UNITÉ LÉGALE
Capital4268662.5 EUR
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASFERMIERS DU SUD OUEST
Lieu-Dit Zone Industrielle
40500 Saint-Sever
typeAREVCO
5 AV Paul Langevin
33600 Pessac
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (43 actes dans 22 dépôts)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
/ modification de l'article 13 des statuts vacances pour empêchement du président ou son représentant.
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Changement de représentant permanent de la société FERMIERS DU SUD OUEST, présidente de la société FERMIERS DU GERS à effet du 10 décembre 2013 : - Ancien représentant : BRUGAT Marc - Nouveau représentant : LE BARS Paul.
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
pdfProcès-verbal d'assemblée
Approbation de la fusion absorption entre la société FERMIERS DU GERS (société absorbante) et la Société LAPORTE (société absorbée).

Déclaration de conformité
pdfProcès-verbal d'assemblée
Approbation de la fusion absorption entre la société FERMIERS DU GERS (société absorbante) et la Société LAPORTE (société absorbée).

Déclaration de conformité
pdfProjet de traité de fusion
Fusion par voie d'absorption de la société LAPORTE par la société FERMIERS DU GERS, Rcs Auch 433 090 032.
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège à Condom (32100) Domaine de Maridan.

Procès-verbal d'assemblée
Ancien siège social : ANCENIS (44150) la Noëlle.

Divers
Liste des sièges sociaux antérieurs.

Statuts mis à jour
au 21 janvier 2011.

Divers
L'Etablissement principal de Condom (32100) Domaine de Maridan devient siège et Etablissement principal de la SAS FERMIERS DU GERS.

Divers
Changement de dénomination de la société : ancienne : GASTRONOME CONDOM nouvelle : FERMIERS DU GERS
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège à Condom (32100) Domaine de Maridan.

Procès-verbal d'assemblée
Ancien siège social : ANCENIS (44150) la Noëlle.

Divers
Liste des sièges sociaux antérieurs.

Statuts mis à jour
au 21 janvier 2011.

Divers
L'Etablissement principal de Condom (32100) Domaine de Maridan devient siège et Etablissement principal de la SAS FERMIERS DU GERS.

