CHEMINAL
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCHEMINAL
Siège Social13 RUE DU COLISEE
42110 FEURS
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation10/1/1999
N° SIREN424523686
Capital51030 EUR
Code NAF43.34Z (NAFRev2)
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR64424523686
Convention CollectiveIDCC 2420 : Bâtiment Cadres
IDCC 2609 : Bâtiment ETAM
HISTORIQUE
7/8/2021Changement de catégorie → économie non sociale
9/15/2017Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
2/25/2014Changement de dénomination sociale → CHEMINAL
6/18/2012Changement de forme → SARL unipersonnelle
1/1/2008Changement d'activité → 43.34Z (NAFRev2)
9/1/2006Transfert de siège → 42452368600022
12/25/1999Changement d'activité → 45.4J (NAF1993)
10/1/1999Création → CHEMINAL MAURICE ET FILS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
12/07/2021 Observations concernant l'établissement situé rue du Colisée, ZI du Forum 42110 Feurs : Observation depuis le 11/10/1999 : --- DEJA CONSTITUTEE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL ET SON ETS PRINCIPAL DE LA PONCINETTE LIEUDIT LE BOURG A PONCINS 42110 A COMPTER DU 01.09.06 ACHAT DU FONDS A COMPTER DU 01.02.05 AU --- Montant de l'acquisition : 30.000,00 EUR --- Election de domicile pour les oppositions : SCP JOUVE ET TROTTET FONDS PRECEDEMMENT E XPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 31.01.05 *** Ancien(s) propriétaire(s) : CHEMINAL MAURICE - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI - Réf. immatriculation : A776329187 - radiation le 05/10/1999 *** Journal d'annonces légales : PAYSANS DE LA LOIRE en date du 11/02/2005 *** Précédent Exploitant : CHEMINAL MAURICE - RCS : A776329187
REPRÉSENTANTS
typeGérantEric CHEMINAL
né(e) en 12/1975
42110 Feurs
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (43 actes dans 8 dépôts)
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Attestation bancaire

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation de capital Modification des statuts

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts

Attestation bancaire
Augmentation de capital Modification des statuts
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement dénomination de la rue suite décision municipale

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification des statuts

Décision(s) de l'associé unique
Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification des statuts
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts

Décision(s) de l'associé unique
Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
pdfExpédition d'un acte authentique
Cession ou donation de parts

Expédition d'un acte authentique
Changement(s) de gérant(s)

Expédition d'un acte authentique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Donation Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Expédition d'un acte authentique
Donation Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
pdfExpédition d'un acte authentique
Cession ou donation de parts

Expédition d'un acte authentique
Changement(s) de gérant(s)

Expédition d'un acte authentique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Donation Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Expédition d'un acte authentique
Donation Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
pdfCIUIKBv6MjRE RACT0600792248
pdfbshhJNzcnhk2 RACT9900418882
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
04/09/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
05/09/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
06/07/2022
BODACC
10/3/2024SAINT ETIENNEDépôts des comptes
9/21/2023SAINT ETIENNEDépôts des comptes
7/21/2022SAINT ETIENNEDépôts des comptes
7/29/2021SAINT ETIENNEDépôts des comptes
10/18/2020SAINT ETIENNEDépôts des comptes
6/30/2019SAINT ETIENNEDépôts des comptes
7/19/2018SAINT ETIENNEDépôts des comptes
10/13/2017ST-ETIENNEModifications diverses
7/15/2017SAINT ETIENNEDépôts des comptes
7/29/2016SAINT ETIENNEDépôts des comptes
7/30/2015SAINT ETIENNEDépôts des comptes
7/5/2014SAINT ETIENNEDépôts des comptes
7/27/2013SAINT-ÉTIENNEDépôts des comptes
8/14/2012SAINT-ÉTIENNEDépôts des comptes
7/18/2011SAINT-ÉTIENNEDépôts des comptes
8/13/2010SAINT-ÉTIENNEDépôts des comptes
3/26/2009SAINT-ETIENNEDépôts des comptes
10/8/2008MONTBRISONDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
42452368600022
(siège)
43.34ZCréation
9/1/2006
 13 RUE DU COLISEE
42110 FEURS
42452368600014
(secondaire)
45.4JCréation
10/1/1999
Fermeture
9/1/2006
LA PONCINETTE
LD LE BOURG
42110 PONCINS
ACCORDS D'ENTREPRISES
89961480400024Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations prévoyance des salariés bénéficiant d'une cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400024Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Avenant n°1 Concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400024Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations santé des salariés bénéficiant d'une cessation anticipé d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400024Signature
1/17/2025
Diffusion
1/27/2025
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'ARMEMENT DU NAVIRE NP 613Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400024Signature
1/8/2025
Diffusion
1/20/2025
Protocole d'accord relatif à la représentation du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
89961480400024Signature
6/5/2024
Diffusion
6/17/2024
Particularité de gestion de l'équipe d'exploitation du dock flottantAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
