423129733 (ORTHOFIX FRANCE S.A.S.)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ORTHOFIX FRANCE S.A.S.
Siège Social	21 RUE DE STALINGRAD 21-37 94110 ARCUEIL
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	5/1/1999
N° SIREN	423129733
Capital	4400000 EUR
Code NAF	46.46Z (NAFRev2)
Activité	Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR69423129733
Convention Collective	IDCC 650 : Métallurgie : ingénieurs et cadres IDCC 54 : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/10/2024	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
6/10/2024	Changement de dénomination sociale → ORTHOFIX FRANCE S.A.S.
3/31/2020	Changement de catégorie → économie non sociale
7/23/2012	Transfert de siège → 42312973300030
1/1/2008	Changement d'activité → 46.46Z (NAFRev2)
1/1/2001	Changement de dénomination sociale → ORTHOFIX S.A.
12/25/1999	Changement d'activité → 51.4N (NAF1993)
5/1/1999	Création → COLLIN ORTHOFIX SA à conseil d'administration (s.a.i.)

OBSERVATIONS
11/12/2002	Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Stacy, Leann KOHN né(e) en 04/1969 . TEXAS ETATS-UNIS D'AMERIQUE
	Directeur Général	Olivier TRAPP né(e) en 04/1968 92190 Meudon FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	ERNST & YOUNG AUDIT -Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 Courbevoie

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (104 actes dans 32 dépôts)

Dépôt N°15837
du 09/07/2024

zlixizQbQDQB C0022A1001L449369D20240714H163723TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°14103
du 20/06/2024

	fEe3Y6206In1 C0022A1001L083516D20240625H181437TPIJTES003PDBOR
	bkkcheOx8Apb C0022A1001L189111D20240627H171629TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°28234
du 22/12/2023

wQBbMBj5lqdc C0022A1001L523486D20231227H181751TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°15115
du 12/07/2023

OQHpEuhtJgTH C0022A1001L081180D20230717H165432TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°8660
du 20/04/2023

	Procès-verbal du conseil d'administration Changement de président directeur général Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) d'administrateur(s)
	Procès-verbal du conseil d'administration Changement de président directeur général Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) d'administrateur(s) Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)

Dépôt N°16524
du 18/07/2022

Procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement de mandat

Statuts mis à jour

Dépôt N°16872
du 15/07/2021

Procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement de mandat

Dépôt N°23040
du 28/10/2020

Procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement de mandat

Dépôt N°12976
du 09/06/2020

	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
	vWfJQwnW4dfD C0022A1001L085779D20200610H225820TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°26612
du 19/08/2019

Procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement de mandat

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement de mandat

Dépôt N°28665
du 09/05/2018

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°5189
du 21/03/2017

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)

Dépôt N°5457
du 07/04/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de président du conseil d'administration et de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Dépôt N°18564
du 22/12/2014

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Dépôt N°5281
du 08/04/2014

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de président du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Dépôt N°5877
du 18/04/2013

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Dépôt N°1877
du 04/02/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction et augmentation du capital social

Rapport du commissaire aux comptes

Attestation bancaire

Déclaration de souscription et de versement

Statuts mis à jour

Dépôt N°11655
du 08/08/2012

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour

Dépôt N°11656
du 08/08/2012

	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Transfert du siège social Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Statuts mis à jour Procès-verbal du conseil d'administration
	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Transfert du siège social Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Statuts mis à jour Procès-verbal du conseil d'administration

Dépôt N°16431
du 23/11/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°5793
du 18/04/2011

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de Président Directeur Général suite au PV du 07/04/2010 réalisé le 06/04/2011 suite à son changement de domicile.

Dépôt N°8903
du 28/06/2010

	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) d'administrateur(s) Procès-verbal du conseil d'administration Renouvellement de mandat d'administrateur provisoire Procès-verbal du conseil d'administration Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) d'administrateur(s) Procès-verbal du conseil d'administration Renouvellement de mandat d'administrateur provisoire Procès-verbal du conseil d'administration Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) d'administrateur(s) Procès-verbal du conseil d'administration Renouvellement de mandat d'administrateur provisoire Procès-verbal du conseil d'administration Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Dépôt N°3568
du 09/03/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction et augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Reconstitution de l'actif net

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Acte
certificat du dépositaire établi par le commissaire aux comptes

Acte
Divers

Statuts mis à jour

Dépôt N°2443
du 13/02/2008

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Dépôt N°12869
du 26/09/2006

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°9817
du 01/08/2005

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°10562
du 06/08/2004

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Rapport du commissaire aux comptes

Acte
Divers

Statuts mis à jour

Dépôt N°6088
du 07/05/2004

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

Dépôt N°17578
du 11/12/2002

Dépôt N°13194
du 31/10/2001

Procès-verbal du conseil d'administration
Nouveau siège social : 1 rue du Pdt Wilson 94250 GENTILLY

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°9581
du 08/08/2001

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
ANCIENNE DENOMINATION : COLLIN ORTHOFIX

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Démission de président du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Démission de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°5913
du 11/06/1999

Statuts constitutifs
Constitution

Déclaration de souscription et de versement
Divers

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 21/06/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 10/07/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 15/07/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 13/07/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 28/10/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 19/08/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 31/01/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 18/10/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
42312973300030 (siège)	46.46Z	Création 7/23/2012		21 RUE DE STALINGRAD 21-37 94110 ARCUEIL
42312973300022 (secondaire)	46.46Z	Création 10/9/2001	Fermeture 7/23/2012	1 RUE DU PRESIDENT WILSON 94250 GENTILLY
42312973300014 (secondaire)	51.4N	Création 5/1/1999	Fermeture 10/9/2001	19 RUE DE LA GARE 94230 CACHAN

MARQUES
FR	LORYON PCR ASSISTANT	05, 09, 10	9/23/2012	9/23/2022

BREVETS

DESSINS ET MODÈLES