Divers
Changement de dénomination de la société : ancienne : GASTRONOME CONDOM nouvelle : FERMIERS DU GERS
pdfHYnl1qv5nOyI RACT2 433090032 4401 2000B01454 2011 310157801
pdf8z4xGOwbWc9n RACT2 433090032 4401 2000B01454 2011 310157802
pdfUMy01MnPiBj3 RACT2 433090032 4401 2000B01454 2011 310157803
pdfZ4VSbVw0jemQ RACT2 433090032 4401 2000B01454 2011 310158201
pdfyNLlQMSsVfAA RACT2 433090032 4401 2000B01454 2010 300855602
pdfsz4IuwsNI3Ls RACT2 433090032 4401 2000B01454 2010 300855601
pdfdaaqMs8sq4De RACT2 433090032 4401 2000B01454 2010 300250701
pdfodANWdq5fcci RACT2 433090032 4401 2000B01454 2010 300250702
pdfyofUGNGgjLmv RACT0500196902
pdfCH4kBGIZiBEW RACT0501420045
pdfhT6pb0veGvUF RACT0501420042
pdf8OUvFJgmDfbt RACT0400256455
pdfSgTqbpjsj18a RACT0300138464
pdfGKAJznL5KuN2 RACT0300525999
pdfVHjGL24QEKpo RACT0200486942
pdfBWDfiA5KGz3P RACT0100720845
pdfTeIrZy5mydvj RACT0100243406
pdfSh2SNmbluQuX RACT0100007810
pdfgZsOB0epxSdJ RACT0000903585
pdf2023 03 16 - FSO - PV DAU
pdf2022 12 16- FDG- Statuts mis a jour
pdf2023 12 15- FG- PV AG
COMPTES
Clôture
30/06/2023
Dépôt
23/01/2024
Clôture
30/06/2022
Dépôt
17/02/2023
Clôture
30/06/2021
Dépôt
10/03/2022
Clôture
30/06/2020
Dépôt
23/03/2021
Clôture
30/06/2019
Dépôt
10/03/2020
Clôture
30/06/2017
Dépôt
06/03/2018
Clôture
30/06/2016
Dépôt
23/01/2017
BODACC
3/24/2024AUCHModifications diverses
4/5/2024AUCHDépôts des comptes
4/16/2023AUCHDépôts des comptes
4/5/2022AUCHDépôts des comptes
4/8/2021AUCHDépôts des comptes
4/12/2020AUCHDépôts des comptes
3/6/2019AUCHDépôts des comptes
4/10/2018AUCHDépôts des comptes
2/16/2017AUCHDépôts des comptes
6/10/2016AUCHDépôts des comptes
3/10/2015AUCHDépôts des comptes
2/12/2014AUCHModifications diverses
3/18/2014AUCHDépôts des comptes
7/31/2013AUCHDépôts des comptes
8/11/2013AUCHModifications diverses
3/12/2012AUCHDépôts des comptes
3/25/2011AUCHModifications diverses
1/18/2011NANTESDépôts des comptes
3/20/2011NANTESRadiations
2/20/2011NANTESModifications diverses
2/20/2011NANTESModifications diverses
8/28/2011AUCHVentes et cessions
5/17/2010NANTESDépôts des comptes
4/16/2009NANTESDépôts des comptes
6/30/2008NANTESDépôts des comptes
ACCORDS D'ENTREPRISES
89961480400024Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations prévoyance des salariés bénéficiant d'une cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400024Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Avenant n°1 Concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400024Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations santé des salariés bénéficiant d'une cessation anticipé d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400024Signature
1/17/2025
Diffusion
1/27/2025
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'ARMEMENT DU NAVIRE NP 613Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400024Signature
1/8/2025
Diffusion
1/20/2025
Protocole d'accord relatif à la représentation du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
89961480400024Signature
6/5/2024
Diffusion
6/17/2024
Particularité de gestion de l'équipe d'exploitation du dock flottantAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
5/28/2024
Diffusion
6/3/2024
Protocole d'accord concernant la modification du rythme de travail de la vedette Maimiti jusqu'à la fin d'année 2024Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
89961480400024Signature
3/27/2024
Diffusion
4/8/2024
Accord d'établissement portant négociation annuelle obligatoire 2024 de la Direction territoriale de Rouen (DTRO)Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
3/15/2024
Diffusion
3/25/2024
Protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salaires du personnel marins officiersEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
3/1/2024
Diffusion
3/18/2024
Protocole d'accord "Situation des Officiers de Port, Officiers de Port Adjoint et Auxiliaires de SurveillanceEvolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
89961480400024Signature
2/13/2024
Diffusion
2/19/2024
Avenant n°5 au protocole d'accord Modalités d'applications locales de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports et Manutention" du 3 mai 2011Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
2/2/2024
Diffusion
2/12/2024
Protocole d'accord personnel marin officier concernant le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'une mission ou d'une formation à la demande de l'ArmementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400024Signature
9/19/2023
Diffusion
10/9/2023
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins des vedettes de bathymétrie sur une journée de prélèvement de sédiments en baie de SeineHeures supplémentaires (contingent, majoration)
89961480400024Signature
7/20/2023
Diffusion
7/31/2023
PROTOCOLE D'ACCORD ORGANISATION DU TRANSITSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
2/2/2023
Diffusion
2/20/2023
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéAutre, précisez
89961480400024Signature
1/24/2023
Diffusion
2/20/2023
protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salairesEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le rythme de travail du personnel ADSG sur la Daniel LavalDurée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400024Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le navire dépollueur "LE PLECO"Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
89961480400024Signature
8/5/2022
Diffusion
8/22/2022
Armement de la drague HAM 317Autre, précisez
89961480400024Signature
7/20/2022
Diffusion
9/5/2022
Aménagement et réduction du temps de travail applicables aux personnels officiers de port adjoints et auxiliaires de surveillance affectés à Port-JérômeAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
7/6/2022
Diffusion
8/8/2022
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins affectés sur la mission de surveillance et de pompage de la vedette AurélieHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
7/6/2022
Diffusion
7/18/2022
