KYOCERA FASTENING SOLUTIONS FRANCE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeKYOCERA FASTENING SOLUTIONS FRANCE
Siège Social29 RUE DE LA GARE
88120 SAINT-AME
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/7/2000
N° SIREN428898159
Capital9330108.34 EUR
Code NAF25.93Z (NAFRev2)
ActivitéFabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR62428898159
Convention CollectiveIDCC 2003 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
IDCC 650 : Métallurgie : ingénieurs et cadres
HISTORIQUE
5/7/2025Changement de dénomination sociale → KYOCERA FASTENING SOLUTIONS FRANCE
12/31/2022Changement d'activité → 25.93Z (NAFRev2)
6/24/2019Changement de dénomination sociale → KYOCERA SENCO FRANCE
5/14/2018Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2011Changement d'activité → 25.99B (NAFRev2)
12/31/2009Changement d'activité → 25.93Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 25.99B (NAFRev2)
12/25/2004Changement d'activité → 28.7N (NAFRev1)
12/25/2000Changement d'activité → 51.6A (NAF1993)
1/7/2000Transfert de siège → 42889815900028
1/7/2000Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/7/2000Réouverture de la société
1/1/2000Création → SOFRAGRAF
OBSERVATIONS
02/08/2019 Fusion - L236-1 à compter du 24/06/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOFRAGRAF, Société par actions simplifiée (SAS), 29 rue de la Gare 88120 ST AME (RCS EPINAL (8801) 428 898 159) société absorbante VAN AERDEN HEXAGONE, Société anonyme (SA), 29 rue de la Gare 88120 ST AME (RCS EPINAL (8801) 429 967 706) société absorbée AERFAST, Société par actions simplifiée (SAS), 29 rue de la Gare 88120 ST AME (RCS EPINAL (8801) 303 968 606) société absorbée effet fiscal et comptable pour les fusions au 01/01/2019
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASSteven, Jan, E RAEDTS
né(e) en 07/1969
BELGIQUE
typeDirecteur GénéralRalf, Hubert, Gertrudis, Jacobus STRIKERS
né(e) en 09/1975
PAYS-BAS
typePRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
63 RUE de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (51 actes dans 28 dépôts)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) des associés
Démission de président

Décision(s) des associés
Nomination de président

Décision(s) des associés
Nomination de directeurs généraux

Décision(s) des associés
Refonte des statuts

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Fusion absorption

Décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Déclaration de conformité
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfProjet de traité de fusion
Projet de fusion
pdfProjet de traité de fusion
Projet de fusion
pdfOrdonnance du président
Divers
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général

Statuts mis à jour
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Réduction du capital social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social non motivée par des pertes (définitive à l'issue du délai d'opposition des créanciers sociaux)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfDécision(s) de l'associé unique
Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif
pdfProjet d'apport partiel d'actif
projet de traité d'apport partiel d'actif par la société SOFRAGRAF de sa branche complète et automome d'activité de négoce et ingénierie de produits d'emballage et de collage à la société GETRA (RCS EPINAL 539 064 170)
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Reconstitution de l'actif net
pdfborz36LpRgGu RACT0401008745
pdfLhaeyEL8EUoM RACT0300632271
pdfaLPkUIfxZHkC RACT0200358502
pdfqsX5FK0KKLZx RACT0100777619
pdf1GoPasuX2Ypc RACT0100183582
pdfG9JJbCpZaqn5 RACT0000402641
pdf4cTS86lfVqAx RACT0000099357
pdfN6PR3fHV19eP RACT0000372999
pdfextrait PV CAC
pdfPV ASSEMBLEE changement de denomination sociale - signed
pdfKYOCERA SENCO FRANCE - Statuts mis a jour rtf
COMPTES
Clôture
31/03/2024
Dépôt
09/12/2024
Clôture
31/03/2023
Dépôt
03/11/2023
Clôture
31/03/2022
Dépôt
26/12/2022
Clôture
31/03/2021
Dépôt
15/12/2021
Clôture
31/03/2020
Dépôt
29/01/2021
Clôture
31/12/2018
Dépôt
04/06/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
23/08/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
14/09/2017
BODACC
6/10/2025EPINALModifications diverses
1/31/2025EPINALModifications diverses
12/11/2024EPINALDépôts des comptes
11/7/2023EPINALDépôts des comptes
12/28/2022EPINALDépôts des comptes
6/9/2022EPINALModifications diverses
2/4/2021EPINALDépôts des comptes
12/21/2021EPINALDépôts des comptes
12/10/2020EPINALModifications diverses
7/15/2020EPINALModifications diverses
5/2/2019EPINALVentes et cessions
6/9/2019EPINALDépôts des comptes
5/2/2019EPINALVentes et cessions
8/7/2019EPINALModifications diverses
8/30/2018EPINALDépôts des comptes
9/21/2018EPINALModifications diverses
9/23/2017EPINALDépôts des comptes
10/17/2016EPINALDépôts des comptes
8/11/2015EPINALDépôts des comptes
8/7/2015ÉPINALModifications diverses
10/15/2014EPINALDépôts des comptes
6/17/2014ÉPINALModifications diverses
7/26/2013ÉPINALDépôts des comptes
6/18/2012ÉPINALDépôts des comptes
5/29/2012ÉPINALVentes et cessions
10/31/2012ÉPINALModifications diverses
10/14/2011ÉPINALDépôts des comptes
7/12/2010ÉPINALDépôts des comptes
8/20/2009EPINALDépôts des comptes
11/25/2008EPINALDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
42889815900028
(siège)
25.93ZCréation
9/30/2000
 29 RUE DE LA GARE
88120 SAINT-AME
42889815900044
(secondaire)
28.7NCréation
6/1/2004
Fermeture
6/15/2005
RUE DES USINES
54730 GORCY
MOSCA FRANCE
42889815900036
(secondaire)
51.8MCréation
7/1/2000
Fermeture
12/31/2006
30 PLACE DU MARECHAL AUGEREAU
77610 LA HOUSSAYE-EN-BRIE
MOSCA FRANCE
42889815900010
(secondaire)
51.6ACréation
1/7/2000
Fermeture
12/25/2000
1 RTE
88120 LE SYNDICAT
ACCORDS D'ENTREPRISES
81958595100018Signature
5/26/2023
Diffusion
1/29/2024
ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES OFFICIERS NAVIGANTS
81958595100018Signature
5/26/2023
Diffusion
1/29/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
81958595100018Signature
5/26/2023
Diffusion
1/29/2024
ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES PERSONNELS D’EXECUTION NAVIGANTS