BATI CONSEIL 28
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeBATI CONSEIL 28
Siège Social12 RUE DES ARTISANS
28630 MORANCEZ
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/3/2000
N° SIREN429034549
Capital258000 EUR
Code NAF71.12B (NAFRev2)
ActivitéIngénierie, études techniques
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR86429034549
HISTORIQUE
4/20/2020Transfert de siège → 429034549 00031
4/20/2020Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
6/29/2018Changement de catégorie → économie non sociale
2/5/2015Transfert de siège → 429034549 00023
2/5/2015Changement d'activité → 74.90A (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 71.11Z (NAFRev2)
12/25/2000Changement d'activité → 74.2A (NAF1993)
1/3/2000Création → BATI CONSEIL 28 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeGérantJonathan VACHER
né(e) en 06/1985
28630 Morancez
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (33 actes dans 9 dépôts)
Dépôt N°A2021/006339
du 28/12/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Dépôt N°A2021/006260
du 24/12/2021
pdfActe
Cession de parts
Dépôt N°A2020/003909
du 22/09/2020
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
Dépôt N°A2019/000330
du 28/01/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts

Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt N°A2018/004358
du 14/12/2018
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°4247
du 30/11/2015
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°945
du 18/03/2015
pdfActe sous seing privé
Lettre de démission du gérant

Acte sous seing privé
entre GUICHARD Jean-Pierre et JUBERT Eric, VACHER Jonathan

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Constation de la réalisation de la cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée
du 89 rue de Chartres 28630 Morancez

Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
Divers Modification des statuts Immat secondaire devient ppale Démission de gérant Divers Cession de parts

Acte sous seing privé
Divers Modification des statuts Immat secondaire devient ppale Démission de gérant Divers Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Divers Modification des statuts Immat secondaire devient ppale Démission de gérant Divers Cession de parts
Dépôt N°2816
du 30/12/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 23 des statuts

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
Dépôt N°32
du 07/01/2000
pdfDivers
NOMINATION DES GERANTS Formation de la société

Acte sous seing privé
Formation de la société

Divers
ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS Formation de la société

Acte sous seing privé

Divers
COMPTES
Clôture
30/06/2024		Dépôt
06/03/2025
Clôture
30/06/2023		Dépôt
26/07/2024
Clôture
30/06/2021		Dépôt
18/11/2021
Clôture
30/06/2020		Dépôt
01/12/2020
Clôture
30/06/2019		Dépôt
20/03/2020
BODACC
3/27/2025CHARTRESDépôts des compteshtml
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9/5/2024CHARTRESDépôts des compteshtml
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4/20/2023CHARTRESDépôts des compteshtml
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1/16/2022CHARTRESModifications diverseshtml
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1/24/2021CHARTRESDépôts des compteshtml
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12/9/2021CHARTRESDépôts des compteshtml
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10/11/2020CHARTRESModifications diverseshtml
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4/12/2020CHARTRESDépôts des compteshtml
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2/3/2019CHARTRESDépôts des compteshtml
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12/20/2018CHARTRESModifications diverseshtml
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5/11/2018CHARTRESDépôts des compteshtml
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12/15/2017CHARTRESDépôts des compteshtml
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1/8/2016CHARTRESDépôts des compteshtml
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4/1/2015CHARTRESModifications diverseshtml
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12/15/2015CHARTRESModifications diverseshtml
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3/28/2015CHARTRESDépôts des compteshtml
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4/8/2013CHARTRESDépôts des compteshtml
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3/12/2012CHARTRESDépôts des compteshtml
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2/14/2011CHARTRESDépôts des compteshtml
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2/14/2011CHARTRESDépôts des compteshtml
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7/12/2008CHARTRESDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
42903454900031
(siège)		71.12BCréation
4/20/2020		 12 RUE DES ARTISANS
28630 MORANCEZ
42903454900023
(secondaire)		74.90ACréation
2/5/2015		Fermeture
4/20/2020		4 RUE DE VOVES
28630 LE COUDRAY
42903454900015
(secondaire)		71.11ZCréation
1/3/2000		Fermeture
2/5/2015		89 RUE DE CHARTRES
28630 MORANCEZ


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