Protocole d'accord concernant la gestion de la journée supplémentaire pour la mise à terre de la vedette AurélieFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Acquisition de congés lors d'un arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie cours navigationAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400024Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Rémunération des heures supplémentaires des marins de la vedette Aurélie pendant la campagne 2022 de prélèvement de sédiments en baie de SeineEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord congés payés annuels - RTT/RC - Compte épargne temps - Avenant n° 1Compte épargne temps
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400024Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé - Avenant n° 1Couverture complémentaire santé - maladie
89961480400024Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant la rédaction d'un modificatif aux accords locaux sur l'aménagement du temps de travail du 24 juillet 2008Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400024Signature
1/21/2022
Diffusion
3/14/2022
Activité maintenance - Service des Moyens GénérauxAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
89961480400024Signature
7/12/2021
Diffusion
9/22/2021
Accord de méthode sur la négociation relative à la refonte du dispositif de paie des marins d'exécution de la DT de RouenAutre, précisez
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
7/12/2021
Diffusion
9/6/2021
Projet de rénovation du patrimoine bâti et le développement de la DT de Rouen pour la période 2021-2025Autre, précisez
89961480400024Signature
7/12/2021
Diffusion
9/13/2021
Accompagnement de la transmission des savoirs et des compétencesAutre, précisez
Autres dispositions emploi
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Accord de méthode sur la négociation relative aux classifications et fiches de poste au sein de la DT de RouenClassifications
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la livraison et à la gestion des réseaux d'eau de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/16/2021
Formation professionnelleFormation professionnelle
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion de la circulation des voies ferrées portuaires de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion des réseaux électriques de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400024Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Rémunération des maîtrises du Centre de Réparation NavaleEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Travaux de maillage d'une colonne de refoulement avec la Bigue BrotonneAutre, précisez
89961480400024Signature
5/31/2021
Diffusion
8/23/2021
NAO 2021 - Avenant n° 1Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400024Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Armement des vedettes de bathymétrieAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400024Signature
5/31/2021
Diffusion
9/13/2021
Mise en place du supplément familial de salaireSystème de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400024Signature
4/7/2021
Diffusion
8/30/2021
Expérimentation de deux drones de sondageAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
89961480400016Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations prévoyance des salariés bénéficiant d'une cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400016Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Avenant n°1 Concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400016Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations santé des salariés bénéficiant d'une cessation anticipé d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400016Signature
1/17/2025
Diffusion
1/27/2025
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'ARMEMENT DU NAVIRE NP 613Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400016Signature
1/8/2025
Diffusion
1/20/2025
Protocole d'accord relatif à la représentation du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
89961480400016Signature
6/5/2024
Diffusion
6/17/2024
Particularité de gestion de l'équipe d'exploitation du dock flottantAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
5/28/2024
Diffusion
6/3/2024
Protocole d'accord concernant la modification du rythme de travail de la vedette Maimiti jusqu'à la fin d'année 2024Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
89961480400016Signature
3/27/2024
Diffusion
4/8/2024
Accord d'établissement portant négociation annuelle obligatoire 2024 de la Direction territoriale de Rouen (DTRO)Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
3/15/2024
Diffusion
3/25/2024
Protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salaires du personnel marins officiersEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
3/1/2024
Diffusion
3/18/2024
Protocole d'accord "Situation des Officiers de Port, Officiers de Port Adjoint et Auxiliaires de SurveillanceEvolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
89961480400016Signature
2/13/2024
Diffusion
2/19/2024
Avenant n°5 au protocole d'accord Modalités d'applications locales de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports et Manutention" du 3 mai 2011Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
2/2/2024
Diffusion
2/12/2024
Protocole d'accord personnel marin officier concernant le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'une mission ou d'une formation à la demande de l'ArmementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400016Signature
9/19/2023
Diffusion
10/9/2023
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins des vedettes de bathymétrie sur une journée de prélèvement de sédiments en baie de SeineHeures supplémentaires (contingent, majoration)
89961480400016Signature
7/20/2023
Diffusion
7/31/2023
PROTOCOLE D'ACCORD ORGANISATION DU TRANSITSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
2/2/2023
Diffusion
2/20/2023
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéAutre, précisez
89961480400016Signature
1/24/2023
Diffusion
2/20/2023
protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salairesEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le rythme de travail du personnel ADSG sur la Daniel LavalDurée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400016Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le navire dépollueur "LE PLECO"Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