5/28/2024
Diffusion
6/3/2024
Protocole d'accord concernant la modification du rythme de travail de la vedette Maimiti jusqu'à la fin d'année 2024Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
89961480400024Signature
3/27/2024
Diffusion
4/8/2024
Accord d'établissement portant négociation annuelle obligatoire 2024 de la Direction territoriale de Rouen (DTRO)Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
3/15/2024
Diffusion
3/25/2024
Protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salaires du personnel marins officiersEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
3/1/2024
Diffusion
3/18/2024
Protocole d'accord "Situation des Officiers de Port, Officiers de Port Adjoint et Auxiliaires de SurveillanceEvolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
89961480400024Signature
2/13/2024
Diffusion
2/19/2024
Avenant n°5 au protocole d'accord Modalités d'applications locales de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports et Manutention" du 3 mai 2011Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
2/2/2024
Diffusion
2/12/2024
Protocole d'accord personnel marin officier concernant le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'une mission ou d'une formation à la demande de l'ArmementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400024Signature
9/19/2023
Diffusion
10/9/2023
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins des vedettes de bathymétrie sur une journée de prélèvement de sédiments en baie de SeineHeures supplémentaires (contingent, majoration)
89961480400024Signature
7/20/2023
Diffusion
7/31/2023
PROTOCOLE D'ACCORD ORGANISATION DU TRANSITSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
2/2/2023
Diffusion
2/20/2023
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéAutre, précisez
89961480400024Signature
1/24/2023
Diffusion
2/20/2023
protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salairesEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le rythme de travail du personnel ADSG sur la Daniel LavalDurée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400024Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le navire dépollueur "LE PLECO"Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
89961480400024Signature
8/5/2022
Diffusion
8/22/2022
Armement de la drague HAM 317Autre, précisez
89961480400024Signature
7/20/2022
Diffusion
9/5/2022
Aménagement et réduction du temps de travail applicables aux personnels officiers de port adjoints et auxiliaires de surveillance affectés à Port-JérômeAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
7/6/2022
Diffusion
8/8/2022
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins affectés sur la mission de surveillance et de pompage de la vedette AurélieHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
7/6/2022
Diffusion
7/18/2022
Protocole d'accord concernant la gestion de la journée supplémentaire pour la mise à terre de la vedette AurélieFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Acquisition de congés lors d'un arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie cours navigationAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400024Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Rémunération des heures supplémentaires des marins de la vedette Aurélie pendant la campagne 2022 de prélèvement de sédiments en baie de SeineEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord congés payés annuels - RTT/RC - Compte épargne temps - Avenant n° 1Compte épargne temps
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400024Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé - Avenant n° 1Couverture complémentaire santé - maladie
89961480400024Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant la rédaction d'un modificatif aux accords locaux sur l'aménagement du temps de travail du 24 juillet 2008Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400024Signature
1/21/2022
Diffusion
3/14/2022
Activité maintenance - Service des Moyens GénérauxAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
89961480400024Signature
7/12/2021
Diffusion
9/22/2021
Accord de méthode sur la négociation relative à la refonte du dispositif de paie des marins d'exécution de la DT de RouenAutre, précisez
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
7/12/2021
Diffusion
9/6/2021
Projet de rénovation du patrimoine bâti et le développement de la DT de Rouen pour la période 2021-2025Autre, précisez
89961480400024Signature
7/12/2021
Diffusion
9/13/2021
Accompagnement de la transmission des savoirs et des compétencesAutre, précisez
Autres dispositions emploi
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Accord de méthode sur la négociation relative aux classifications et fiches de poste au sein de la DT de RouenClassifications
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la livraison et à la gestion des réseaux d'eau de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/16/2021
Formation professionnelleFormation professionnelle
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion de la circulation des voies ferrées portuaires de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion des réseaux électriques de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Rémunération des maîtrises du Centre de Réparation NavaleEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Travaux de maillage d'une colonne de refoulement avec la Bigue BrotonneAutre, précisez
89961480400024Signature
5/31/2021
Diffusion
