PROTECSAN
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialePROTECSAN
Siège SocialZA DE LA BARRE
01480 CHALEINS
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation10/17/2000
N° SIREN433288560
Capital521600 EUR
Code NAF81.29B (NAFRev2)
ActivitéAutres activités de nettoyage n.c.a.
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR23433288560
HISTORIQUE
12/31/2022Changement d'activité → 81.29B (NAFRev2)
3/13/2020Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/27/2019Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2013Transfert de siège → 433288560 00025
1/1/2008Changement d'activité → 81.21Z (NAFRev2)
10/30/2007Changement de forme → SARL unipersonnelle
4/1/2006Transfert de siège → 433288560 00041
12/25/2000Changement d'activité → 74.7Z (NAF1993)
10/17/2000Création → PROTECSAN Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralEric, Guy PIROUD
né(e) en 02/1966
01000 BOURG EN BRESSE
FRANCE
typePrésident de SASCITYGIE 2024
9 Avenue Pierre Sémard
01000 Bourg-en-Bresse
typeCITYGIE SASU
15 RUE CHERNOVIZ
75016 PARIS 16
typeDirecteur GénéralEric PIROUD
né(e) en 02/1966
01000 BOURG-EN-BRESSE
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (48 actes dans 20 dépôts)
pdfKaxdwyHRNh7w C0022A1001L133674D20240824H163611TPIJTES003PDBOR
pdfActe
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
décision d'augmentation du capital social sous condition suspensive .

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfnNjFsuk2QNIJ C0022A1001L303452D20200619H215318TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Statuts mis à jour
Changement de forme juridique

Décision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique

Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Décision(s) de l'associé unique
Refonte des statuts
pdfIp3fGIwTapRI C0022A1001L980014D20200604H213139TPIJTES003PDBOR
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) relative(s) aux associés

Procès-verbal d'assemblée générale
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfUK26I7qif8Zl C0022A1001L746737D20200521H002101TPIJTES003PDBOR
pdfRapport du commissaire à la transformation
pdfnTunhIWRfnvk C0022A1001L746739D20200520H200720TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Décision(s) de l'associé unique
Démission de commissaire aux comptes titulaire
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
nomination et démission de gérants sans modification de la gérance
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
augmentation et réduction du capital

Procès-verbal d'assemblée
Reconstitution des capitaux propres

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission(s) de gérant(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE CO GERANT
pdfActe notarié
Donation/partage de parts

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège A CHANEINS (01990) - LIEU-DIT ACTIPARC SUD - ZONE ARTISANALE

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège LIEUDIT MONS - ROUTE DE BANEINS 01990 SAINT TRIVIER SURMOIGNANS

Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs
pdfw69tUc6Pj3wm RACT0000447324
pdfProces-verbal des decisions de l associe unique
COMPTES
Clôture
31/12/2024
Dépôt
05/05/2025
Clôture
31/12/2023
Dépôt
07/06/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
28/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
28/07/2022
Clôture
31/12/2019
Dépôt
24/12/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
26/07/2019
Clôture
31/12/2016
Dépôt
10/04/2018
BODACC
5/9/2025BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
6/10/2025BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
8/21/2024BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
6/12/2024BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
7/31/2023BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
7/31/2022BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/3/2021BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
6/23/2020BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
6/7/2020BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
12/29/2020BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
1/21/2020BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
7/30/2019BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
4/15/2018BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
12/20/2017BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
8/31/2016BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/27/2015BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
7/30/2014BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
2/25/2014BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
8/21/2013BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
2/5/2013BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
7/21/2012BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
9/13/2011BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
1/8/2010BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
9/21/2010BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/7/2009BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
7/12/2008BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
2/15/2008BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
ETABLISSEMENTS
43328856000025
(siège)
81.29BCréation
10/31/2000
 ZA DE LA BARRE
01480 CHALEINS
43328856000041
(secondaire)
81.21ZCréation
3/31/2006
Fermeture
1/1/2013
ZONE ARTISANALE
LIEUDIT ACTI PARC SUD
01990 CHANEINS
43328856000033
(secondaire)
74.1JCréation
9/1/2002
Fermeture
3/31/2006
ROUTE DE BANEINS
01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
43328856000017
(secondaire)
74.1JCréation
10/17/2000
Fermeture
9/1/2002
CHATEAU DE LA TOUR
71240 SENNECEY-LE-GRAND
ACCORDS D'ENTREPRISES
43328856000025Signature
5/19/2025
Diffusion
5/27/2025
ACCORD INTERESSEMENTIntéressement
43328856000025Signature
4/28/2025
Diffusion
5/6/2025
FORFAIT EN JOURSForfaits (en heures, en jours)
43328856000025Signature
12/16/2024
Diffusion
1/17/2025
CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRESHeures supplémentaires (contingent, majoration)