89961480400016Signature
8/5/2022
Diffusion
8/22/2022
Armement de la drague HAM 317Autre, précisez
89961480400016Signature
7/20/2022
Diffusion
9/5/2022
Aménagement et réduction du temps de travail applicables aux personnels officiers de port adjoints et auxiliaires de surveillance affectés à Port-JérômeAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
7/6/2022
Diffusion
8/8/2022
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins affectés sur la mission de surveillance et de pompage de la vedette AurélieHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
7/6/2022
Diffusion
7/18/2022
Protocole d'accord concernant la gestion de la journée supplémentaire pour la mise à terre de la vedette AurélieFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Acquisition de congés lors d'un arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie cours navigationAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400016Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Rémunération des heures supplémentaires des marins de la vedette Aurélie pendant la campagne 2022 de prélèvement de sédiments en baie de SeineEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord congés payés annuels - RTT/RC - Compte épargne temps - Avenant n° 1Compte épargne temps
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400016Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé - Avenant n° 1Couverture complémentaire santé - maladie
89961480400016Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant la rédaction d'un modificatif aux accords locaux sur l'aménagement du temps de travail du 24 juillet 2008Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400016Signature
1/21/2022
Diffusion
3/14/2022
Activité maintenance - Service des Moyens GénérauxAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
89961480400016Signature
7/12/2021
Diffusion
9/22/2021
Accord de méthode sur la négociation relative à la refonte du dispositif de paie des marins d'exécution de la DT de RouenAutre, précisez
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
7/12/2021
Diffusion
9/6/2021
Projet de rénovation du patrimoine bâti et le développement de la DT de Rouen pour la période 2021-2025Autre, précisez
89961480400016Signature
7/12/2021
Diffusion
9/13/2021
Accompagnement de la transmission des savoirs et des compétencesAutre, précisez
Autres dispositions emploi
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Accord de méthode sur la négociation relative aux classifications et fiches de poste au sein de la DT de RouenClassifications
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la livraison et à la gestion des réseaux d'eau de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/16/2021
Formation professionnelleFormation professionnelle
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion de la circulation des voies ferrées portuaires de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion des réseaux électriques de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400016Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Rémunération des maîtrises du Centre de Réparation NavaleEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Travaux de maillage d'une colonne de refoulement avec la Bigue BrotonneAutre, précisez
89961480400016Signature
5/31/2021
Diffusion
8/23/2021
NAO 2021 - Avenant n° 1Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400016Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Armement des vedettes de bathymétrieAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400016Signature
5/31/2021
Diffusion
9/13/2021
Mise en place du supplément familial de salaireSystème de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400016Signature
4/7/2021
Diffusion
8/30/2021
Expérimentation de deux drones de sondageAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
89961480400057Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations prévoyance des salariés bénéficiant d'une cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400057Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Avenant n°1 Concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400057Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations santé des salariés bénéficiant d'une cessation anticipé d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400057Signature
1/17/2025
Diffusion
1/27/2025
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'ARMEMENT DU NAVIRE NP 613Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400057Signature
1/8/2025
Diffusion
1/20/2025
Protocole d'accord relatif à la représentation du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
89961480400057Signature
6/5/2024
Diffusion
6/17/2024
Particularité de gestion de l'équipe d'exploitation du dock flottantAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
5/28/2024
Diffusion
6/3/2024
Protocole d'accord concernant la modification du rythme de travail de la vedette Maimiti jusqu'à la fin d'année 2024Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
89961480400057Signature
3/27/2024
Diffusion
4/8/2024
Accord d'établissement portant négociation annuelle obligatoire 2024 de la Direction territoriale de Rouen (DTRO)Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
3/15/2024
Diffusion
3/25/2024
Protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salaires du personnel marins officiersEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
3/1/2024
Diffusion
3/18/2024
Protocole d'accord "Situation des Officiers de Port, Officiers de Port Adjoint et Auxiliaires de SurveillanceEvolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
89961480400057Signature
2/13/2024
Diffusion
2/19/2024
Avenant n°5 au protocole d'accord Modalités d'applications locales de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports et Manutention" du 3 mai 2011Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
2/2/2024
Diffusion
2/12/2024
Protocole d'accord personnel marin officier concernant le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'une mission ou d'une formation à la demande de l'ArmementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400057Signature
