ETS CURT PATRICK
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeETS CURT PATRICK
Siège Social266 RUE DE LA MAIRIE
01340 FOISSIAT
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/1/1999
N° SIREN421264839
Capital8000 EUR
Code NAF25.11Z (NAFRev2)
ActivitéFabrication de structures métalliques et de parties de structures
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR56421264839
Convention CollectiveIDCC 914 : Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain
IDCC 650 : Métallurgie : ingénieurs et cadres
HISTORIQUE
10/30/2018Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2013Changement d'activité → 25.11Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 33.20A (NAFRev2)
12/25/1999Changement d'activité → 28.3C (NAF1993)
1/1/1999Création → ETS CURT PATRICK Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeGérantThomas BRESSOUS
né(e) en 06/1996
01370 Val-Revermont
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (5 actes dans 3 dépôts)
pdf3FnVqiejyT6S C0022A1001L544775D20240924H174809TPIJTES003PDBOR
pdfActe sous seing privé
Cession de parts Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Statuts mis à jour
Cession de parts Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
pdfActe sous seing privé
Constitution
COMPTES
Clôture
30/09/2024
Dépôt
20/03/2025
Clôture
30/09/2023
Dépôt
25/06/2024
Clôture
30/09/2022
Dépôt
14/04/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
24/02/2022
BODACC
5/11/2025BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
6/27/2024BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
4/18/2023BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
2/27/2022BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
5/6/2021BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
2/28/2020BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/4/2019BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
11/11/2018BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
4/27/2017BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
4/27/2016BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
5/20/2015BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
6/7/2014BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
5/13/2013BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
4/10/2012BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
7/26/2011BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
5/3/2010BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
6/5/2009BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
6/2/2008BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
42126483900018
(siège)
25.11ZCréation
1/1/1999
 266 RUE DE LA MAIRIE
01340 FOISSIAT