8/23/2021
NAO 2021 - Avenant n° 1Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Armement des vedettes de bathymétrieAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400024Signature
5/31/2021
Diffusion
9/13/2021
Mise en place du supplément familial de salaireSystème de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
4/7/2021
Diffusion
8/30/2021
Expérimentation de deux drones de sondageAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
89961480400016Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations prévoyance des salariés bénéficiant d'une cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400016Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Avenant n°1 Concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400016Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations santé des salariés bénéficiant d'une cessation anticipé d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400016Signature
1/17/2025
Diffusion
1/27/2025
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'ARMEMENT DU NAVIRE NP 613Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400016Signature
1/8/2025
Diffusion
1/20/2025
Protocole d'accord relatif à la représentation du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
89961480400016Signature
6/5/2024
Diffusion
6/17/2024
Particularité de gestion de l'équipe d'exploitation du dock flottantAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
5/28/2024
Diffusion
6/3/2024
Protocole d'accord concernant la modification du rythme de travail de la vedette Maimiti jusqu'à la fin d'année 2024Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
89961480400016Signature
3/27/2024
Diffusion
4/8/2024
Accord d'établissement portant négociation annuelle obligatoire 2024 de la Direction territoriale de Rouen (DTRO)Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
3/15/2024
Diffusion
3/25/2024
Protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salaires du personnel marins officiersEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
3/1/2024
Diffusion
3/18/2024
Protocole d'accord "Situation des Officiers de Port, Officiers de Port Adjoint et Auxiliaires de SurveillanceEvolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
89961480400016Signature
2/13/2024
Diffusion
2/19/2024
Avenant n°5 au protocole d'accord Modalités d'applications locales de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports et Manutention" du 3 mai 2011Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
2/2/2024
Diffusion
2/12/2024
Protocole d'accord personnel marin officier concernant le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'une mission ou d'une formation à la demande de l'ArmementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400016Signature
9/19/2023
Diffusion
10/9/2023
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins des vedettes de bathymétrie sur une journée de prélèvement de sédiments en baie de SeineHeures supplémentaires (contingent, majoration)
89961480400016Signature
7/20/2023
Diffusion
7/31/2023
PROTOCOLE D'ACCORD ORGANISATION DU TRANSITSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
2/2/2023
Diffusion
2/20/2023
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéAutre, précisez
89961480400016Signature
1/24/2023
Diffusion
2/20/2023
protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salairesEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le rythme de travail du personnel ADSG sur la Daniel LavalDurée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400016Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le navire dépollueur "LE PLECO"Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
89961480400016Signature
8/5/2022
Diffusion
8/22/2022
Armement de la drague HAM 317Autre, précisez
89961480400016Signature
7/20/2022
Diffusion
9/5/2022
Aménagement et réduction du temps de travail applicables aux personnels officiers de port adjoints et auxiliaires de surveillance affectés à Port-JérômeAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
7/6/2022
Diffusion
8/8/2022
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins affectés sur la mission de surveillance et de pompage de la vedette AurélieHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
7/6/2022
Diffusion
7/18/2022
Protocole d'accord concernant la gestion de la journée supplémentaire pour la mise à terre de la vedette AurélieFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Acquisition de congés lors d'un arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie cours navigationAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400016Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Rémunération des heures supplémentaires des marins de la vedette Aurélie pendant la campagne 2022 de prélèvement de sédiments en baie de SeineEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord congés payés annuels - RTT/RC - Compte épargne temps - Avenant n° 1Compte épargne temps
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400016Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé - Avenant n° 1Couverture complémentaire santé - maladie
89961480400016Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant la rédaction d'un modificatif aux accords locaux sur l'aménagement du temps de travail du 24 juillet 2008Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400016Signature
1/21/2022
Diffusion
3/14/2022
Activité maintenance - Service des Moyens GénérauxAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
89961480400016Signature