9/19/2023
Diffusion
10/9/2023
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins des vedettes de bathymétrie sur une journée de prélèvement de sédiments en baie de SeineHeures supplémentaires (contingent, majoration)
89961480400057Signature
7/20/2023
Diffusion
7/31/2023
PROTOCOLE D'ACCORD ORGANISATION DU TRANSITSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
2/2/2023
Diffusion
2/20/2023
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéAutre, précisez
89961480400057Signature
1/24/2023
Diffusion
2/20/2023
protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salairesEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le rythme de travail du personnel ADSG sur la Daniel LavalDurée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400057Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le navire dépollueur "LE PLECO"Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
89961480400057Signature
8/5/2022
Diffusion
8/22/2022
Armement de la drague HAM 317Autre, précisez
89961480400057Signature
7/20/2022
Diffusion
9/5/2022
Aménagement et réduction du temps de travail applicables aux personnels officiers de port adjoints et auxiliaires de surveillance affectés à Port-JérômeAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
7/6/2022
Diffusion
8/8/2022
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins affectés sur la mission de surveillance et de pompage de la vedette AurélieHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
7/6/2022
Diffusion
7/18/2022
Protocole d'accord concernant la gestion de la journée supplémentaire pour la mise à terre de la vedette AurélieFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Acquisition de congés lors d'un arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie cours navigationAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400057Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Rémunération des heures supplémentaires des marins de la vedette Aurélie pendant la campagne 2022 de prélèvement de sédiments en baie de SeineEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord congés payés annuels - RTT/RC - Compte épargne temps - Avenant n° 1Compte épargne temps
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400057Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé - Avenant n° 1Couverture complémentaire santé - maladie
89961480400057Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant la rédaction d'un modificatif aux accords locaux sur l'aménagement du temps de travail du 24 juillet 2008Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400057Signature
1/21/2022
Diffusion
3/14/2022
Activité maintenance - Service des Moyens GénérauxAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
89961480400057Signature
7/12/2021
Diffusion
9/22/2021
Accord de méthode sur la négociation relative à la refonte du dispositif de paie des marins d'exécution de la DT de RouenAutre, précisez
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
7/12/2021
Diffusion
9/6/2021
Projet de rénovation du patrimoine bâti et le développement de la DT de Rouen pour la période 2021-2025Autre, précisez
89961480400057Signature
7/12/2021
Diffusion
9/13/2021
Accompagnement de la transmission des savoirs et des compétencesAutre, précisez
Autres dispositions emploi
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Accord de méthode sur la négociation relative aux classifications et fiches de poste au sein de la DT de RouenClassifications
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la livraison et à la gestion des réseaux d'eau de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/16/2021
Formation professionnelleFormation professionnelle
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion de la circulation des voies ferrées portuaires de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion des réseaux électriques de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400057Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Rémunération des maîtrises du Centre de Réparation NavaleEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Travaux de maillage d'une colonne de refoulement avec la Bigue BrotonneAutre, précisez
89961480400057Signature
5/31/2021
Diffusion
8/23/2021
NAO 2021 - Avenant n° 1Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400057Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Armement des vedettes de bathymétrieAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400057Signature
5/31/2021
Diffusion
9/13/2021
Mise en place du supplément familial de salaireSystème de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400057Signature
4/7/2021
Diffusion
8/30/2021
Expérimentation de deux drones de sondageAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
89961480400032Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations prévoyance des salariés bénéficiant d'une cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400032Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Avenant n°1 Concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400032Signature
2/4/2025
Diffusion
4/8/2025
Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations santé des salariés bénéficiant d'une cessation anticipé d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilitéCouverture complémentaire santé - maladie
89961480400032Signature
1/17/2025
Diffusion
1/27/2025
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'ARMEMENT DU NAVIRE NP 613Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400032Signature
1/8/2025
Diffusion
1/20/2025
Protocole d'accord relatif à la représentation du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
89961480400032Signature
6/5/2024
Diffusion
6/17/2024
Particularité de gestion de l'équipe d'exploitation du dock flottantAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
5/28/2024
Diffusion
6/3/2024
Protocole d'accord concernant la modification du rythme de travail de la vedette Maimiti jusqu'à la fin d'année 2024Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
89961480400032Signature
3/27/2024
Diffusion
4/8/2024
