BUSINESS TO BUSINESS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeBUSINESS TO BUSINESS
Siège Social36 AV DE BOBIGNY
93130 NOISY-LE-SEC
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation12/22/1999
N° SIREN428807341
Capital8000 EUR
Code NAF46.51Z (NAFRev2)
ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
Effectif salariéPlus aucun
TVA IntracommunautaireFR81428807341
HISTORIQUE
3/31/2022Fermeture ou mise en sommeil de la société
10/1/2011Transfert de siège → 42880734100022
1/1/2008Changement d'activité → 46.51Z (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 51.8G (NAFRev1)
12/25/1999Changement d'activité → 51.6G (NAF1993)
12/22/1999Création → BUSINESS TO BUSINESS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
04/07/2023 Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 04/07/2023 nommant SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
REPRÉSENTANTS
typeGérantFranck, Guy, Pierre, Louis DARMON
né(e) en 01/1973
93190 Livry-Gargan
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (13 actes dans 5 dépôts)
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main

Décision(s) de l'associé unique
Cession de parts
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main

Décision(s) de l'associé unique
Cession de parts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
5/29/2022BOBIGNYRadiations
5/29/2022BOBIGNYModifications diverses
10/13/2021BOBIGNYProcédures collectives
7/18/2021BOBIGNYProcédures collectives
3/29/2020BOBIGNYProcédures collectives
3/21/2012BOBIGNYModifications diverses
2/23/2012BOBIGNYProcédures collectives
3/21/2012BOBIGNYModifications diverses
ETABLISSEMENTS
42880734100022
(siège)
46.51ZCréation
10/1/2011
Fermeture
3/31/2022
36 AV DE BOBIGNY
93130 NOISY-LE-SEC
42880734100014
(secondaire)
46.51ZCréation
12/22/1999
Fermeture
10/1/2011
17 RUE CHARLES GRAINDORGE
93170 BAGNOLET
ACCORDS D'ENTREPRISES
34197111700013Signature
12/12/2024
Diffusion
3/3/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/01/23 RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYESFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
34197111700013Signature
12/12/2024
Diffusion
3/3/2025
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUITTravail de nuit
34197111700013Signature
12/12/2024
Diffusion
3/3/2025
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURSForfaits (en heures, en jours)
34197111700013Signature
12/12/2024
Diffusion
3/3/2025
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA LOGISTIQUEAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
34197111700013Signature
12/12/2024
Diffusion
3/3/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/12/23 RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
34197111700013Signature
12/27/2023
Diffusion
3/18/2025
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
34197111700013Signature
11/9/2023
Diffusion
3/18/2025
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MEMBRES DU CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
34197111700013Signature
1/27/2023
Diffusion
2/13/2023
UN ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
34197111700013Signature
1/9/2023
Diffusion
1/23/2023
UN ACCORD RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYESFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
34197111700013Signature
10/12/2022
Diffusion
10/24/2022
UN ACCORD RELATIF A LA CONTREPARTIE AUX TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGEAutre, précisez
34197111700013Signature
11/2/2021
Diffusion
1/17/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Participation
34197111700013Signature
3/16/2021
Diffusion
4/2/2021
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMESEgalité salariale F/H
34197111700013Signature
1/18/2019
Diffusion
2/25/2019
UN ACCORD SUR LA DURÉE, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
34197111700013Signature
7/20/2018
Diffusion
9/5/2018
AVENANT A ACCORD SUR LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
34197111700013Signature
10/30/2017
Diffusion
10/23/2018
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PERFORMANCE 2018Autre, précisez
34197111700013Signature
10/30/2017
Diffusion
10/23/2018
UN ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAILDurée collective du temps de travail