7/12/2021
Diffusion
9/22/2021
Accord de méthode sur la négociation relative à la refonte du dispositif de paie des marins d'exécution de la DT de RouenAutre, précisez
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
7/12/2021
Diffusion
9/6/2021
Projet de rénovation du patrimoine bâti et le développement de la DT de Rouen pour la période 2021-2025Autre, précisez
89961480400016Signature
7/12/2021
Diffusion
9/13/2021
Accompagnement de la transmission des savoirs et des compétencesAutre, précisez
Autres dispositions emploi
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Accord de méthode sur la négociation relative aux classifications et fiches de poste au sein de la DT de RouenClassifications
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la livraison et à la gestion des réseaux d'eau de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/16/2021
Formation professionnelleFormation professionnelle
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion de la circulation des voies ferrées portuaires de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion des réseaux électriques de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Rémunération des maîtrises du Centre de Réparation NavaleEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Travaux de maillage d'une colonne de refoulement avec la Bigue BrotonneAutre, précisez
89961480400016Signature
5/31/2021
Diffusion
8/23/2021
NAO 2021 - Avenant n° 1Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Armement des vedettes de bathymétrieAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400016Signature
5/31/2021
Diffusion
9/13/2021
Mise en place du supplément familial de salaireSystème de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
4/7/2021
Diffusion
8/30/2021
Expérimentation de deux drones de sondageAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
89961480400057Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations prévoyance des salariés bénéficiant d'une cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400057Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Avenant n°1 Concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400057Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations santé des salariés bénéficiant d'une cessation anticipé d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400057Signature
1/17/2025
Diffusion
1/27/2025
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'ARMEMENT DU NAVIRE NP 613Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400057Signature
1/8/2025
Diffusion
1/20/2025
Protocole d'accord relatif à la représentation du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
89961480400057Signature
6/5/2024
Diffusion
6/17/2024
Particularité de gestion de l'équipe d'exploitation du dock flottantAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
5/28/2024
Diffusion
6/3/2024
Protocole d'accord concernant la modification du rythme de travail de la vedette Maimiti jusqu'à la fin d'année 2024Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
89961480400057Signature
3/27/2024
Diffusion
4/8/2024
Accord d'établissement portant négociation annuelle obligatoire 2024 de la Direction territoriale de Rouen (DTRO)Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
3/15/2024
Diffusion
3/25/2024
Protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salaires du personnel marins officiersEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
3/1/2024
Diffusion
3/18/2024
Protocole d'accord "Situation des Officiers de Port, Officiers de Port Adjoint et Auxiliaires de SurveillanceEvolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
89961480400057Signature
2/13/2024
Diffusion
2/19/2024
Avenant n°5 au protocole d'accord Modalités d'applications locales de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports et Manutention" du 3 mai 2011Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
2/2/2024
Diffusion
2/12/2024
Protocole d'accord personnel marin officier concernant le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'une mission ou d'une formation à la demande de l'ArmementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400057Signature
9/19/2023
Diffusion
10/9/2023
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins des vedettes de bathymétrie sur une journée de prélèvement de sédiments en baie de SeineHeures supplémentaires (contingent, majoration)
89961480400057Signature
7/20/2023
Diffusion
7/31/2023
PROTOCOLE D'ACCORD ORGANISATION DU TRANSITSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
2/2/2023
Diffusion
2/20/2023
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéAutre, précisez
89961480400057Signature
1/24/2023
Diffusion
2/20/2023
protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salairesEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le rythme de travail du personnel ADSG sur la Daniel LavalDurée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400057Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le navire dépollueur "LE PLECO"Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
89961480400057Signature
8/5/2022
Diffusion
8/22/2022
Armement de la drague HAM 317Autre, précisez
89961480400057Signature
7/20/2022
Diffusion
9/5/2022
Aménagement et réduction du temps de travail applicables aux personnels officiers de port adjoints et auxiliaires de surveillance affectés à Port-JérômeAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
7/6/2022
Diffusion
8/8/2022
