CAPITOLE FINANCE-TOFINSO
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCAPITOLE FINANCE-TOFINSO
Siège Social2839 LA LAURAGAISE
31670 LABEGE
Forme JuridiqueSA à directoire (s.a.i.)
Immatriculation12/22/2000
N° SIREN433952918
Capital32293310 EUR
Code NAF64.91Z (NAFRev2)
ActivitéCrédit-bail
Effectif salarié100 à 199
TVA IntracommunautaireFR38433952918
HISTORIQUE
6/8/2022Changement d'activité → 64.91Z (NAFRev2)
4/27/2018Changement de catégorie → économie non sociale
4/27/2018Changement d'activité → 65.12Z (NAFRev2)
3/6/2008Transfert de siège → 43395291800038
1/1/2008Changement d'activité → 64.91Z (NAFRev2)
1/16/2006Changement de forme → SA à directoire (s.a.i.)
1/1/2005Changement de dénomination sociale → CAPITOLE FINANCE-TOFINSO
12/25/2000Changement d'activité → 65.2A (NAF1993)
12/22/2000Création → CAPITOLE FINANCE SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
30/12/2010 Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ECUREUIL LEASE 2839 Avenue La Lauragaise - BP 28208 31682 LABEGE CEDEX, 433 953 148 RCS GTC Toulouse, société apporteuse - ECUREUIL NEGOCE 2839 Avenue La Lauragaise - BP 28208 31682 LABEGE CEDEX, 393 477 054 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 20/12/2010 et effet rétroactif au 01.01.2010 -
REPRÉSENTANTS
typeMembre du directoireAlexandre DOULIERY
né(e) en 03/1971
31682 Labège
FRANCE
typePrésident du conseil de surveillanceChristophe, Rene LE PAPE
né(e) en 09/1970
31100 Toulouse
FRANCE
typeMembre du directoireFrederic, Herve, Patrice GUILLOT
né(e) en 11/1966
31670 Labège
FRANCE
typeMembre du conseil de surveillanceFlorence, Paule, Jeanine GENEVIEVE
né(e) en 03/1967
31100 Toulouse
FRANCE
typeMembre du conseil de surveillanceJerome, Pierre, Serge, Christian MOISAN
né(e) en 11/1966
31100 Toulouse
FRANCE
typeMembre du conseil de surveillanceFabien, Stephane, Erwan FOUCAT
né(e) en 11/1974
31100 Toulouse
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantKPMG AUDIT FS II
3 Cours du Triangle
Imeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
typeCommissaire aux comptes titulaireMAZARS
298 Allée du Lac
31670 Labège
typeCommissaire aux comptes titulaireKMPG AUDIT FS I
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin-Paris la Defense
92800 Puteaux
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (173 actes dans 54 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du directoire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction et augmentation du capital social Augmentation et réduction du capital social

Statuts mis à jour

Procès-verbal du directoire
Réduction et augmentation du capital social Augmentation et réduction du capital social
pdfCFT - PV AGE 2024 10 16 docx
pdf6 CF-T Statuts maj 2024 10 21
pdf5 DIR PV 2024 10 21 - constat realisation AKA VF
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Procès-verbal du directoire
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des commissaires aux comptes

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des principales activités

Statuts mis à jour
Modification des principales activités
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des commissaires aux comptes

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des principales activités

Statuts mis à jour
Modification des principales activités
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du directoire
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Divers

Statuts mis à jour
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Continuation de la société malgré les pertes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres

Acte
Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Continuation de la société malgré les pertes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres

Acte
Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des principales activités

Statuts mis à jour
Modification des principales activités
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du directoire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
pdfProcès-verbal du directoire
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du directoire
Décision sur la modification du capital social

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social

Certificat
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal du directoire
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Certificat
Décision sur la modification du capital social

Attestation
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du directoire
Décision sur la modification du capital social

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfActe
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social

Acte
Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social

Acte
Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social

Acte
Décision sur la modification du capital social
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
fusion absorption

Statuts mis à jour
fusion absorption
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
fusion absorption

Statuts mis à jour
fusion absorption
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Décision sur la modification du capital social

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social

Certificat
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
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Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Décision sur la modification du capital social

