TPC MAINTENANCE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeTPC MAINTENANCE
Siège Social224 ROUTE DE RICHEBOURG
74430 LE BIOT
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation4/4/2000
N° SIREN430257444
Capital4000 EUR
Code NAF33.12Z (NAFRev2)
ActivitéRéparation de machines et équipements mécaniques
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR37430257444
Convention CollectiveIDCC 836 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
HISTORIQUE
1/31/2023Changement de catégorie → économie non sociale
1/31/2023Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
7/1/2011Transfert de siège → 43025744400025
12/31/2008Changement d'activité → 33.12Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 28.22Z (NAFRev2)
12/25/2000Changement d'activité → 29.2D (NAF1993)
4/4/2000Création → TPC MAINTENANCE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASAlain RULLAND
né(e) en 06/1970
74110 Morzine
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (10 actes dans 5 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Décision de gérance
Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Réduction du capital
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège AU BIOT -74430- LIEUDIT RICHEBOURG LA COMBE

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège AU BIOT -74430- LIEUDIT RICHEBOURG LA COMBE

Statuts mis à jour
pdfIwWgTVmGt77U RACT0000685021
COMPTES
Clôture
31/03/2023
Dépôt
13/10/2023
Clôture
31/03/2022
Dépôt
10/11/2022
Clôture
31/03/2021
Dépôt
01/10/2021
Clôture
31/03/2020
Dépôt
18/09/2020
BODACC
9/5/2024THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
3/9/2023THONON-LES-BAINSModifications diverses
3/9/2023THONON-LES-BAINSModifications diverses
10/26/2023THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
11/15/2022THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
10/7/2021THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
9/24/2020THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
10/2/2019THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
2/5/2019THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
11/11/2017THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
6/3/2017THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
2/5/2016THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
4/30/2015THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
1/10/2014THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
12/10/2012THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
1/2/2012THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
12/21/2011THONON-LES-BAINSModifications diverses
12/6/2010THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
10/23/2009THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
3/18/2009THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
10/24/2008THONON-LES-BAINSDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
43025744400025
(siège)
33.12ZCréation
7/1/2011
 224 ROUTE DE RICHEBOURG
74430 LE BIOT
43025744400017
(secondaire)
33.12ZCréation
4/4/2000
Fermeture
7/1/2011
CHEMIN IMPERIAL
LES GRANGES
74110 MORZINE