ACCORDS D'ENTREPRISES
66202560000054Signature
11/29/2024
Diffusion
3/10/2025
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heuresDurée collective du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
66202560000054Signature
11/29/2024
Diffusion
3/10/2025
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en joursAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Forfaits (en heures, en jours)
66202560000054Signature
5/24/2023
Diffusion
6/26/2023
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE METALLURIQUE D'EPERNAYEgalité salariale F/H
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
66202560000054Signature
5/24/2023
Diffusion
6/26/2023
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELSPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
66202560000054Signature
1/28/2019
Diffusion
3/12/2019
ACCORD SUR LES ASTREINTES TECHNIQUESIndemnités (dont kilométrique)