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins affectés sur la mission de surveillance et de pompage de la vedette AurélieHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
7/6/2022
Diffusion
7/18/2022
Protocole d'accord concernant la gestion de la journée supplémentaire pour la mise à terre de la vedette AurélieFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Acquisition de congés lors d'un arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie cours navigationAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400057Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Rémunération des heures supplémentaires des marins de la vedette Aurélie pendant la campagne 2022 de prélèvement de sédiments en baie de SeineEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord congés payés annuels - RTT/RC - Compte épargne temps - Avenant n° 1Compte épargne temps
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400057Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé - Avenant n° 1Couverture complémentaire santé - maladie
89961480400057Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant la rédaction d'un modificatif aux accords locaux sur l'aménagement du temps de travail du 24 juillet 2008Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400057Signature
1/21/2022
Diffusion
3/14/2022
Activité maintenance - Service des Moyens GénérauxAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
89961480400057Signature
7/12/2021
Diffusion
9/22/2021
Accord de méthode sur la négociation relative à la refonte du dispositif de paie des marins d'exécution de la DT de RouenAutre, précisez
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
7/12/2021
Diffusion
9/6/2021
Projet de rénovation du patrimoine bâti et le développement de la DT de Rouen pour la période 2021-2025Autre, précisez
89961480400057Signature
7/12/2021
Diffusion
9/13/2021
Accompagnement de la transmission des savoirs et des compétencesAutre, précisez
Autres dispositions emploi
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Accord de méthode sur la négociation relative aux classifications et fiches de poste au sein de la DT de RouenClassifications
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la livraison et à la gestion des réseaux d'eau de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/16/2021
Formation professionnelleFormation professionnelle
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion de la circulation des voies ferrées portuaires de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion des réseaux électriques de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Rémunération des maîtrises du Centre de Réparation NavaleEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Travaux de maillage d'une colonne de refoulement avec la Bigue BrotonneAutre, précisez
89961480400057Signature
5/31/2021
Diffusion
8/23/2021
NAO 2021 - Avenant n° 1Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Armement des vedettes de bathymétrieAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400057Signature
5/31/2021
Diffusion
9/13/2021
Mise en place du supplément familial de salaireSystème de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
4/7/2021
Diffusion
8/30/2021
Expérimentation de deux drones de sondageAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
89961480400032Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations prévoyance des salariés bénéficiant d'une cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400032Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Avenant n°1 Concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400032Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations santé des salariés bénéficiant d'une cessation anticipé d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400032Signature
1/17/2025
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1/27/2025
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'ARMEMENT DU NAVIRE NP 613Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400032Signature
1/8/2025
Diffusion
1/20/2025
Protocole d'accord relatif à la représentation du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
89961480400032Signature
6/5/2024
Diffusion
6/17/2024
Particularité de gestion de l'équipe d'exploitation du dock flottantAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
5/28/2024
Diffusion
6/3/2024
Protocole d'accord concernant la modification du rythme de travail de la vedette Maimiti jusqu'à la fin d'année 2024Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
89961480400032Signature
3/27/2024
Diffusion
4/8/2024
Accord d'établissement portant négociation annuelle obligatoire 2024 de la Direction territoriale de Rouen (DTRO)Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
3/15/2024
Diffusion
3/25/2024
Protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salaires du personnel marins officiersEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
3/1/2024
Diffusion
3/18/2024
Protocole d'accord "Situation des Officiers de Port, Officiers de Port Adjoint et Auxiliaires de SurveillanceEvolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
89961480400032Signature
2/13/2024
Diffusion
2/19/2024
Avenant n°5 au protocole d'accord Modalités d'applications locales de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports et Manutention" du 3 mai 2011Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
2/2/2024
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2/12/2024
