FOUILLET PEINTURE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeFOUILLET PEINTURE
Siège Social13 RUE DES FRERES MONTGOLFIER
49240 AVRILLE
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation10/1/1998
N° SIREN421414384
Capital150000 EUR
Code NAF43.33Z (NAFRev2)
ActivitéTravaux de revêtement des sols et des murs
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR66421414384
Convention CollectiveIDCC 1597 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
IDCC 2609 : Bâtiment ETAM
HISTORIQUE
1/12/2024Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2018Changement d'activité → 43.33Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 43.34Z (NAFRev2)
1/1/2002Changement de dénomination sociale → FOUILLET PEINTURE
12/25/1998Changement d'activité → 45.4J (NAF1993)
10/1/1998Création → ENTREPRISE FOUILLET Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
11/01/2008 suite apports de parts sociales la sarl devient une eurl à compter du 18/12/2007
REPRÉSENTANTS
typeGérantJerome FOUILLET
né(e) en 02/1975
49460 FENEU
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (21 actes dans 11 dépôts)
pdfRYJWmM84t8tM C0022A1001L921795D20231127H171754TPIJTES003PDBOR
pdfProcès-verbal d'assemblée
agrément d'apports de parts sociales et d'un nouvel associé

Statuts mis à jour
actualisation et mise en conformité des statuts avec les dispositions légaleset règlementaires intervenues depuis sa constitution - refonte des statuts
pdfDéclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée
APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SARL FOUILLET PLATRERIE
pdfActe sous seing privé
TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE FOUILLET PEINTURE
pdfcYw5VDUqZtDZ RACT0200967268
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de l'objet social Transfert du siège 13 RUE LES FRERES MONTGOLFIER - 49240 AVRILLE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Statuts mis à jour
Modification de l'objet social Transfert du siège 13 RUE LES FRERES MONTGOLFIER - 49240 AVRILLE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
pdfProcès-verbal d'assemblée
Conversion du capital social en euros Réduction du capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Statuts mis à jour
Conversion du capital social en euros Réduction du capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
pdfProcès-verbal d'assemblée
CONSTATATION DE LA REALISATION D'UNE DONATION-PARTAGE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS ET MISE A JOUR DE CEUX-CI

Statuts mis à jour
CONSTATATION DE LA REALISATION D'UNE DONATION-PARTAGE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS ET MISE A JOUR DE CEUX-CI

Acte notarié
DONATION-PARTAGE PARTIELLE PAR MME FOUILLET A SES ENFANTS
pdfActe notarié
DONATION-PARTAGE PARTIELLE PAR MME FOUILLET A SES ENFANTS

Procès-verbal d'assemblée
CONSTATATION DE LA REALISATION D'UNE DONATION-PARTAGE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS ET MISE A JOUR DE CEUX-CI

Statuts mis à jour
CONSTATATION DE LA REALISATION D'UNE DONATION-PARTAGE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS ET MISE A JOUR DE CEUX-CI
pdfDivers
2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTSDU 21 DECEMBRE 1998

Acte sous seing privé
Constitution
pdfFOUILLET PEINTURE - 2024 01 12 Statuts a jour
pdfFOUILLET PEINTURE - 2024 01 12 PV augmentation du capital
COMPTES
Clôture
31/03/2024
Dépôt
24/10/2024
Clôture
31/03/2023
Dépôt
10/10/2023
Clôture
31/03/2022
Dépôt
30/09/2022
Clôture
31/03/2021
Dépôt
06/10/2021
Clôture
31/03/2020
Dépôt
29/09/2020
Clôture
31/03/2019
Dépôt
26/09/2019
Clôture
31/03/2017
Dépôt
04/10/2017
BODACC
1/28/2024ANGERSModifications diverses
10/29/2024ANGERSDépôts des comptes
11/26/2023ANGERSVentes et cessions
11/23/2023ANGERSDépôts des comptes
10/19/2022ANGERSDépôts des comptes
10/20/2021ANGERSDépôts des comptes
10/8/2020ANGERSDépôts des comptes
10/3/2019ANGERSDépôts des comptes
9/27/2018ANGERSDépôts des comptes
10/21/2017ANGERSDépôts des comptes
1/6/2017ANGERSDépôts des comptes
11/5/2015ANGERSDépôts des comptes
12/13/2014ANGERSDépôts des comptes
12/2/2013ANGERSDépôts des comptes
12/8/2012ANGERSDépôts des comptes
1/9/2012ANGERSDépôts des comptes
12/20/2010ANGERSDépôts des comptes
12/9/2009ANGERSDépôts des comptes
8/19/2008ANGERSDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
42141438400022
(siège)
43.33ZCréation
12/1/2001
 13 RUE DES FRERES MONTGOLFIER
49240 AVRILLE
42141438400014
(secondaire)
45.4JCréation
10/1/1998
Fermeture
12/1/2001
16 RUE DE GREZ NEUVILLE
49460 FENEU