ACCORDS D'ENTREPRISES
38907426100022Signature
3/10/2025
Diffusion
4/8/2025
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
Travailleurs handicapés
38907426100022Signature
2/23/2024
Diffusion
3/25/2025
Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024.Droit syndical, IRP, expression des salariés
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Indemnités (dont kilométrique)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Système de prime (autre qu'évolution)
Travailleurs handicapés
38907426100022Signature
9/5/2023
Diffusion
3/25/2025
Accord relatif à la mise en place du Comité Social EconomiqueDroit syndical, IRP, expression des salariés
38907426100022Signature
1/16/2023
Diffusion
3/25/2025
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Indemnités (dont kilométrique)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Travailleurs handicapés
38907426100022Signature
2/1/2022
Diffusion
12/18/2023
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022Autres dispositions Egalité professionnelle
Autres dispositions emploi
Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
Travailleurs handicapés