Protocole d'accord personnel marin officier concernant le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'une mission ou d'une formation à la demande de l'ArmementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400032Signature
9/19/2023
Diffusion
10/9/2023
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins des vedettes de bathymétrie sur une journée de prélèvement de sédiments en baie de SeineHeures supplémentaires (contingent, majoration)
89961480400032Signature
7/20/2023
Diffusion
7/31/2023
PROTOCOLE D'ACCORD ORGANISATION DU TRANSITSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400032Signature
2/2/2023
Diffusion
2/20/2023
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéAutre, précisez
89961480400032Signature
1/24/2023
Diffusion
2/20/2023
protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salairesEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le rythme de travail du personnel ADSG sur la Daniel LavalDurée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400032Signature
12/30/2022
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1/16/2023
Protocole d'accord concernant le navire dépollueur "LE PLECO"Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
89961480400032Signature
8/5/2022
Diffusion
8/22/2022
Armement de la drague HAM 317Autre, précisez
89961480400032Signature
7/20/2022
Diffusion
9/5/2022
Aménagement et réduction du temps de travail applicables aux personnels officiers de port adjoints et auxiliaires de surveillance affectés à Port-JérômeAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400032Signature
7/6/2022
Diffusion
8/8/2022
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins affectés sur la mission de surveillance et de pompage de la vedette AurélieHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400032Signature
7/6/2022
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7/18/2022
Protocole d'accord concernant la gestion de la journée supplémentaire pour la mise à terre de la vedette AurélieFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400032Signature
6/7/2022
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6/20/2022
Acquisition de congés lors d'un arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie cours navigationAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400032Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Rémunération des heures supplémentaires des marins de la vedette Aurélie pendant la campagne 2022 de prélèvement de sédiments en baie de SeineEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
4/14/2022
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4/25/2022
Protocole d'accord congés payés annuels - RTT/RC - Compte épargne temps - Avenant n° 1Compte épargne temps
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400032Signature
4/14/2022
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4/25/2022
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé - Avenant n° 1Couverture complémentaire santé - maladie
89961480400032Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant la rédaction d'un modificatif aux accords locaux sur l'aménagement du temps de travail du 24 juillet 2008Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400032Signature
1/21/2022
Diffusion
3/14/2022
Activité maintenance - Service des Moyens GénérauxAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
89961480400032Signature
7/12/2021
Diffusion
9/22/2021
Accord de méthode sur la négociation relative à la refonte du dispositif de paie des marins d'exécution de la DT de RouenAutre, précisez
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400032Signature
7/12/2021
Diffusion
9/6/2021
Projet de rénovation du patrimoine bâti et le développement de la DT de Rouen pour la période 2021-2025Autre, précisez
89961480400032Signature
7/12/2021
Diffusion
9/13/2021
Accompagnement de la transmission des savoirs et des compétencesAutre, précisez
Autres dispositions emploi
89961480400032Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Accord de méthode sur la négociation relative aux classifications et fiches de poste au sein de la DT de RouenClassifications
89961480400032Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la livraison et à la gestion des réseaux d'eau de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400032Signature
6/17/2021
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8/16/2021
Formation professionnelleFormation professionnelle
89961480400032Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion de la circulation des voies ferrées portuaires de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400032Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion des réseaux électriques de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400032Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Rémunération des maîtrises du Centre de Réparation NavaleEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Travaux de maillage d'une colonne de refoulement avec la Bigue BrotonneAutre, précisez
89961480400032Signature
5/31/2021
Diffusion
8/23/2021
NAO 2021 - Avenant n° 1Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Armement des vedettes de bathymétrieAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
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5/31/2021
Diffusion
9/13/2021
Mise en place du supplément familial de salaireSystème de rémunération (autres qu'évolution)
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4/7/2021
Diffusion
8/30/2021
Expérimentation de deux drones de sondageAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)