UNITÉ LÉGALE
Capital54256 EUR
OBSERVATIONS
18/03/2019 Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS 16 Rue Fernand Pelloutier 69200 VENISSIEUX, 380 040 402 RCS GTC Lyon avec date d'effet au 24/12/2018 avec effet fiscal et comptable au 01/01/2018
REPRÉSENTANTS
typeAutreRSM FRANCE
26 Rue Cambacérès
75008 Paris
typePrésident de SASR2M FINANCES
16 Rue Fernand Pelloutier
69200 Vénissieux
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (20 actes dans 14 dépôts)
pdfExtrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Modification des commissaires aux comptes
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport en nature
pdfTraité
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Décision(s) de l'associé unique
Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
pdfExtrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des commissaires aux comptes
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport en nature
pdfProjet
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
pdfStatuts mis à jour
Actes constitutifs

Procès-verbal d'assemblée
Actes constitutifs
COMPTES
Clôture
31/12/2021
Dépôt
01/08/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
06/09/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
09/10/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
17/10/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
21/08/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
17/10/2017
BODACC
8/7/2025LYONDépôts des comptes
8/7/2025LYONDépôts des comptes
7/25/2024LYONModifications diverses
10/26/2023LYONDépôts des comptes
11/19/2023LYONVentes et cessions
8/11/2022LYONDépôts des comptes
9/16/2021LYONDépôts des comptes
10/22/2020LYONDépôts des comptes
3/7/2019LYONModifications diverses
11/5/2019LYONDépôts des comptes
4/4/2019LYONModifications diverses
9/9/2018LYONDépôts des comptes
7/18/2018LYONVentes et cessions
11/11/2017LYONDépôts des comptes
8/10/2016LYONDépôts des comptes
9/22/2015LYONDépôts des comptes
9/11/2014LYONDépôts des comptes
1/15/2014LYONModifications diverses
9/27/2013LYONDépôts des comptes
8/24/2012LYONModifications diverses
9/28/2012LYONDépôts des comptes
10/24/2011LYONDépôts des comptes
9/28/2010LYONDépôts des comptes
10/1/2009LYONDépôts des comptes
3/4/2008LYONDépôts des comptes
9/24/2008LYONDépôts des comptes