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Décision sur la modification du capital social

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Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
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Décision sur la modification du capital social

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Décision sur la modification du capital social

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Décision sur la modification du capital social

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Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
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Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Décision sur la modification du capital social

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Décision sur la modification du capital social

Certificat
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
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Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Décision sur la modification du capital social

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social

Certificat
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfProjet
fusion absorption
pdfProjet
fusion absorption
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du directoire
Décision sur la modification du capital social

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
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Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du directoire
Décision sur la modification du capital social

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du directoire
Décision sur la modification du capital social

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du directoire
Décision sur la modification du capital social

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du directoire
Décision sur la modification du capital social

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Modification de l'objet social Modification des principales activités

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de l'objet social Modification des principales activités
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfActe notarié
Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers

Déclaration de conformité
Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
pdfDivers
Divers
pdfDivers
Divers
pdfDivers
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital

Divers
Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Augmentation de capital
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Divers
pdfStatuts mis à jour
Divers Divers

Procès-verbal du conseil d'administration
Divers Divers

Procès-verbal d'assemblée
Divers Divers
pdfDivers
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
pdfProcès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
pdfDivers
Divers
pdfActe sous seing privé

Procès-verbal du conseil d'administration

Liste des souscripteurs
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
22/05/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
25/05/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
09/05/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
06/05/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
31/07/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
29/05/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
10/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
08/06/2017
BODACC
5/30/2024TOULOUSEDépôts des comptes
5/31/2023TOULOUSEDépôts des comptes
5/17/2022TOULOUSEDépôts des comptes
6/19/2022TOULOUSEModifications diverses
10/16/2022TOULOUSEModifications diverses
6/19/2022TOULOUSEModifications diverses
5/20/2021TOULOUSEModifications diverses
2/18/2021TOULOUSEModifications diverses
5/27/2021TOULOUSEDépôts des comptes
1/21/2021TOULOUSEModifications diverses
8/6/2020TOULOUSEDépôts des comptes
9/24/2020TOULOUSEModifications diverses
9/24/2020TOULOUSEModifications diverses
5/16/2019TOULOUSEModifications diverses
6/6/2019TOULOUSEDépôts des comptes
7/19/2018TOULOUSEDépôts des comptes
6/14/2018TOULOUSEModifications diverses
6/20/2017TOULOUSEDépôts des comptes
5/13/2016TOULOUSEModifications diverses
6/1/2016TOULOUSEDépôts des comptes
5/18/2015TOULOUSEDépôts des comptes
11/30/2015TOULOUSEModifications diverses
6/7/2014TOULOUSEDépôts des comptes
5/23/2013TOULOUSEModifications diverses
10/25/2013TOULOUSEModifications diverses
6/29/2013TOULOUSEDépôts des comptes
7/2/2012TOULOUSEDépôts des comptes
7/25/2011TOULOUSEDépôts des comptes
7/9/2010TOULOUSEDépôts des comptes
12/31/2010TOULOUSEModifications diverses
2/24/2010TOULOUSEModifications diverses
1/6/2009TOULOUSEModifications diverses
6/5/2009TOULOUSEDépôts des comptes
5/16/2008TOULOUSEModifications diverses
3/25/2008TOULOUSEModifications diverses
6/24/2008TOULOUSEDépôts des comptes
1/17/2008TOULOUSEModifications diverses
1/8/2008TOULOUSEModifications diverses
ETABLISSEMENTS
43395291800038
(siège)
64.91ZCréation
2/15/2003
 2839 LA LAURAGAISE
31670 LABEGE
43395291800046
(secondaire)
64.91ZCréation
1/1/2010
 6 AVENUE NEIL ARMSTRONG
33700 MERIGNAC
43395291800020
(secondaire)
64.91ZCréation
4/1/2001
Fermeture
3/31/2009
21 ALLEES CHARLES DE FITTE
31300 TOULOUSE
43395291800012
(secondaire)
65.2ACréation
12/22/2000
Fermeture
4/1/2001
23 ALLEES CHARLES DE FITTE
31300 TOULOUSE
ACCORDS D'ENTREPRISES
85403865000016Signature
10/28/2019
Diffusion
2/24/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES