443 2017 00650
pdfAC 6852 1998B00443 2017 00163
pdfStatuts mis à jour
Transfert du siège social et de l'établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social et de l'établissement principal

Extrait de procès-verbal du directoire

Liste des sièges sociaux antérieurs
pdfExtrait de procès-verbal
Démission de membre du directoire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision d'augmentation

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Transfert du siège social d'un greffe extérieur 3 rue Paul Henri Spaak - ACTIPOLIS 3 68390 SAUSHEIM

Statuts mis à jour

Acte
Liste des sièges sociaux antérieurs

Procès-verbal du directoire
Augmentation du capital social
pdfAC 6852 1998B00443 2014 00280
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Nomination d'un membre du Directoire
pdfProjet de traité de fusion
simplifiée de la société SYSTANCIA, société anonyme, RCS MULHOUSE 419 687 231 N° Gestion 98 B 443, société absorbante, et la société IP DIVA, société anonyme, RCS DE RENNES 432 085 520, société absorbée.
pdfRapport du commissaire aux apports
et sur la consistance et les incidences éventuelles des avantages particuliers sur la situation des actionnaires Annexe 1 : statuts à jour au 15 octobre 2012 Annexe 2 : Termes et conditions des bons de souscription d'actions dits BSA 2013-2 (Assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2013) Annexe A : Modèle de déclaration d'exercice des BSA 2013-2 Annexe B : Modalités d'ajustement - Maintien des droits du titulaire de BSA 2013-2
pdfAC 6852 1998B00443 2012 02383
pdfLettre de démission
Modification(s) relative(s) au directoire
pdfAC 6852 1998B00443 2012 02384
pdfLettre de démission
Changement de directeur général
pdfAC 6852 1998B00443 2012 02385
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal du directoire
augmentation de capital
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal du directoire
augmentation de capital
pdfAC 6852 1998B00443 2012 01548
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal du directoire
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal du directoire
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal du directoire
pdfAC 6852 1998B00443 2011 02943
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfAC 6852 1998B00443 2010 04559
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
pdfAC 6852 1998B00443 2010 00212
pdfStatuts mis à jour

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil de surveillance
Transformation en SA à directoire et conseil de surveillance
pdfStatuts mis à jour

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil de surveillance
Transformation en SA à directoire et conseil de surveillance
pdfStatuts mis à jour

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil de surveillance
Transformation en SA à directoire et conseil de surveillance
pdfStatuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports
Augmentation du capital social

Procès-verbal du directoire
AUGMENTATION DU CAPITAL
pdfStatuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports
Augmentation du capital social

Procès-verbal du directoire
AUGMENTATION DU CAPITAL
pdfStatuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports
Augmentation du capital social

Procès-verbal du directoire
AUGMENTATION DU CAPITAL
pdfAC 6852 1998B00443 2010 02214
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration et directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfDivers
Certificat du dépositaire

Divers
Libération du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège 68390 SAUSHEIM 18 rue Schutzenberger
pdfFsF5irgZUjyc RACT0600138846
pdfStatuts mis à jour
Augmentation de capital

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital
pdfStatuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SYSTANCIA Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de SYSTANCIA Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de dénomination en celle de SYSTANCIA Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
pdfStatuts mis à jour
Augmentation de capital

Divers
15 CERTIFICATS DU DEPOSITAIRE DU 27/12/02 Augmentation de capital

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital
pdfStatuts mis à jour
Transformation en SOCIETE ANONYME

Procès-verbal du conseil d'administration
Transformation en SOCIETE ANONYME

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE ANONYME
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SUR LA TRANSFORMATION DE LASARL EN SOCIETE ANONYME - EN DATE DU 29/11/02
pdfDivers
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMISSAIRE AUXCOMPTES SUPPLEANT

Divers
AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 68200 MULHOUSE 40 RUE JEAN MONNET
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Transfert du siège 20E RUE SALOMON GRUMBACH 68200 MULHOUSE

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Transfert du siège 20E RUE SALOMON GRUMBACH 68200 MULHOUSE

Acte sous seing privé
Cession de parts Transfert du siège 20E RUE SALOMON GRUMBACH 68200 MULHOUSE
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
pdfDivers
Ordre d'achat de parts du capital

