424864346 (BTP & PATRIMOINE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)	502
INPI (Brevets)	502
INPI (Modèles)	502
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	BTP & PATRIMOINE
Siège Social	4 RUE DES ENTREPRENEURS 91560 CROSNE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	10/12/1999
N° SIREN	424864346
Capital	15200 EUR
Code NAF	41.20B (NAFRev2)
Activité	Construction d'autres bâtiments
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR52424864346

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
10/12/2017	Transfert de siège → 42486434600038
1/1/2008	Changement d'activité → 41.20B (NAFRev2)
12/25/1999	Changement d'activité → 45.2B (NAF1993)
10/12/1999	Création → BTP & PATRIMOINE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
	Dissolution à compter du 31/03/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/03/2025, siège de la liquidation : 4 Rue des Entrepreneurs 91560 Crosne, parution de la publicité légale : Le Parisien paru le 03/06/2025

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Eric, Thierry OUVRARD né(e) en 02/1972 92140 Clamart FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (19 actes dans 9 dépôts)

Dépôt N°15429
du 27/10/2017

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) relative(s) aux associés

Décision(s) de l'associé unique
Démission(s) de gérant(s)

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de gérant(s)

Décision(s) de l'associé unique
de : 35 Rue Bossuet 91400 ORSAY - au : 4 Rue des Entrepreneurs 91560 CROSNE

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°10401
du 31/07/2017

	Décision(s) de l'associé unique distribution de réserves
	Décision(s) de l'associé unique distribution de réserves

Dépôt N°8739
du 28/06/2017

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°2274
du 24/02/2009

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°2066
du 19/02/2009

Acte sous seing privé
Cession de parts

Dépôt N°5711
du 02/06/2003

Procès-verbal
de 9 ave Paul Bert 91190 GIF SUR YVETTE à 35 rue Bossuet 91400 ORSAY

Statuts mis à jour

Dépôt N°9519
du 03/11/1999

Statuts constitutifs
ACTE SSP

Dépôt
du Invalid Date

	Proces-verbal de l Assemblee maj statuts
	20250331 Statuts mis a jour A4216

Dépôt
du Invalid Date

Proces-verbal de l Assemblee dissolution

COMPTES
Clôture 30/09/2023	Dépôt 21/06/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2022	Dépôt 20/02/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2021	Dépôt 29/06/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2020	Dépôt 27/09/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2019	Dépôt 28/09/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2018	Dépôt 02/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2017	Dépôt 23/10/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2016	Dépôt 13/02/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
42486434600038 (siège)	41.20B	Création 10/12/2017		4 RUE DES ENTREPRENEURS 91560 CROSNE
42486434600020 (secondaire)	41.20B	Création 3/12/2003	Fermeture 10/12/2017	35 RUE BOSSUET 91400 ORSAY
42486434600012 (secondaire)	45.2B	Création 10/12/1999	Fermeture 3/12/2003	9 AVENUE PAUL BERT 91190 GIF-SUR-YVETTE