Accord d'établissement portant négociation annuelle obligatoire 2024 de la Direction territoriale de Rouen (DTRO)Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
3/15/2024
Diffusion
3/25/2024
Protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salaires du personnel marins officiersEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
3/1/2024
Diffusion
3/18/2024
Protocole d'accord "Situation des Officiers de Port, Officiers de Port Adjoint et Auxiliaires de SurveillanceEvolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
89961480400032Signature
2/13/2024
Diffusion
2/19/2024
Avenant n°5 au protocole d'accord Modalités d'applications locales de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports et Manutention" du 3 mai 2011Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
2/2/2024
Diffusion
2/12/2024
Protocole d'accord personnel marin officier concernant le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'une mission ou d'une formation à la demande de l'ArmementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400032Signature
9/19/2023
Diffusion
10/9/2023
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins des vedettes de bathymétrie sur une journée de prélèvement de sédiments en baie de SeineHeures supplémentaires (contingent, majoration)
89961480400032Signature
7/20/2023
Diffusion
7/31/2023
PROTOCOLE D'ACCORD ORGANISATION DU TRANSITSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400032Signature
2/2/2023
Diffusion
2/20/2023
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santéAutre, précisez
89961480400032Signature
1/24/2023
Diffusion
2/20/2023
protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salairesEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le rythme de travail du personnel ADSG sur la Daniel LavalDurée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400032Signature
12/30/2022
Diffusion
1/16/2023
Protocole d'accord concernant le navire dépollueur "LE PLECO"Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
89961480400032Signature
8/5/2022
Diffusion
8/22/2022
Armement de la drague HAM 317Autre, précisez
89961480400032Signature
7/20/2022
Diffusion
9/5/2022
Aménagement et réduction du temps de travail applicables aux personnels officiers de port adjoints et auxiliaires de surveillance affectés à Port-JérômeAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400032Signature
7/6/2022
Diffusion
8/8/2022
Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins affectés sur la mission de surveillance et de pompage de la vedette AurélieHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400032Signature
7/6/2022
Diffusion
7/18/2022
Protocole d'accord concernant la gestion de la journée supplémentaire pour la mise à terre de la vedette AurélieFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400032Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Acquisition de congés lors d'un arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie cours navigationAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400032Signature
6/7/2022
Diffusion
6/20/2022
Rémunération des heures supplémentaires des marins de la vedette Aurélie pendant la campagne 2022 de prélèvement de sédiments en baie de SeineEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord congés payés annuels - RTT/RC - Compte épargne temps - Avenant n° 1Compte épargne temps
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400032Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé - Avenant n° 1Couverture complémentaire santé - maladie
89961480400032Signature
4/14/2022
Diffusion
4/25/2022
Protocole d'accord concernant la rédaction d'un modificatif aux accords locaux sur l'aménagement du temps de travail du 24 juillet 2008Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400032Signature
1/21/2022
Diffusion
3/14/2022
Activité maintenance - Service des Moyens GénérauxAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
89961480400032Signature
7/12/2021
Diffusion
9/22/2021
Accord de méthode sur la négociation relative à la refonte du dispositif de paie des marins d'exécution de la DT de RouenAutre, précisez
Système de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400032Signature
7/12/2021
Diffusion
9/6/2021
Projet de rénovation du patrimoine bâti et le développement de la DT de Rouen pour la période 2021-2025Autre, précisez
89961480400032Signature
7/12/2021
Diffusion
9/13/2021
Accompagnement de la transmission des savoirs et des compétencesAutre, précisez
Autres dispositions emploi
89961480400032Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Accord de méthode sur la négociation relative aux classifications et fiches de poste au sein de la DT de RouenClassifications
89961480400032Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la livraison et à la gestion des réseaux d'eau de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400032Signature
6/17/2021
Diffusion
8/16/2021
Formation professionnelleFormation professionnelle
89961480400032Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion de la circulation des voies ferrées portuaires de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
89961480400032Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Organisation du travail des salariés affectés à la gestion des réseaux électriques de la DT de RouenAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Travail du dimanche
89961480400032Signature
6/17/2021
Diffusion
8/30/2021
Rémunération des maîtrises du Centre de Réparation NavaleEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Travaux de maillage d'une colonne de refoulement avec la Bigue BrotonneAutre, précisez
89961480400032Signature
5/31/2021
Diffusion
8/23/2021
NAO 2021 - Avenant n° 1Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
89961480400032Signature
5/31/2021
Diffusion
8/30/2021
Armement des vedettes de bathymétrieAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
89961480400032Signature
5/31/2021
Diffusion
9/13/2021
Mise en place du supplément familial de salaireSystème de rémunération (autres qu'évolution)
89961480400032Signature
4/7/2021
Diffusion
8/30/2021
Expérimentation de deux drones de sondageAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)