422790592 (EARL LES FLEURS DU LAYON)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	EARL LES FLEURS DU LAYON
Siège Social	14 LA GARE SAINT-GEORGES-SUR-LAYON 49700 DOUE-EN-ANJOU
Forme Juridique	Exploitation agricole à responsabilité limitée
Immatriculation	4/1/1999
N° SIREN	422790592
Capital	100000 EUR
Code NAF	01.19Z (NAFRev2)
Activité	Autres cultures non permanentes
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR79422790592

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/1/2008	Changement d'activité → 01.19Z (NAFRev2)
3/2/2006	Changement de catégorie → économie non sociale
12/25/1999	Changement d'activité → 01.1D (NAF1993)
4/1/1999	Création → EARL LES FLEURS DU LAYON Exploitation agricole à responsabilité limitée

OBSERVATIONS
01/01/2009	En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

OBSERVATIONS

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Bruno DESSEVRE né(e) en 10/1974 49700 Doué-en-Anjou FRANCE
	Gérant	Fabrice, Claude, Thierry DESSEVRE né(e) en 03/1969 49700 Doué-en-Anjou FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (7 actes dans 2 dépôts)

Dépôt N°10019
du 21/09/2020

	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire modification administrative de l'adresse 14 rue de la gare st georges sur layon 49700 doué en anjou
	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire modification administrative de l'adresse 14 rue de la gare st georges sur layon 49700 doué en anjou Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social

Dépôt N°480
du 01/01/1999

MUF1fxJAvZqY RACT9900080944

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
9/29/2020	ANGERS	Modifications diverses	Afficher

ETABLISSEMENTS
42279059200014 (siège)	01.19Z	Création 4/1/1999		14 LA GARE SAINT-GEORGES-SUR-LAYON 49700 DOUE-EN-ANJOU