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 68200 MULHOUSE, 40 RUE MARC SEGUIN
pdfActe sous seing privé
Constitution
pdfAG - Extrait PV 30 01 25 - signe
pdfAC 419687231 6852 1998B00443 2021 1203 RBE 4
pdfSystancia PV AG du 30 juin 2025 vf extrait renouvellement CAC et modification des statuts signed
pdf25 06 30 - Systancia statuts MAJ 30 06 2025 vf signed
COMPTES
Clôture
31/12/2024
Dépôt
08/07/2025
Clôture
31/12/2022
Dépôt
05/03/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
03/08/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
05/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
31/08/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
23/12/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
06/11/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
29/09/2017
BODACC
1/21/2025MULHOUSEDépôts des comptes
7/23/2025MULHOUSEDépôts des comptes
8/20/2024MULHOUSEModifications diverses
3/13/2024MULHOUSEDépôts des comptes
2/21/2023MULHOUSEModifications diverses
11/24/2022GUEBWILLERModifications diverses
11/6/2022GUEBWILLERVentes et cessions
1/26/2022MULHOUSEModifications diverses
8/10/2022MULHOUSEDépôts des comptes
2/16/2021MULHOUSEModifications diverses
9/1/2021MULHOUSEModifications diverses
8/15/2021MULHOUSEDépôts des comptes
8/4/2021MULHOUSEVentes et cessions
9/1/2021MULHOUSEModifications diverses
1/24/2020MULHOUSEDépôts des comptes
9/4/2020MULHOUSEDépôts des comptes
2/14/2020MULHOUSEModifications diverses
11/29/2019MULHOUSEModifications diverses
4/19/2019MULHOUSEModifications diverses
11/16/2018MULHOUSEDépôts des comptes
7/8/2018MULHOUSEModifications diverses
3/31/2017MULHOUSEModifications diverses
3/7/2017MULHOUSEModifications diverses
10/6/2017MULHOUSEModifications diverses
10/31/2017MULHOUSEDépôts des comptes
10/18/2017MULHOUSEModifications diverses
10/6/2017MULHOUSEModifications diverses
1/9/2016MULHOUSEDépôts des comptes
12/14/2016MULHOUSEDépôts des comptes
6/10/2015MULHOUSEModifications diverses
1/23/2015PARISModifications diverses
2/27/2014MULHOUSEModifications diverses
8/12/2014PARISModifications diverses
12/29/2014PARISDépôts des comptes
3/11/2014MULHOUSEModifications diverses
6/10/2012MULHOUSEModifications diverses
8/12/2012MULHOUSEModifications diverses
8/12/2012MULHOUSEModifications diverses
8/12/2012MULHOUSEModifications diverses
5/9/2011MULHOUSEDépôts des comptes
10/4/2011MULHOUSEModifications diverses
10/13/2011MULHOUSEDépôts des comptes
2/9/2011MULHOUSEModifications diverses
5/5/2010MULHOUSEModifications diverses
5/5/2010MULHOUSEModifications diverses
9/13/2009MULHOUSEDépôts des comptes
6/16/2009MULHOUSEDépôts des comptes
6/6/2008MULHOUSEDépôts des comptes
12/7/2008MULHOUSEModifications diverses
3/9/2008MULHOUSEModifications diverses
ETABLISSEMENTS
41968723100052
(siège)
58.29ACréation
12/16/2005
 3 RUE PAUL-HENRI SPAAK
ACTIPOLIS 3 BAT C11
68390 SAUSHEIM
41968723100110
(secondaire)
62.01ZCréation
7/1/2025
 20 RUE DES PETITS HOTELS
75010 PARIS
41968723100094
(secondaire)
58.29ACréation
10/20/2018
 20 RUE DES LOGES
35135 CHANTEPIE
41968723100102
(secondaire)
58.29CCréation
8/7/2023
Fermeture
7/1/2025
15 RUE SCRIBE
15-17
75009 PARIS
41968723100078
(secondaire)
58.29ACréation
12/30/2013
Fermeture
10/20/2018
9 RUE DES CHARMILLES
ERIC CENTER
35510 CESSON-SEVIGNE
41968723100086
(secondaire)
62.01ZCréation
7/31/2012
Fermeture
8/7/2023
110 RUE DES POISSONNIERS
75018 PARIS
41968723100060
(secondaire)
62.01ZCréation
5/1/2009
Fermeture
3/1/2012
57 RUE DES MATHURINS
75008 PARIS
41968723100045
(secondaire)
72.2CCréation
12/17/2001
Fermeture
12/16/2005
40 RUE JEAN MONNET
68200 MULHOUSE
41968723100037
(secondaire)
72.2ZCréation
11/1/2000
Fermeture
12/17/2001
20 E RUE SALOMON GRUMBACH
68200 MULHOUSE
41968723100029
(secondaire)
72.2ZCréation
10/10/1998
Fermeture
11/1/2000
40 RUE MARC SEGUIN
68200 MULHOUSE
41968723100011
(secondaire)
72.2ZCréation
8/1/1998
Fermeture
12/25/1998
7 RUE DES FABRIQUES
68200 MULHOUSE